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Hexagone Energy
Technicien dans un atelier industriel

Accise électricité · PME industrielles

PME industrielles : payez le bon tarif d'accise sur l'électricité

Quels secteurs d’activité (codes NAF) peuvent payer une accise électricité réduite ?

E23 (5,50 €), E24 (3,00 €) et E25 (0,50 € par MWh) visent l’industrie extractive ou manufacturière, l’eau, les déchets et l’énergie sous conditions, si l’électro-intensité suffit. E30 (0,50 €) s’applique, chez ces entreprises, aux activités de l’arrêté du 18/12/2025. Le code NAF ne suffit pas : l’activité réelle compte. Restaurants, traiteurs : exclus.

Testez votre code NAF avec notre outil de vérification d’éligibilité.

CIBS, art. L. 312-65 (tarifs réduits) · CIBS, art. L. 312-72 (E30) · Arrêté du 18 décembre 2025 (activités E30) · Notice 2040-TIC-VA-E-SD 2026 (sections B, C, D, E) · BOFiP, BOI-RES-EAT-000131 (activité réellement exercée)

Mécanique, plasturgie, chimie, agroalimentaire… Beaucoup de PME paient encore l’accise au tarif plein. Nous vérifions votre électro-intensité et constituons le dossier.

  • Vérification gratuite à partir de 2 factures
  • Sans engagement
  • Réponse sous 48 heures
  • Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu

Votre PME paie-t-elle le bon tarif d’accise ?

Gratuit, sans engagement. Réponse sous 48 heures.

Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées.

Ils nous font déjà confiance

  • Marie Blachère
  • Stellantis
  • ArcelorMittal
  • Liebherr
  • Arkema
  • Villeroy & Boch
  • Vicat
  • Duralex
  • Smurfit Westrock
  • Cafés Folliet
  • Ligne Roset
  • Comau

Mécanique, métallerie, plasturgie, chimie, fonderie, travail du bois, agroalimentaire, carrières, recyclage : dans l’industrie, l’électricité est un intrant de production. Le Code des impositions sur les biens et services prévoit donc des tarifs réduits d’accise pour les entreprises exposées au prix de l’électricité. Beaucoup de PME continuent pourtant à payer le tarif plein.

Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.

Une fois l'éligibilité établie : comment se passe le remboursement.

Les difficultés des PME industrielles face au prix de l’électricité

  • Un prix de l’électricité qui pèse sur la compétitivité, face à des concurrents étrangers ;
  • Des tarifs d’accise pleins passés de 20,50 €/MWh (2024) à plus de 25 €/MWh depuis février 2025 ;
  • Une réglementation qui change souvent : grille des tarifs réduits refondue au 1er janvier 2026 ;
  • Des calculs (valeur ajoutée, électro-intensité, ERA par compteur) qui demandent du temps au service comptable.

Pourquoi votre PME industrielle est probablement concernée

Les tarifs réduits visent l’électricité consommée pour une activité des sections suivantes de la NAF :

Pour les sections B et E, voir notre page industries extractives et métiers de l’environnement. Les autres métiers ont leurs guides par secteur.

Le tarif dépend ensuite de votre électro-intensité : le montant d’accise théorique sur votre consommation (au tarif de référence) rapporté à votre valeur ajoutée.

Code (depuis le 01/01/2026) Catégorie Électro-intensité minimale Tarif 2026
E23 Activités grandes consommatrices d’électricité Seuil minimal 5,50 €/MWh
E24 Activités électro-sensibles Seuil intermédiaire 3,00 €/MWh
E25 Activités électro-intensives Seuil le plus élevé 0,50 €/MWh
E30 Activités exposées à la concurrence internationale (liste de l’arrêté du 18 décembre 2025) Seuil minimal 0,50 €/MWh

Jusqu’au 31 décembre 2025, les codes E08 à E14 s’appliquaient, tous à 0,50 €/MWh, avec des seuils propres à chaque code.

Le calcul se fait au choix au niveau de l’entreprise (SIREN) ou du site (SIRET). Un site sans chiffre d’affaires propre doit disposer d’une comptabilité analytique. Une valeur ajoutée négative vaut électro-intensité supérieure au seuil le plus élevé.

D’autres régimes existent pour certains procédés : électricité à double usage, fabrication de produits minéraux non métalliques (verre, céramique, tuiles et ciment), production de biens très intensive en électricité (exonérations E01 à E03).

Exemple chiffré (illustratif)

Exemple fictif, à titre d’illustration uniquement. Il ne présume ni de votre éligibilité ni du montant remboursable.

Hypothèses : PME de mécanique (section C), catégorie « haute puissance », 400 MWh en 2025 (environ 33,3 MWh par mois), facturés au tarif plein, électro-intensité au-dessus du seuil minimal (code E10, 0,50 €/MWh).

Période 2025 Tarif plein « haute puissance » Écart par MWh MWh Écart
Janvier 20,50 € 20,00 € 33,33 666,67 €
Février – juillet 22,50 € 22,00 € 200,00 4 400,00 €
Août – décembre 25,79 € 25,29 € 166,67 4 215,00 €
Total 2025 400 ≈ 9 282 €

Pour 2026, avec les mêmes 400 MWh, l’écart serait d’environ 9 367 € si l’entreprise est électro-sensible (E24, 3,00 €/MWh) et d’environ 10 367 € si elle est électro-intensive (E25, 0,50 €/MWh). Une demande pour 2026 se dépose après la clôture de l’exercice.

Ajoutez l’accise payée en 2024, réclamable jusqu’au 31 décembre 2026.

Cas clients Hexagone EnergyElectro Calorique (groupe industriel, 4 sites, 870 MWh par an) a récupéré 38 700 € ; Poudrex (Brive-la-Gaillarde, 325 MWh par an), 16 900 €. Une tôlerie industrielle de Corrèze a aussi obtenu avec nous le remboursement de son accise (voir traitement des métaux et fonderie).

La démarche, étape par étape

  1. Analyse des factures : catégorie fiscale, MWh, accise facturée, par point de livraison.
  2. Calcul de l’électro-intensité (formulaire 2040-TIC-VA-E-SD) à partir de la liasse fiscale.
  3. ERA électricité (2040-TIC-ERA-E) par compteur, conservé pour un éventuel contrôle.
  4. Déclaration 3310-TIC, annexée à la déclaration de TVA par votre expert-comptable.
  5. Imputation sur la TVA due ou remboursement du reliquat.
  6. Pour l’avenir : nouvelle attestation 2040-TIC-ATT-E à votre fournisseur. Les attestations de l’ancien régime deviennent caduques ; une tolérance admet la transmission de la nouvelle attestation pour les fournitures à partir du 1er janvier 2027.

Deux pages pour aller plus loin : la production très intensive en électricité (E03) et l’électronique et les équipements électriques.

Au-delà de l’accise, une PME industrielle qui atteint le seuil de 2,75 GWh d’énergie par SIREN doit réaliser un audit énergétique obligatoire.

Comment ça marche

Comment Hexagone Energy accompagne les industriels

  1. 1

    Vous envoyez 2 factures

    D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.

  2. 2

    Nous estimons et vérifions

    Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.

  3. 3

    Nous préparons le dossier

    Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.

Nous prenons en charge l’analyse, les calculs et le dossier. Votre expert-comptable n’a plus qu’à l’intégrer à vos déclarations de TVA. Multi-sites : un ERA par compteur, et l’option entreprise ou site choisie pour maximiser le résultat dans les règles.

Vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu, et vous n’avez rien à avancer.

Voir aussi le guide de l’accise sur l’électricité.

Vous êtes en Auvergne-Rhône-Alpes ? Rencontrez votre courtier en énergie à Lyon Part-Dieu.

Au-delà de l’accise, nous pouvons renégocier aussi votre contrat d’électricité et de gaz.

Certains sites industriels peuvent aussi relever de la compensation carbone, une aide de l’ASP distincte de l’accise.

FAQ

Questions fréquentes des industriels

Quels secteurs d’activité (codes NAF) peuvent payer une accise électricité réduite ?

E23 (5,50 €), E24 (3,00 €) et E25 (0,50 € par MWh) visent l’industrie extractive ou manufacturière, l’eau, les déchets et l’énergie sous conditions, si l’électro-intensité suffit. E30 (0,50 €) s’applique, chez ces entreprises, aux activités de l’arrêté du 18/12/2025. Le code NAF ne suffit pas : l’activité réelle compte. Restaurants, traiteurs : exclus.

Une PME industrielle doit-elle être électro-intensive pour payer moins ?

Non. Dès le seuil minimal d’électro-intensité, une activité industrielle peut prétendre au tarif « grande consommatrice » (E23, 5,50 €/MWh en 2026). Le tarif E25 (0,50 €/MWh en 2026) est réservé aux entreprises électro-intensives, qui atteignent le seuil le plus élevé. Le calcul est détaillé dans notre guide entreprise électro-intensive : le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD.

Mon secteur industriel est-il éligible ?

Si votre activité relève des sections B, C, E de la NAF, ou D sous conditions, oui sur le principe. Il faut ensuite atteindre le seuil d’électro-intensité.

Faut-il refaire l’attestation remise au fournisseur en 2026 ?

Oui, la réforme de 2026 rend caduques les attestations de l’ancien régime. L’administration admet que la nouvelle attestation 2040-TIC-ATT-E ne soit transmise que pour les fournitures à partir du 1er janvier 2027.

Combien d’années peut-on récupérer ?

Jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant le paiement : fin 2026, les années 2024 et 2025.

Le calcul se fait-il par site ou par entreprise ?

Au choix, au niveau du SIREN ou du SIRET. Le choix change la valeur ajoutée et les MWh pris en compte.

Vérification gratuite

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Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons sous 48 heures pour analyser 2 factures. Sans engagement, rien à avancer.

Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le