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Hexagone Energy
Technicien dans un atelier industriel

Accise électricité · Fonderie et traitement des métaux

Fonderie et traitement des métaux : faites-vous rembourser l'accise sur l'électricité payée en trop

Fours à induction, bains de traitement de surface, thermolaquage, forge : tarif réduit et double usage peuvent alléger l’accise. Nous vérifions vos factures gratuitement.

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  • Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu

Votre atelier du métal paie-t-il trop d’accise ?

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Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées.

Ils nous font déjà confiance

  • Marie Blachère
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  • Comau

Fours à induction, bains électrolytiques, cabines et fours de polymérisation, traitements thermiques, presses de forge, compresseurs : dans les métiers du métal, l’électricité est une matière première. L’accise (ex-CSPE) y est généralement facturée au tarif plein, autour de 26 €/MWh en 2026.

Les fonderies et les ateliers de traitement des métaux relèvent de l’industrie manufacturière. Ils peuvent avoir droit à un tarif réduit, et une partie de leur électricité peut même être exonérée au titre du « double usage » (électrolyse, procédés métallurgiques). Et l’accise surpayée en 2024 et 2025 n’est pas perdue.

Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.

Une fois l'éligibilité établie : comment se passe le remboursement.

Les difficultés des fondeurs et traiteurs de surface face à l’électricité

  • Des procédés très gourmands (fusion, maintien en température, bains, étuves), qui tournent souvent en continu ;
  • Un tarif plein d’accise passé de 20,50 €/MWh en 2024 à plus de 25 €/MWh depuis février 2025 (catégorie « PME ») ;
  • Des sites qui mélangent procédés de fabrication, bureaux et stockage, sans sous-comptage ;
  • Un changement de régime en 2026 qui oblige à refaire les attestations fournisseur ;
  • Des prix souvent fixés par les donneurs d’ordre (automobile, aéronautique, bâtiment), qui absorbent mal les hausses de charges.

Fonderies, forges, traitement de surface : les codes visés

Les tarifs réduits industriels visent l’électricité consommée pour une activité des sections B, C, D (sous conditions) et E de la nomenclature NAF. Toutes les activités ci-dessous appartiennent à la section C, industrie manufacturière (libellés vérifiés sur insee.fr le 31/10/2026) :

Code NAF Activité (libellé INSEE)
24.10Z Sidérurgie
24.42Z Métallurgie de l’aluminium
24.51Z Fonderie de fonte
24.52Z Fonderie d’acier
24.53Z Fonderie de métaux légers
24.54Z Fonderie d’autres métaux non ferreux
25.50A Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
25.50B Découpage, emboutissage
25.61Z Traitement et revêtement des métaux (selon l’INSEE : traitements thermiques et thermochimiques, revêtements par électrolyse ou immersion, anodisation, peinture…)
25.62A Décolletage
25.62B Mécanique industrielle

Le commerce de métaux (section G) n’est pas visé. Votre code APE figure sur votre avis de situation SIRENE. Constructeurs de machines et sous-traitants de l’automobile : voir la page usinage, machines et équipementiers automobiles.

Deux leviers : le tarif réduit et le double usage

1. Le tarif réduit selon l’électro-intensité

L’électro-intensité, c’est le montant d’accise théorique de votre consommation (au tarif de référence) rapporté à votre valeur ajoutée. Elle se calcule avec le formulaire officiel 2040-TIC-VA-E-SD, pour l’entreprise (SIREN) ou pour un site (SIRET).

Code Catégorie Électro-intensité minimale Tarif
E08 à E10 (jusqu’au 31/12/2025) Entreprises ayant une activité industrielle Trois seuils réglementaires, du plus élevé (E08) au plus bas (E10) 0,50 €/MWh
E23 (depuis le 01/01/2026) Activités grandes consommatrices d’électricité Seuil minimal 5,50 €/MWh
E24 (depuis le 01/01/2026) Activités électro-sensibles Seuil intermédiaire 3,00 €/MWh
E25 (depuis le 01/01/2026) Activités électro-intensives Seuil le plus élevé 0,50 €/MWh
E30 (depuis le 01/01/2026) Activités exposées à la concurrence internationale (liste fixée par l’arrêté du 18 décembre 2025) Seuil minimal 0,50 €/MWh

Le code E30 ne s’applique qu’aux activités inscrites sur la liste de l’arrêté. Nous vérifions votre activité sur ce texte avant de le retenir.

2. Le double usage (code E01, tarif zéro)

L’électricité consommée pour un « double usage » est exonérée : la DGFiP cite notamment la réduction chimique, l’électrolyse et les procédés métallurgiques (articles L. 312-64 et L. 312-66 du CIBS). Dans les métiers du métal, cela peut concerner, par exemple, la part d’électricité des bains électrolytiques (zingage électrolytique, anodisation) ou de certains procédés métallurgiques.

Trois précautions :

  • l’exonération ne porte que sur la part d’électricité affectée à ce procédé, exprimée en part des quantités livrées ;
  • cette part doit être justifiée (sous-compteurs, puissance et heures de fonctionnement des équipements) et tenue à la disposition de l’administration ;
  • sur un même compteur, la part exonérée et la part à tarif réduit, additionnées, ne peuvent pas dépasser la totalité des quantités livrées.

Depuis 2026, ce point compte davantage : avec le code E23 à 5,50 €/MWh, chaque MWh exonéré en double usage économise 5,50 € de plus que le tarif réduit.

Un traiteur de surface de 900 MWh, en chiffres

Exemple fictif, à but pédagogique : les chiffres ne disent rien de votre situation réelle.

Chiffres fictifs, pour montrer la mécanique du calcul : ils ne disent rien de votre droit réel ni de votre montant.

Un atelier de traitement de surface (NAF 25.61Z) en catégorie « PME » a acheté 900 MWh en 2025, à raison de 75 MWh par mois, tous facturés au tarif plein. Son électro-intensité dépasse le seuil minimal, ce qui ouvrait droit au code E10 (0,50 €/MWh).

Période 2025 Tarif plein facturé Tarif réduit E10 Écart par MWh MWh Écart
Janvier 20,50 € 0,50 € 20,00 € 75 1 500,00 €
Février – juillet 26,23 € 0,50 € 25,73 € 450 11 578,50 €
Août – décembre 25,79 € 0,50 € 25,29 € 375 9 483,75 €
Total 2025 900 ≈ 22 562 €

Pour 2026, avec la même consommation au tarif E23 (5,50 €/MWh), l’écart serait d’environ 18 827 €. Si 360 de ces 900 MWh alimentent des bains électrolytiques documentés en double usage (E01, 0 €/MWh), il passerait à environ 20 807 €. Une demande pour 2026 ne peut être déposée qu’après la clôture de l’exercice.

L’année 2024 s’ajoute à ce calcul, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2026 : voir remboursement des années passées.

Cas client Hexagone Energy dans le métal : Précitol (tôlerie industrielle, Cosnac, 265 MWh par an) a récupéré 11 600 €.

Et le gaz des fours ?

Si vos fours de fusion, de traitement thermique ou de séchage fonctionnent au gaz naturel, la part de gaz affectée à un procédé métallurgique peut être exonérée d’accise (code G02). C’est souvent le montant le plus élevé du dossier. Voir gaz naturel et industrie : double usage et tarifs réduits, qui détaille un exemple de fonderie.

Ce que nous examinons dans un atelier du métal

  • le schéma électrique : quels départs alimentent les redresseurs, les fours, la grenailleuse, les cabines, les compresseurs ;
  • les compteurs (PRM) et l’éventuel sous-comptage par ligne de production ;
  • les fiches techniques des redresseurs et des fours (puissance, heures de marche), pour chiffrer la part en double usage ;
  • la liasse fiscale, pour l’électro-intensité du site ou de l’entreprise ;
  • les dates d’émission de vos factures, qui fixent ce qui est encore réclamable.

Côté formalités, tout passe par l’ERA électricité puis l’annexe 3310-TIC de la déclaration de TVA (le formulaire ligne par ligne). Pour être facturé juste dès 2027, il faudra aussi la nouvelle attestation fournisseur.

Vous fabriquez des câbles, des moteurs ou des composants ? Voir l’accise de l’électronique et des équipements électriques (NAF 26 et 27).

Comment ça marche

Hexagone Energy et les métiers du métal

  1. 1

    Vous envoyez 2 factures

    D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.

  2. 2

    Nous estimons et vérifions

    Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.

  3. 3

    Nous préparons le dossier

    Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.

Notre travail consiste à transformer vos factures et vos données d’atelier en un dossier chiffré, défendable en cas de contrôle, que votre expert-comptable n’a plus qu’à reporter.

Vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu, et vous n’avez rien à avancer.

Pour le contrat lui-même, nous pouvons aussi renégocier vos contrats d'énergie.

FAQ

Questions fréquentes des fondeurs et traiteurs de surface

Une fonderie a-t-elle droit au tarif réduit d’accise sur l’électricité ?

Possiblement. Les fonderies (codes NAF 24.51Z à 24.54Z) relèvent de la section C, industrie manufacturière. Il faut aussi une électro-intensité au moins égale au seuil minimal fixé par la réglementation, calculée avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD.

Le thermolaquage et la galvanisation sont-ils concernés ?

Oui pour l’activité : le traitement et le revêtement des métaux (25.61Z) appartiennent à la section C. Le tarif réduit dépend ensuite de votre électro-intensité, à vérifier à partir de votre liasse fiscale.

Qu’est-ce que le double usage de l’électricité ?

C’est l’électricité consommée notamment pour une réduction chimique, une électrolyse ou un procédé métallurgique. Elle est exonérée d’accise (code E01, articles L. 312-64 et L. 312-66 du CIBS), pour la seule part affectée à ce procédé, qui doit être justifiée.

Jusqu’où remonter pour un atelier de traitement de surface ?

L’accise réglée en 2024 se réclame au plus tard le 31 décembre 2026, celle de 2025 jusqu’au 31 décembre 2027 : la limite est le 31 décembre de la deuxième année suivant le paiement.

Mon atelier fait de la mécanique et du négoce : est-il éligible ?

Seule l’électricité consommée pour l’activité industrielle peut bénéficier du tarif réduit. Le calcul peut se faire au niveau d’un site (SIRET) : un site de production peut être éligible même si un autre site de l’entreprise fait du négoce.

Vérification gratuite

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Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons sous 48 heures pour analyser 2 factures. Sans engagement, rien à avancer.

Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le