
Accise électricité · Secteurs d’activité
Accise sur l'électricité : quels secteurs peuvent payer moins ?
Agroalimentaire, métal, chimie, plasturgie, bois, textile, carrières : retrouvez le guide de votre secteur et voyez si votre activité peut payer moins d’accise.
- Vérification gratuite à partir de 2 factures
- Sans engagement
- Réponse sous 48 heures
- Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu
Ils nous font déjà confiance
Réponse courte. Les tarifs réduits d’accise sur l’électricité concernent les entreprises dont l’activité relève de l’extraction, de l’industrie manufacturière, de la production d’énergie (sous condition) ou de l’eau et des déchets, c’est-à-dire les sections B, C, D et E de la nomenclature INSEE, et pour lesquelles l’électricité pèse lourd par rapport à la valeur ajoutée. Les restaurants, les traiteurs, l’hébergement et la santé n’y ont jamais droit ; le commerce non plus, pour son activité de vente. Choisissez votre secteur ci-dessous : chaque page donne les codes NAF vérifiés, le tarif applicable et un exemple.
Industries de transformation
Agroalimentaire et boissons
Abattoirs, charcuteries industrielles, laiteries, conserveries, brasseries : le froid et les cuiseurs tournent jour et nuit. La transformation des aliments est de l’industrie au sens fiscal, entrepôt frigorifique mis à part. Agroalimentaire : accise sur l’électricité
Boulangerie-pâtisserie
Fours, chambres de pousse et froid : la boulangerie artisanale est classée dans l’industrie manufacturière, ce que beaucoup de boulangers ignorent. Boulangerie : code NAF 10.71C et accise
Boucherie-charcuterie
Laboratoire, chambres froides, séchoirs, fumoirs : la fabrication de charcuterie (10.13B) relève de l’industrie, la boucherie de détail (47.22Z) du commerce. Ce qui change pour votre accise. Boucherie-charcuterie
Textile, habillement, cuir
Filatures, tissages, ennoblisseurs, fabricants de non-tissés et tanneries, avec un point sur le gaz des rames de séchage. Industrie textile
Scierie et industrie du bois
Scies, aspiration des copeaux, séchoirs : où passe la frontière entre exploitation forestière et première transformation du bois. Scierie et bois
Papeterie et cartonnerie
Machines à papier, onduleuses, lignes de transformation, et la cogénération fréquente dans la filière. Papier et carton
Imprimerie
L’impression et le façonnage relèvent de l’industrie : une imprimerie de labeur peut donc suivre les mêmes règles qu’une usine. Imprimerie
Chimie
Formulation, chimie de base, peintures, électrolyse et gaz utilisé comme matière première : les exonérations propres à la chimie. Industrie chimique
Pharmacie et cosmétique
Médicaments, principes actifs, parfums, crèmes : la fabrication est concernée, pas l’officine ni le grossiste. Salles propres et eau purifiée pèsent lourd. Pharmacie et cosmétique
Plasturgie
Presses à injecter, extrudeuses, souffleuses, souvent en 3×8 : un profil typique de grand consommateur d’électricité. Plasturgie
Verre, céramique, tuiles, ciment
Un cas à part : l’électricité et le gaz des procédés minéralogiques sont exonérés, sans condition d’électro-intensité, pour la part affectée au procédé. Verre et céramique
Fonderie et traitement des métaux
Fours à induction, bains électrolytiques, traitement de surface, forge, usinage à façon, et le gaz des procédés métallurgiques. Fonderie et traitement des métaux
Mécanique, automobile, matériels de transport
Équipementiers, constructeurs de machines, carrossiers, aéronautique et ferroviaire ; avec la différence entre un atelier industriel et un garage. Mécanique et automobile
Toute l’industrie : la page des PME industrielles
Votre métier n’a pas encore sa page ? Les règles communes à toutes les entreprises industrielles, les catégories de tarif et les pièces à réunir. PME industrielles
Extraction, eau et déchets
Carrières, eau, déchets
Gravières, sablières, potabilisation, épuration, centres de tri et incinération : la loi vise aussi ces activités, même si elles ne fabriquent rien au sens strict. Carrières, eau et déchets
Un régime particulier
Centres de données
Les data centers ont leur propre tarif réduit (10,00 €/MWh depuis le 1er janvier 2026), réservé aux infrastructures qui remplissent des critères techniques précis, le premier gigawattheure restant au tarif plein. Data center
Réseaux de chaleur et de froid
Pompes, pompes à chaleur, chaudières électriques, groupes froids : l’électricité d’un réseau public de chaleur ou de froid peut relever d’un tarif réduit d’accise. Réseaux de chaleur et de froid
Producteurs d’électricité
Centrales hydrauliques, thermiques, solaires, éoliennes (NAF 35.11Z) : l’électricité consommée pour produire et maintenir la capacité de production est exonérée d’accise. Producteurs d’électricité
Secteurs non éligibles
Restaurants et traiteurs
Un restaurant ou un traiteur n’a jamais droit à un tarif réduit d’accise : l’hôtellerie-restauration ne fait pas partie des activités visées. La page explique pourquoi, et comment baisser autrement la facture. Restaurant : accise et économies
Hôtels, cliniques, EHPAD, commerces
Le détail code NAF par code NAF, et les bonnes questions à poser face à une promesse de remboursement. Secteurs non éligibles
Pour ces établissements, le levier se trouve plutôt dans le contrat d’énergie : nous comparons les offres de nos fournisseurs partenaires. Courtier en énergie à Lyon
Le gaz naturel, secteur par secteur
L’accise sur le gaz naturel suit d’autres règles : pas de tarif « industrie » général, mais des exonérations et des tarifs réduits liés à l’usage du gaz.
Les guides communs à tous les secteurs
- Le guide de l’accise sur l’électricité : tarifs, ex-CSPE, remboursement
- Électro-intensité : le calcul 2040-TIC-VA-E
- Formulaire 3310-TIC
- Réclamer l’accise des années passées
- Attestation 2026 pour le fournisseur
- Les erreurs à éviter
Faire vérifier votre dossier
Nous analysons vos factures et votre liasse, chiffrons ce qui est récupérable et préparons les déclarations pour votre expert-comptable. Vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu, et vous n’avez rien à avancer.
D’autres activités ont un tarif réduit propre ou une page dédiée : les remontées mécaniques et le transport guidé (E15), les bus et cars électriques de transport public (E19), les ports et aéroports et les fabricants de l’électronique et des équipements électriques.
FAQ
Questions fréquentes
Quels secteurs d’activité peuvent bénéficier d’un tarif réduit d’accise sur l’électricité ?
Les activités d’extraction, l’industrie manufacturière, la production d’énergie sous condition et les métiers de l’eau et des déchets (sections B, C, D et E de la NAF), lorsque l’électricité pèse lourd au regard de la valeur ajoutée. Les centres de données ont un tarif propre.
Les commerces, hôtels et restaurants peuvent-ils se faire rembourser l’accise sur l’électricité ?
Non, jamais pour les restaurants, les traiteurs et l’hébergement. Le commerce non plus, pour son activité de vente : ces activités ne font pas partie des sections visées par les tarifs réduits industriels. Le levier pour eux est le contrat d’énergie.
Mon secteur n’a pas de page dédiée : suis-je exclu ?
Non. Toute activité classée en section B, C, D ou E peut être concernée. La page sur les PME industrielles et le vérificateur par code NAF permettent un premier tri.
Le code NAF suffit-il pour avoir droit au tarif réduit ?
Non. Il indique si l’activité est visée, mais le droit dépend aussi de l’électro-intensité de l’entreprise ou du site, calculée avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD.

Vérification gratuite
Vérifiez votre éligibilité
Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons sous 48 heures pour analyser 2 factures. Sans engagement, rien à avancer.
Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
Sources officielles
- Notice 2040-TIC-VA-E-SD 2026 (sections B, C, D et E, calcul de l’électro-intensité), consultée le 31/10/2026 impots.gouv.fr
- Formulaire 2040-TIC-SD 2026 (tarifs réduits, dont centres de données) impots.gouv.fr
- BOFiP BOI-RES-EAT-000240 (codes E01 à E31) bofip.impots.gouv.fr
- DGFiP, « Accises sur les énergies – Consommateurs d’énergie » impots.gouv.fr
- INSEE, nomenclature d’activités française NAF rév. 2 insee.fr
Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le













Comment savoir si votre secteur est concerné
Pour un premier tri, utilisez notre vérificateur d’éligibilité par code NAF.