Accise électricité & gaz · ex-CSPE

Récupérez les 20 % que vous payez en trop sur vos factures d'énergie

Jusqu'à 2 ans de taxes payées en trop, remboursées directement par l'État.

  • Vous ne payez que si nous récupérons les montants
  • 100 % légal
  • Démarches simplifiées
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Ils nous font déjà confiance

  • Marie Blachère
  • Stellantis
  • ArcelorMittal
  • Liebherr
  • Arkema
  • Villeroy & Boch
  • Vicat
  • Stronglight
  • Cafés Folliet
  • Ligne Roset
  • Manitowoc
  • Smurfit Westrock
  • Duralex
  • Lamberet
  • Paprec Coved
  • Groupe Aoste
  • Manufacture Française du Cycle
  • Aubert & Duval
  • Comau

Qui est concerné ?

Les entreprises de nombreux secteurs clés paient l'accise sur l'électricité et le gaz au plein tarif, alors qu'elles peuvent en être exonérées jusqu'à 95 %. La différence peut vous être remboursée.

Soudeur au travail dans un atelier de métallerie

Industrie

Métallerie, mécanique, plasturgie, chimie, fonderie, travail du bois, carrières et extraction

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Cuves de fermentation dans une brasserie

Agroalimentaire & métiers de bouche

Boulangeries, brasseries, caves et vinification, laiteries, conserveries

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Rotative d'imprimerie en fonctionnement

Services aux entreprises

Imprimeries, réparation et maintenance industrielle, collecte et recyclage des déchets, traitement de l'eau

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Comment ça marche ?

Un processus clair et accompagné pour récupérer la taxe sur votre électricité et votre gaz.

  1. 1

    Vous envoyez vos factures

    2 factures d'électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.

  2. 2

    Nous estimons votre remboursement

    Nous calculons combien vous pouvez récupérer et si la démarche en vaut la peine.

  3. 3

    Nous constituons votre dossier

    Vous signez un mandat et nous envoyez vos factures et bilans. Nous vérifions votre éligibilité et constituons le dossier en 1 à 2 semaines.

  4. 4

    Vous le transmettez à votre expert-comptable

    Il l'intègre à vos déclarations de TVA.

  5. 5

    Vous êtes remboursé

    En crédit de TVA ou par virement, sous 1 à 2 mois.

Cas clients

  • Electro Calorique

    Groupe industriel · 4 sites

    870 MWh consommés par an

    38 700 € récupérés

  • Boulangerie du Parc Berthault

    Boulangerie

    118 MWh consommés par an

    5 298 € récupérés

  • Poudrex

    Industrie · Brive-la-Gaillarde

    325 MWh consommés par an

    16 900 € récupérés

  • Précitol

    Tôlerie industrielle · Cosnac

    265 MWh consommés par an

    11 600 € récupérés

  • La Maison du Tourteau

    Production artisanale

    63 MWh consommés par an

    3 001 € récupérés

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Vos documents sont utilisés exclusivement pour le calcul de votre remboursement. Nous garantissons leur confidentialité tout au long de la procédure, conformément au RGPD. Politique de confidentialité

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Questions fréquentes

Sur quel fondement juridique repose ce remboursement ?

Depuis 2022, le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) prévoit des tarifs réduits d'accise sur l'électricité et le gaz pour certaines activités (articles L.312-64 et L.312-65 pour l'électricité). Lorsqu'une entreprise éligible a payé le tarif plein, elle peut obtenir le remboursement de la différence (article L.311-37).

Quels sont les critères d'éligibilité ?

L'éligibilité dépend de votre activité (code NAF) et du poids de l'énergie dans votre activité, apprécié à partir de vos documents comptables. Les factures permettent une première estimation ; l'éligibilité définitive est établie à l'étape de constitution du dossier.

Sur quelle période le remboursement porte-t-il ?

La demande peut porter sur les 2 dernières années fiscales. Les sommes payées en 2024 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026.

Comment le remboursement est-il versé ?

Il est versé par l'État, soit sous forme d'un crédit imputé sur vos déclarations de TVA, soit par virement. Le délai constaté est de 1 à 2 mois après dépôt.

Quel est le rôle de mon expert-comptable ?

Nous vous remettons un dossier complet et prêt à l'emploi, que vous lui transmettez. Il l'intègre à vos déclarations, sans travail d'analyse supplémentaire.

Comment êtes-vous rémunérés ?

Exclusivement au résultat : un pourcentage du montant effectivement remboursé. En l'absence de remboursement, aucun frais n'est dû.

Que se passe-t-il en cas de contrôle ?

Chaque dossier est constitué sur pièces justificatives et sa conformité est vérifiée avant dépôt. L'ensemble des justificatifs vous est remis pour conservation.

La démarche a-t-elle un impact sur mon contrat d'énergie ?

Aucun. Votre fournisseur, votre contrat et vos conditions tarifaires restent inchangés.

Attention, le temps presse

La rétroactivité est limitée à 2 années fiscales. Au 1er janvier 2027, vous perdrez la possibilité de récupérer les montants de 2024. Compte tenu du temps nécessaire pour constituer et déposer votre dossier, transmettez-nous vos factures avant le 15 décembre.

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