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Accise sur l’énergie · Définitions

Lexique de l'accise sur l'énergie : accise (ex-CSPE / ex-TICFE), TICGN, CTA, TURPE et formulaires

CSPE, TICFE, TICGN, CTA, TURPE, ERA, 3310-TIC : chaque sigle de vos factures et formulaires, défini et relié au guide qui le développe.

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En une phrase. L’accise est un impôt indirect par quantité consommée ; pour l’électricité, elle a succédé à la CSPE puis à la TICFE, et pour le gaz à la TICGN. Ce lexique donne, pour chaque sigle rencontré sur une facture ou un formulaire fiscal, une définition courte, datée et reliée au guide qui la développe.

Chaque définition s’appuie sur le Code des impositions sur les biens et services (CIBS), les notices DGFiP 2026, la CRE ou Légifrance (liste en bas de page).

Les taxes et contributions

Accise

Impôt indirect perçu sur la consommation d’un produit, calculé sur une quantité (mégawattheure, litre) et non sur un prix. En France, les accises sur les énergies sont regroupées au chapitre II du livre III du CIBS depuis le 1er janvier 2022. Voir : l’accise sur l’électricité, le guide complet.

Accise sur l’électricité

Fraction de l’accise sur les énergies perçue sur l’électricité livrée à un consommateur final, exprimée en €/MWh (26,35 €/MWh pour les entreprises de plus de 36 kVA depuis le 1er août 2026, majoration ZNI comprise). Elle remplace la TICFE depuis 2022. Voir : guide de l’accise sur l’électricité.

CSPE

Contribution au service public de l’électricité : ancien prélèvement par MWh qui finançait les charges de service public de l’électricité, fusionné dans la TICFE au 1er janvier 2016 par la loi de finances rectificative pour 2015. Le mot reste employé pour parler du remboursement de l’accise actuelle. Voir : remboursement de l’accise (ex-CSPE / ex-TICFE).

TICFE

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, prévue jusqu’en 2021 à l’article 266 quinquies C du code des douanes. Elle est devenue l’accise sur l’électricité du CIBS le 1er janvier 2022. Voir : TICFE : ce qu’elle est devenue.

TICGN

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, prévue jusqu’en 2021 à l’article 266 quinquies du code des douanes, devenue la fraction de l’accise perçue sur les gaz naturels (16,66 €/MWh en usage combustible depuis le 1er août 2026, majoration ZNI comprise). Voir : accise sur le gaz naturel (ex-TICGN).

Majoration d’accise ZNI

Supplément inclus depuis le 1er août 2025 dans les tarifs pleins d’accise sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon (article L. 312-37-1 du CIBS) ; il finance l’électricité des zones non interconnectées. Il vaut 5,93 €/MWh depuis le 1er août 2026 et se régularise comme l’accise. Voir : FAQ accise.

CTA (contribution tarifaire d’acheminement)

Prélèvement créé par l’article 18 de la loi du 9 août 2004, calculé en pourcentage de la part fixe hors taxes du tarif de réseau et affecté à la CNIEG. Depuis le 1er février 2026 : 15 % en distribution d’électricité, 5 % au transport ou à 50 kV et plus ; gaz : 20,80 % et 4,71 %. Voir : la CTA, taux et calcul.

TURPE

Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité : prix régulé du transport et de la distribution jusqu’au compteur, fixé par la CRE. Ce n’est pas un impôt ; le TURPE 7 s’applique depuis le 1er août 2025. Voir : les taxes de la facture d’électricité. Voir : TURPE 7 : composantes et évolution.

Abattement TURPE

Réduction du tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée par l’article L. 341-4-2 du code de l’énergie aux sites de plus de 10 GWh par an raccordés en 50 kV ou plus ; selon l’annexe de l’article D. 341-9, elle va de 50 % (stockage) à 81 % (profil stable). Demande avant le 30 novembre de l’année précédente. Voir : abattement TURPE des électro-intensifs.

TCFE (TCCFE et TDCFE)

Taxes communale (TCCFE) et départementale (TDCFE) sur la consommation finale d’électricité, intégrées à l’accise sur l’électricité au 1er janvier 2022 pour la part départementale et au 1er janvier 2023 pour la part communale (article 54 de la loi de finances pour 2021). Voir : ce qu’est devenue la TCFE.

ATRD et ATRT

Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution (ATRD) et de transport (ATRT) de gaz naturel, fixés par la CRE. Leur quote-part fixe liée au soutirage sert d’assiette à la CTA gaz. Voir : la CTA gaz.

TVA sur l’énergie

Taxe sur la valeur ajoutée appliquée au prix de l’énergie et aux taxes qui le composent (accise et CTA comprises). Depuis le 1er août 2025, le taux normal de 20 % s’applique à toute la facture, abonnement compris. Voir : taxes de la facture d’électricité.

ARENH

Accès régulé à l’électricité nucléaire historique : droit d’achat d’électricité nucléaire auprès d’EDF, à prix fixé par les pouvoirs publics, ouvert aux fournisseurs. Selon la CRE, le dispositif a pris fin le 31 décembre 2025. Voir : fin de l’ARENH et VNU.

VNU (versement nucléaire universel)

Mécanisme créé par l’article 17 de la loi de finances pour 2025 : une taxe sur les revenus du parc nucléaire historique d’EDF, applicable aux livraisons à partir du 1er janvier 2026, dont une partie peut revenir aux consommateurs sous forme de minoration en €/MWh estimée par la CRE. Voir : fin de l’ARENH et VNU.

Mécanisme de capacité

Dispositif qui rémunère les centrales, les stockages et les effacements disponibles pendant les pointes d’hiver. Depuis la loi de finances pour 2025, RTE achète la capacité aux enchères et le coût est réparti entre fournisseurs et gros acheteurs, qui le répercutent dans le prix. Voir : le mécanisme de capacité.

Les tarifs et l’éligibilité

Tarif normal (tarif plein)

Tarif d’accise appliqué par défaut. Pour l’électricité, il distingue trois catégories selon la puissance souscrite du site : ménages et assimilés (jusqu’à 36 kVA), PME et haute puissance. Voir : tarifs de l’accise sur l’électricité.

Tarif réduit

Tarif d’accise inférieur au tarif normal, accordé par le CIBS à une activité ou à un usage précis, sous conditions (activité, électro-intensité, exposition internationale). Voir : PME industrielles et électro-intensives.

Exonération

Tarif d’accise égal à zéro pour un usage visé par le CIBS, par exemple le double usage ou la fabrication de produits minéraux non métalliques. À ne pas confondre avec un tarif réduit. Voir : verre, céramique, ciment.

Tarif nul (E20) et autoconsommation

Tarif d’accise de 0 €/MWh appliqué à l’électricité d’origine renouvelable produite par une installation de moins de 1 MW et consommée par le producteur ou par les participants à une opération d’autoconsommation collective (articles L. 312-79 et L. 312-87 du CIBS, code E20 de la notice 2040-TIC-SD). Voir : autoconsommation et accise.

Codes E01 à E31

Codes de la table de codification DGFiP (édition 2026) attribués à chaque exonération, exemption ou tarif réduit d’accise sur l’électricité ; ils se reportent sur les attestations et les ERA. Voir : attestation de tarif réduit 2026.

Codes G01 à G17

Équivalent des codes E pour l’accise sur les gaz naturels : G02 double usage, G03 minéraux non métalliques, G05 production d’électricité, G10 et G11 installations intensives en énergie, G17 travaux agricoles et forestiers, entre autres. Voir : gaz naturel et industrie.

E03 (production très intensive en électricité)

Tarif d’accise de 0 €/MWh pour l’électricité utilisée à fabriquer un produit dont le coût d’électricité excède la moitié du coût du produit (articles L. 312-64 et L. 312-68 du CIBS). Il ne dépend pas de la valeur ajoutée. Voir : le tarif E03.

E15 (transport guidé)

Tarif réduit d’accise de 0,50 €/MWh pour l’électricité de traction des engins guidés : remontées mécaniques, funiculaires, tramways, métros, trains (article L. 312-50 du CIBS). Voir : remontées mécaniques et transport guidé.

E17, E18, E21 et E22 (ports et aéroports)

Tarifs réduits d’accise de l’exploitation des aérodromes (E17), de l’alimentation à quai des navires (E18), de la manutention portuaire (E21) et de l’électricité fournie aux avions au sol (E22). Voir : l’accise des ports et aéroports.

E19 (bus et cars électriques)

Tarif réduit d’accise de 0,50 €/MWh pour l’électricité qui propulse les autobus et autocars électriques de transport public collectif (article L. 312-51 du CIBS). Voir : l’accise des bus électriques.

G05 (cogénération et production d’électricité)

Exonération d’accise du gaz naturel consommé pour produire de l’électricité (article L. 312-32 du CIBS). Dans une cogénération, seule la part du gaz qui produit l’électricité en bénéficie ; la part chaleur reste taxée. Voir : le gaz en cogénération.

E23

Tarif réduit d’accise sur l’électricité des « activités grandes consommatrices d’électricité » : 5,50 €/MWh depuis le 1er janvier 2026, pour une activité industrielle dont l’électro-intensité atteint au moins 0,5 % de la valeur ajoutée (notice 2040-TIC-VA-E-SD). Voir : calculer son électro-intensité.

E24

Tarif réduit des « activités électro-sensibles » : 3,00 €/MWh depuis le 1er janvier 2026, à partir d’une électro-intensité de 2,25 %. Voir : calculer son électro-intensité.

E25

Tarif réduit des « activités électro-intensives » : 0,50 €/MWh depuis le 1er janvier 2026, à partir d’une électro-intensité de 6,75 % ; une valeur ajoutée négative est réputée dépasser ce seuil. Voir : calculer son électro-intensité.

E30

Tarif réduit de 0,50 €/MWh depuis le 1er janvier 2026 pour les activités industrielles exposées à la concurrence internationale figurant sur la liste de l’arrêté du 18 décembre 2025, avec une électro-intensité d’au moins 0,5 %. Voir : vérifier l’éligibilité.

Électro-intensif

Se dit d’une entreprise ou d’un site dont la dépense d’accise, calculée au tarif de référence, pèse lourd au regard de sa valeur ajoutée. Dans le CIBS, « électro-intensive » désigne précisément la catégorie E25. Voir : guide de l’électro-intensité.

Électro-intensité

Rapport entre le montant d’accise calculé au tarif de référence sur l’électricité consommée et la valeur ajoutée, apprécié au niveau de l’entreprise (SIREN) ou du site (SIRET). Voir : formulaire 2040-TIC-VA-E-SD.

Valeur ajoutée (VA)

Pour l’accise, chiffre d’affaires (au sens de l’article 1586 sexies du CGI) diminué de la totalité des achats soumis à la TVA, calculé dans le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD (électricité) ou 2040-TIC-VA-GC-SD (gaz et charbon). Voir : électro-intensité.

Code NAF (APE)

Code de la nomenclature d’activités française attribué par l’INSEE à chaque entreprise et établissement. Pour les tarifs réduits industriels, seules comptent les sections B (extraction), C (industrie manufacturière), D (énergie, sous conditions) et E (eau, déchets). Voir : les secteurs concernés.

Secteur non éligible

Activité qui ne relève pas des sections NAF B, C, D ou E et ne bénéficie donc pas des tarifs réduits industriels : commerce (G), hébergement et restauration (I), santé (Q), notamment. Voir : secteurs non éligibles.

Double usage

Usage d’un produit énergétique à la fois comme combustible et pour une autre fin (réduction chimique, électrolyse, procédé métallurgique). Il ouvre droit à exonération : E01 pour l’électricité, G02 pour le gaz. Voir : fonderie et traitement des métaux.

SEQE

Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (en anglais ETS). Une installation intensive en énergie soumise au SEQE peut relever du tarif réduit gaz G10 (seuil : 3 % de la valeur de production ou 0,5 % de la valeur ajoutée, notice 2040-TIC-ATT-G-SD) ; G11 vise celles qui n’y sont pas soumises mais relèvent d’activités qui le sont. Voir : gaz naturel et industrie.

Compensation carbone (coûts indirects)

Aide d’État versée par l’ASP aux sites industriels exposés à un risque de fuite de carbone : elle rembourse une partie du coût des quotas SEQE répercuté dans le prix de l’électricité (article L. 122-8 du code de l’énergie). Ce n’est pas une réduction d’accise. Voir : compensation carbone.

Les formulaires et la procédure

ERA (état récapitulatif annuel)

Outil de calcul DGFiP qui ventile, compteur par compteur et par tarif, les quantités du dernier exercice clos et fait ressortir l’accise à rembourser ou à compléter : 2040-TIC-ERA-E (électricité), ERA-G (gaz), ERA-S (serres), ERA-C (charbons). Il se conserve, il ne s’envoie pas. Voir : le parcours de remboursement.

3310-TIC

Déclaration n° 3310-TIC-SD (cerfa 16251*04), annexe de la déclaration de TVA qui justifie les régularisations d’accise d’un consommateur ; l’excédent s’impute sur la TVA due et le reliquat est remboursé le mois de constatation. Voir : formulaire 3310-TIC.

2040-TIC-REMB-SD

Demande d’imputation et de remboursement d’un excédent d’accise réservée aux redevables (fournisseurs, autoproducteurs) qui déposent la déclaration 2040-TIC-SD ; elle ne concerne pas l’entreprise facturée par son fournisseur. Voir : 2040-TIC-REMB-SD.

2040-TIC-VA-E-SD

Formulaire de calcul de la valeur ajoutée et de l’électro-intensité, exigé pour les tarifs réduits soumis à un seuil. Il se conserve avec l’ERA. Voir : électro-intensité.

Attestation 2040-TIC-ATT-E

Attestation remise par le consommateur à son fournisseur pour être facturé directement au tarif réduit ou en exonération d’accise sur l’électricité. Après la réforme de 2026, une nouvelle attestation est exigée pour les fournitures à partir du 1er janvier 2027. Voir : attestation 2026.

ATT-G (2040-TIC-ATT-G-SD)

Attestation équivalente pour le gaz naturel : elle indique le code G et la part du gaz destinée à l’usage éligible ; reçue au plus tard le 10 du mois, elle s’applique dès ce mois. Voir : attestation ATT-G.

Obligation de bilan

Obligation, pour une entreprise déjà facturée au tarif réduit grâce à une attestation, de vérifier son éligibilité à la clôture de chaque exercice (ERA et, le cas échéant, calcul de valeur ajoutée) et de verser un complément si elle ne remplissait pas les conditions. Voir : les erreurs à éviter.

Délai de réclamation

Une demande de remboursement d’accise se dépose après la clôture de l’exercice et au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit le paiement de la taxe ou l’émission de la facture. Voir : l’accise des années passées.

démaTIC

Téléservice (sur Chorus Pro) de remboursement partiel de l’accise sur le gaz naturel réservé aux exploitants agricoles et forestiers ; il reste ouvert à côté de la procédure ERA et 3310-TIC. Voir : agriculture et serres.

Les acteurs et le compteur

Redevable

Personne légalement tenue de déclarer et payer l’accise à l’État : le fournisseur qui livre le consommateur final, ou la personne qui consomme l’électricité qu’elle produit. L’entreprise livrée par un fournisseur supporte la taxe sans être redevable. Voir : 2040-TIC-REMB-SD.

DGFiP et SIE

Direction générale des finances publiques, compétente depuis le 1er janvier 2023 pour les remboursements et régularisations d’accise des consommateurs finaux ; le service des impôts des entreprises (SIE) est l’interlocuteur local. Voir : FAQ accise.

CRE

Commission de régulation de l’énergie : autorité administrative indépendante qui fixe le TURPE et les tarifs de réseau gaz et rend un avis sur les taux de CTA. Voir : la CTA.

CNIEG

Caisse nationale des industries électriques et gazières : organisme de retraite qui recouvre la CTA. Voir : la CTA.

Point de livraison (PDL) et PCE

Identifiant du compteur d’électricité (PDL, ou PRM) ou de gaz (point de comptage et d’estimation, PCE). L’ERA et la 3310-TIC se remplissent à cette maille. Voir : démarche gaz en 8 étapes.

MWh

Mégawattheure, soit 1 000 kWh : unité dans laquelle sont exprimés les tarifs d’accise sur l’électricité et le gaz. Diviser la ligne d’accise d’une facture par les MWh facturés donne le tarif appliqué. Voir : vérifier l’éligibilité.

Passer de la définition au dossier

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Pour les changements récents de ces règles, voir ce que change la loi de finances 2026.

Plusieurs notions voisines ont leur page : l’audit énergétique obligatoire, les CEE, la norme ISO 50001, l’ETS2 (SEQE-UE 2) et l’électricité verte et les garanties d’origine. Quatre cas d’accise particuliers aussi : les réseaux de chaleur et de froid, le stockage par batteries, les producteurs d’électricité et l’électricité consommée sans contrat.

FAQ

Questions fréquentes sur le vocabulaire de l’accise

Quelle est la définition de l’accise ?

Une accise est un impôt indirect calculé sur une quantité consommée (MWh, litre), et non sur un prix. Sur l’électricité et le gaz, elle est fixée par le Code des impositions sur les biens et services.

CSPE, TICFE et accise sur l’électricité : quelle différence ?

Ce sont trois étapes de la même taxe par MWh : la CSPE a été fusionnée dans la TICFE en 2016, et la TICFE est devenue l’accise sur l’électricité du CIBS le 1er janvier 2022.

Que signifie TICGN ?

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Depuis 2022, c’est la fraction de l’accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels.

La CTA et le TURPE sont-ils des taxes ?

La CTA est une imposition affectée à la CNIEG ; le TURPE est un tarif de réseau régulé par la CRE, pas un impôt. Aucun des deux ne se régularise avec l’accise.

Que veut dire électro-intensif pour l’accise ?

Au sens strict, c’est la catégorie E25 du CIBS (électro-intensité d’au moins 6,75 % de la valeur ajoutée). Dans le langage courant, le mot désigne toute entreprise dont l’électricité pèse lourd dans la valeur ajoutée.

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Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le