
Accise électricité · Simulateur gratuit
Vérifier l'éligibilité au tarif réduit d'accise sur l'électricité par code NAF
Hexagone Energy propose un simulateur gratuit, sans inscription, pour savoir si votre entreprise peut relever d’un tarif réduit d’accise sur l’électricité. Saisissez son nom, son SIREN ou son code NAF : le premier avis s’affiche immédiatement, calculé dans votre navigateur.
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Saisissez le nom ou le SIREN de votre entreprise (ou directement son code NAF) : le simulateur affiche aussitôt un premier avis sur le tarif réduit d'accise sur l'électricité. Le calcul se fait dans votre navigateur et aucune donnée saisie n'est enregistrée par Hexagone Energy.
Calculatrice de l’accise sur l’électricité : êtes-vous éligible au tarif réduit ?
Servez-vous de cet outil gratuit pour savoir si un tarif réduit d’accise électricité concerne votre société. Renseignez le nom, le SIREN ou le SIRET ; le code NAF se complète alors de lui-même, ou vous le saisissez à la main, puis indiquez ce que vous faites vraiment dans cet établissement. Le tarif réduit s’apprécie d’après cette activité, pas d’après le libellé NAF isolé. Aucun compte à ouvrir : la réponse apparaît sans attendre.
Existe-t-il un simulateur pour savoir si mon entreprise peut récupérer l'accise sur l'électricité ?
Il n'existe pas de simulateur officiel unique de l'administration. Le simulateur ci-dessus, gratuit et sans inscription, donne une réponse indicative à partir de votre code NAF et des tarifs officiels 2026 (formulaire et notice 2040-TIC-SD 2026). Il ne tranche pas : l'éligibilité dépend de l'activité réellement exercée et de l'électro-intensité, pas du seul code NAF. Les règles officielles : impots.gouv.fr, Accises sur les énergies – Consommateurs d'énergie.
Ils nous font déjà confiance
Hexagone Energy propose un simulateur gratuit d’éligibilité au tarif réduit d’accise sur l’électricité, utilisable sans inscription, à partir du nom de l’entreprise, de son SIREN ou de son code NAF. Les tarifs réduits industriels (E23, E24, E25, E30) visent l’électricité consommée pour une activité des sections NAF B, C, D (sous condition) ou E, par une entreprise dont l’électro-intensité atteint au moins 0,5 % de sa valeur ajoutée. Le simulateur, en haut de cette page, indique immédiatement si votre activité relève en principe de ces tarifs.
Simulateur de remboursement de l’accise sur l’électricité
Le simulateur d’Hexagone Energy est gratuit et sans inscription : à partir du nom, du SIREN ou du code NAF de votre entreprise, il indique si votre activité relève en principe d’un tarif réduit d’accise sur l’électricité. Si vous saisissez votre consommation annuelle, il affiche aussi l’écart indicatif entre le tarif plein et le tarif E23, aux tarifs officiels : c’est un ordre de grandeur, pas un montant de remboursement.
Comment l’outil décide
Étape 1 : la section NAF
Votre code NAF figure sur l’avis de situation INSEE et sur l’Annuaire des entreprises. Ses deux premiers chiffres indiquent la division, qui détermine la section (par exemple, les divisions 10 à 33 forment la section C). L’outil applique les règles dans l’ordre ci-dessous : la première qui correspond l’emporte.
| Ordre | Code NAF | Réponse de l’outil | Pourquoi |
|---|---|---|---|
| 1 | Divisions 55 et 56 (hébergement, restauration, traiteurs) ; 86 à 88 (santé et action sociale), ou activité déclarée équivalente | Non éligible | Les tarifs réduits industriels visent les sections B, C, D et E ; ces activités n’en relèvent jamais |
| 2 | Divisions 45 à 47 (G, commerce) | Premier test passé, à étudier | En règle générale non éligible, sauf fabrication ou transformation exercée sur place |
| 3 | 63.11Z, centres de données | Premier test passé, à étudier | Tarif propre de 10,00 €/MWh depuis le 01/01/2026 (code E16), sous conditions |
| 4 | Transport guidé, transport collectif routier, manutention portuaire, aérodromes | Premier test passé, à étudier | Régimes d’usage propres (E17, E21…) : tout dépend de l’usage de l’électricité |
| 5 | Divisions 05 à 09 (B), 10 à 33 (C), 36 à 39 (E) | Premier test passé | Section visée, sous réserve de l’électro-intensité |
| 6 | Division 35 (D) | Premier test passé, à étudier | Visée seulement si la production concourt directement à une activité B ou C, ou alimente un réseau public de chaleur ou de froid |
| 7 | Toute autre section | Premier test passé, à étudier | Certains usages ont un régime propre (codes E01 à E31, BOFiP) |
Étape 2 : l’électro-intensité et ses seuils légaux
Définition. L’électro-intensité est le rapport entre le montant d’accise qui serait dû au tarif de référence sur l’électricité consommée et la valeur ajoutée de l’entreprise (ou du site), multiplié par 100. Elle se calcule avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD, à partir de la liasse fiscale.
Les seuils sont fixés par l’article L. 312-65 du CIBS et repris dans la notice 2040-TIC-VA-E-SD 2026 :
| Code | Catégorie (libellé officiel) | Électro-intensité minimale | Tarif 2026 |
|---|---|---|---|
| E23 | Activités grandes consommatrices d’électricité | 0,5 % | 5,50 €/MWh |
| E24 | Activités électro-sensibles | 2,25 % | 3,00 €/MWh |
| E25 | Activités électro-intensives | 6,75 % | 0,50 €/MWh |
| E30 | Activités industrielles exposées à la concurrence internationale (liste de l’arrêté du 18 décembre 2025) | 0,5 % | 0,50 €/MWh |
Trois règles de la notice qui changent souvent la réponse :
- Entreprise ou site. Le calcul se fait au choix au niveau de l’entreprise (SIREN, liasse fiscale) ou du site (SIRET). Au niveau du site, seule son électricité compte, rapportée à sa valeur ajoutée, établie par une comptabilité analytique s’il ne fait pas de chiffre d’affaires.
- Valeur ajoutée négative. L’électro-intensité est alors réputée supérieure à 6,75 %.
- Délai de vérification. Une entreprise déjà facturée au tarif réduit vérifie qu’elle remplissait les conditions et régularise, si besoin, sur la déclaration de TVA du 6e mois ou du 2e trimestre suivant la clôture de l’exercice (impots.gouv.fr, « Accises sur les énergies – Consommateurs d’énergie », modifiée le 11/03/2026).
L’outil ne connaît pas votre valeur ajoutée : il ne tranche donc pas cette étape. Le calcul complet est détaillé sur notre page électro-intensité.
Étape 3 : le tarif déjà appliqué
La ligne « Accise sur l’électricité » de la facture indique un montant par MWh. S’il correspond au tarif plein alors que l’activité relève d’un tarif réduit, l’écart peut être réclamé. Pour être facturé directement au bon tarif, l’entreprise remet à son fournisseur l’attestation 2040-TIC-ATT-E.
La catégorie de tarif plein dépend de la puissance souscrite : pour une activité économique, « ménages et assimilés » jusqu’à 36 kVA, « entreprises » au-delà (notice 2040-TIC-NOT-SD 2026).
Ce que l’outil affiche en plus
- Vous êtes déjà au tarif réduit : un rappel de la vérification à faire, sur la déclaration de TVA du 6e mois ou du 2e trimestre suivant la clôture.
- Un ordre de grandeur, seulement si votre code NAF relève des sections B, C ou E, que vous ne déclarez pas le tarif réduit et que vous avez saisi votre consommation : consommation annuelle × (26,35 − 5,50) €/MWh, soit l’écart entre le tarif plein entreprises du 01/08/2026 (notice 2040-TIC-NOT-SD 2026) et le tarif E23 (formulaire 2040-TIC-SD 2026). Ce n’est ni une promesse ni un montant de remboursement : l’écart réel dépend de votre électro-intensité, des tarifs de chaque période et de vos factures.
- Catégorie « ménages et assimilés » : le tarif plein de cette catégorie (30,85 €/MWh du 01/02 au 31/07/2026, puis 30,62 €/MWh), à comparer à votre facture.
- Le délai : « Accise payée en année N : demande possible jusqu’au 31 décembre de N + 2 », calculé à la date du jour.
Tarifs de référence 2026
| Tarif | Montant | Période |
|---|---|---|
| Tarif plein, entreprises (> 36 kVA) | 26,58 €/MWh, puis 26,35 €/MWh | 01/02 – 31/07/2026, puis depuis le 01/08/2026 |
| Tarif plein, ménages et assimilés (activité économique ≤ 36 kVA) | 30,85 €/MWh, puis 30,62 €/MWh | mêmes périodes |
| E23 – activités grandes consommatrices | 5,50 €/MWh | depuis le 01/01/2026 |
| E24 – activités électro-sensibles | 3,00 €/MWh | depuis le 01/01/2026 |
| E25 et E30 – électro-intensives, ou exposées à la concurrence internationale | 0,50 €/MWh | depuis le 01/01/2026 |
Tarifs pleins majoration ZNI comprise. Sources : notice 2040-TIC-NOT-SD 2026 et formulaire 2040-TIC-SD 2026 (DGFiP).
Jusqu’à quand réclamer ?
La demande se dépose après la clôture de l’exercice et au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit le paiement de la taxe. Les sommes payées en 2024 peuvent donc être réclamées jusqu’au 31 décembre 2026. Voir réclamer l’accise des années passées.
Secteurs non éligibles
Le commerce (section G), l’hôtellerie-restauration et les traiteurs (section I) ainsi que la santé et l’action sociale (section Q) ne relèvent pas des tarifs réduits industriels, qui visent les sections B, C, D et E. Le détail, code par code, figure sur notre page secteurs non éligibles. Nous pouvons en revanche vous aider à comparer vos contrats d’électricité et de gaz. Cas à part, la boucherie : la vente au détail (47.22Z) n’est pas éligible ; seule la fabrication de charcuterie (10.13B) peut l’être, si l’électro-intensité atteint le seuil. Voir notre page code NAF boucherie et charcuterie.
Limites de l’outil
- Il raisonne sur le code NAF déclaré. Si un site a une activité différente du siège, indiquez le code NAF du site.
- Il ne calcule pas votre valeur ajoutée, donc ne tranche pas l’électro-intensité.
- Il ne traite pas le gaz naturel : voir l’accise sur le gaz naturel.
- Il n’affiche aucun montant de remboursement, seulement un ordre de grandeur aux tarifs officiels : seul un calcul sur vos factures et votre liasse donne le montant réel.
Le simulateur publié sur service-public (fiche F31222) concerne le gazole des taxis et des transporteurs, pas l’électricité.
Votre activité n’est pas dans la liste ? Voir aussi l’accise des ports et aéroports et l’électronique et les équipements électriques.
FAQ
Questions fréquentes sur l’éligibilité
Existe-t-il un simulateur pour savoir si mon entreprise peut payer moins d’accise sur l’électricité ?
Oui, ce vérificateur gratuit, fondé sur le code NAF et les tarifs officiels 2026. Le simulateur de service-public (F31222) vise le gazole des transporteurs et des taxis, pas l’électricité.
Quels codes NAF ont droit à un tarif réduit d’accise sur l’électricité ?
Les activités des sections B, C, D (sous condition) et E, à condition d’atteindre une électro-intensité d’au moins 0,5 % de la valeur ajoutée. Le code NAF seul ne suffit pas.
Quels sont les seuils d’électro-intensité pour les tarifs E23, E24 et E25 ?
Au moins 0,5 % de la valeur ajoutée pour E23 (et E30), 2,25 % pour E24 et 6,75 % pour E25, selon la notice 2040-TIC-VA-E-SD 2026. Une valeur ajoutée négative est réputée dépasser 6,75 %.
Comment une boulangerie peut-elle obtenir un remboursement CSPE ?
La boulangerie artisanale (10.71C) relève de la section C. Il reste à vérifier l’électro-intensité, puis à régulariser avec l’ERA et la 3310-TIC.
Quel est le montant des tarifs réduits d’accise sur l’électricité ?
Depuis le 1er janvier 2026 : 5,50 €/MWh (E23), 3,00 €/MWh (E24) et 0,50 €/MWh (E25 et E30), contre 26,35 €/MWh au tarif plein entreprises depuis le 1er août 2026.
Comment obtenir un remboursement de la CSPE auprès de la DGFiP ?
On calcule l’écart dans l’état récapitulatif annuel (ERA), puis on le déclare sur l’annexe 3310-TIC jointe à la déclaration de TVA, avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit le paiement.

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Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
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Récupération de l’accise (ex-CSPE)
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Sources officielles
- Notice 2040-TIC-VA-E-SD 2026 (sections B à E, seuils de 0,5 %, 2,25 % et 6,75 %, valeur ajoutée négative, choix entreprise ou site), consultée le 31/10/2026 impots.gouv.fr
- Formulaire 2040-TIC-SD 2026 (tarifs réduits et tarifs d’usage) impots.gouv.fr
- Notice 2040-TIC-NOT-SD 2026 (tarifs pleins et catégories de puissance) impots.gouv.fr
- impots.gouv.fr, « Accises sur les énergies – Consommateurs d’énergie » (modifiée le 11/03/2026) impots.gouv.fr
- BOFiP BOI-RES-EAT-000240 (codes E01 à E31) bofip.impots.gouv.fr
- Code des impositions sur les biens et services (article L. 312-65 : catégories d’entreprises et seuils, cité d’après la notice DGFiP), Légifrance legifrance.gouv.fr
- INSEE, NAF rév. 2 (sections) insee.fr
- service-public, fiche F31222 (gazole) entreprendre.service-public.gouv.fr
Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le













Comment lire le résultat
Deux issues : non éligible, seulement quand c’est certain (restauration, traiteurs, hébergement, santé et action sociale) : nous vous proposons alors de comparer vos contrats auprès de 12 fournisseurs ; ou premier test passé : nous vous proposons une analyse approfondie gratuite sur deux factures. Le code NAF ne prouve jamais l’éligibilité : seule compte l’activité réellement exercée (BOFiP BOI-RES-EAT-000131).
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