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Hexagone Energy
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Accise électricité · Simulateur gratuit

Vérifier l'éligibilité au tarif réduit d'accise sur l'électricité par code NAF

Hexagone Energy propose un simulateur gratuit, sans inscription, pour savoir si votre entreprise peut relever d’un tarif réduit d’accise sur l’électricité. Saisissez son nom, son SIREN ou son code NAF : le premier avis s’affiche immédiatement, calculé dans votre navigateur.

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Simulateur gratuit, sans inscription : résultat immédiat.

Saisissez le nom ou le SIREN de votre entreprise (ou directement son code NAF) : le simulateur affiche aussitôt un premier avis sur le tarif réduit d'accise sur l'électricité. Le calcul se fait dans votre navigateur et aucune donnée saisie n'est enregistrée par Hexagone Energy.

Recherche dans l'annuaire public des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr) : nom, SIREN ou SIRET. Rien n'est envoyé à Hexagone Energy. Vous pouvez aussi saisir directement votre code NAF ci-dessous.

Rempli automatiquement, modifiable. Il figure aussi sur l'avis de situation INSEE.

Le code NAF ne suffit pas : c'est l'activité réelle qui compte.

1 MWh = 1 000 kWh, total de vos factures. Sert seulement à l'ordre de grandeur en euros.

Ligne « Accise sur l'électricité » de votre facture.

Calculatrice de l’accise sur l’électricité : êtes-vous éligible au tarif réduit ?

Servez-vous de cet outil gratuit pour savoir si un tarif réduit d’accise électricité concerne votre société. Renseignez le nom, le SIREN ou le SIRET ; le code NAF se complète alors de lui-même, ou vous le saisissez à la main, puis indiquez ce que vous faites vraiment dans cet établissement. Le tarif réduit s’apprécie d’après cette activité, pas d’après le libellé NAF isolé. Aucun compte à ouvrir : la réponse apparaît sans attendre.

Existe-t-il un simulateur pour savoir si mon entreprise peut récupérer l'accise sur l'électricité ?

Il n'existe pas de simulateur officiel unique de l'administration. Le simulateur ci-dessus, gratuit et sans inscription, donne une réponse indicative à partir de votre code NAF et des tarifs officiels 2026 (formulaire et notice 2040-TIC-SD 2026). Il ne tranche pas : l'éligibilité dépend de l'activité réellement exercée et de l'électro-intensité, pas du seul code NAF. Les règles officielles : impots.gouv.fr, Accises sur les énergies – Consommateurs d'énergie.

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Gratuit, sans engagement. Réponse sous 48 heures.

Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées.

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Hexagone Energy propose un simulateur gratuit d’éligibilité au tarif réduit d’accise sur l’électricité, utilisable sans inscription, à partir du nom de l’entreprise, de son SIREN ou de son code NAF. Les tarifs réduits industriels (E23, E24, E25, E30) visent l’électricité consommée pour une activité des sections NAF B, C, D (sous condition) ou E, par une entreprise dont l’électro-intensité atteint au moins 0,5 % de sa valeur ajoutée. Le simulateur, en haut de cette page, indique immédiatement si votre activité relève en principe de ces tarifs.

Simulateur de remboursement de l’accise sur l’électricité

Le simulateur d’Hexagone Energy est gratuit et sans inscription : à partir du nom, du SIREN ou du code NAF de votre entreprise, il indique si votre activité relève en principe d’un tarif réduit d’accise sur l’électricité. Si vous saisissez votre consommation annuelle, il affiche aussi l’écart indicatif entre le tarif plein et le tarif E23, aux tarifs officiels : c’est un ordre de grandeur, pas un montant de remboursement.

Comment lire le résultat

Deux issues : non éligible, seulement quand c’est certain (restauration, traiteurs, hébergement, santé et action sociale) : nous vous proposons alors de comparer vos contrats auprès de 12 fournisseurs ; ou premier test passé : nous vous proposons une analyse approfondie gratuite sur deux factures. Le code NAF ne prouve jamais l’éligibilité : seule compte l’activité réellement exercée (BOFiP BOI-RES-EAT-000131).

Estimation indicative fondée sur votre code NAF et les tarifs officiels 2026. Elle ne remplace ni le calcul d’électro-intensité (formulaire 2040-TIC-VA-E-SD) ni l’analyse de vos factures. L’éligibilité dépend de l’activité réelle du site, de l’usage de l’électricité et de votre valeur ajoutée. Aucune donnée saisie n’est enregistrée.

Ce que l’outil vous demande

Champ Où le trouver
Nom de l’entreprise ou SIREN Recherche dans l’annuaire public : le code NAF, la ville et l’effectif se remplissent seuls
Code NAF (APE), par exemple 10.71C Avis de situation INSEE ou annuaire-entreprises.data.gouv.fr ; « 1071c » est accepté et normalisé
Consommation annuelle en MWh (1 MWh = 1 000 kWh), facultatif Vos factures ou votre état récapitulatif annuel (ERA)
Tarif d’accise appliqué Ligne « Accise sur l’électricité » de la facture, en €/MWh
Activité réellement exercée Corrigez-la si elle diffère du code NAF : c’est elle qui compte

Comment l’outil décide

Étape 1 : la section NAF

Votre code NAF figure sur l’avis de situation INSEE et sur l’Annuaire des entreprises. Ses deux premiers chiffres indiquent la division, qui détermine la section (par exemple, les divisions 10 à 33 forment la section C). L’outil applique les règles dans l’ordre ci-dessous : la première qui correspond l’emporte.

Ordre Code NAF Réponse de l’outil Pourquoi
1 Divisions 55 et 56 (hébergement, restauration, traiteurs) ; 86 à 88 (santé et action sociale), ou activité déclarée équivalente Non éligible Les tarifs réduits industriels visent les sections B, C, D et E ; ces activités n’en relèvent jamais
2 Divisions 45 à 47 (G, commerce) Premier test passé, à étudier En règle générale non éligible, sauf fabrication ou transformation exercée sur place
3 63.11Z, centres de données Premier test passé, à étudier Tarif propre de 10,00 €/MWh depuis le 01/01/2026 (code E16), sous conditions
4 Transport guidé, transport collectif routier, manutention portuaire, aérodromes Premier test passé, à étudier Régimes d’usage propres (E17, E21…) : tout dépend de l’usage de l’électricité
5 Divisions 05 à 09 (B), 10 à 33 (C), 36 à 39 (E) Premier test passé Section visée, sous réserve de l’électro-intensité
6 Division 35 (D) Premier test passé, à étudier Visée seulement si la production concourt directement à une activité B ou C, ou alimente un réseau public de chaleur ou de froid
7 Toute autre section Premier test passé, à étudier Certains usages ont un régime propre (codes E01 à E31, BOFiP)

Étape 2 : l’électro-intensité et ses seuils légaux

Définition. L’électro-intensité est le rapport entre le montant d’accise qui serait dû au tarif de référence sur l’électricité consommée et la valeur ajoutée de l’entreprise (ou du site), multiplié par 100. Elle se calcule avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD, à partir de la liasse fiscale.

Les seuils sont fixés par l’article L. 312-65 du CIBS et repris dans la notice 2040-TIC-VA-E-SD 2026 :

Code Catégorie (libellé officiel) Électro-intensité minimale Tarif 2026
E23 Activités grandes consommatrices d’électricité 0,5 % 5,50 €/MWh
E24 Activités électro-sensibles 2,25 % 3,00 €/MWh
E25 Activités électro-intensives 6,75 % 0,50 €/MWh
E30 Activités industrielles exposées à la concurrence internationale (liste de l’arrêté du 18 décembre 2025) 0,5 % 0,50 €/MWh

Trois règles de la notice qui changent souvent la réponse :

  • Entreprise ou site. Le calcul se fait au choix au niveau de l’entreprise (SIREN, liasse fiscale) ou du site (SIRET). Au niveau du site, seule son électricité compte, rapportée à sa valeur ajoutée, établie par une comptabilité analytique s’il ne fait pas de chiffre d’affaires.
  • Valeur ajoutée négative. L’électro-intensité est alors réputée supérieure à 6,75 %.
  • Délai de vérification. Une entreprise déjà facturée au tarif réduit vérifie qu’elle remplissait les conditions et régularise, si besoin, sur la déclaration de TVA du 6e mois ou du 2e trimestre suivant la clôture de l’exercice (impots.gouv.fr, « Accises sur les énergies – Consommateurs d’énergie », modifiée le 11/03/2026).

L’outil ne connaît pas votre valeur ajoutée : il ne tranche donc pas cette étape. Le calcul complet est détaillé sur notre page électro-intensité.

Étape 3 : le tarif déjà appliqué

La ligne « Accise sur l’électricité » de la facture indique un montant par MWh. S’il correspond au tarif plein alors que l’activité relève d’un tarif réduit, l’écart peut être réclamé. Pour être facturé directement au bon tarif, l’entreprise remet à son fournisseur l’attestation 2040-TIC-ATT-E.

La catégorie de tarif plein dépend de la puissance souscrite : pour une activité économique, « ménages et assimilés » jusqu’à 36 kVA, « entreprises » au-delà (notice 2040-TIC-NOT-SD 2026).

Ce que l’outil affiche en plus

  • Vous êtes déjà au tarif réduit : un rappel de la vérification à faire, sur la déclaration de TVA du 6e mois ou du 2e trimestre suivant la clôture.
  • Un ordre de grandeur, seulement si votre code NAF relève des sections B, C ou E, que vous ne déclarez pas le tarif réduit et que vous avez saisi votre consommation : consommation annuelle × (26,35 − 5,50) €/MWh, soit l’écart entre le tarif plein entreprises du 01/08/2026 (notice 2040-TIC-NOT-SD 2026) et le tarif E23 (formulaire 2040-TIC-SD 2026). Ce n’est ni une promesse ni un montant de remboursement : l’écart réel dépend de votre électro-intensité, des tarifs de chaque période et de vos factures.
  • Catégorie « ménages et assimilés » : le tarif plein de cette catégorie (30,85 €/MWh du 01/02 au 31/07/2026, puis 30,62 €/MWh), à comparer à votre facture.
  • Le délai : « Accise payée en année N : demande possible jusqu’au 31 décembre de N + 2 », calculé à la date du jour.

Tarifs de référence 2026

Tarif Montant Période
Tarif plein, entreprises (> 36 kVA) 26,58 €/MWh, puis 26,35 €/MWh 01/02 – 31/07/2026, puis depuis le 01/08/2026
Tarif plein, ménages et assimilés (activité économique ≤ 36 kVA) 30,85 €/MWh, puis 30,62 €/MWh mêmes périodes
E23 – activités grandes consommatrices 5,50 €/MWh depuis le 01/01/2026
E24 – activités électro-sensibles 3,00 €/MWh depuis le 01/01/2026
E25 et E30 – électro-intensives, ou exposées à la concurrence internationale 0,50 €/MWh depuis le 01/01/2026

Tarifs pleins majoration ZNI comprise. Sources : notice 2040-TIC-NOT-SD 2026 et formulaire 2040-TIC-SD 2026 (DGFiP).

Jusqu’à quand réclamer ?

La demande se dépose après la clôture de l’exercice et au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit le paiement de la taxe. Les sommes payées en 2024 peuvent donc être réclamées jusqu’au 31 décembre 2026. Voir réclamer l’accise des années passées.

Secteurs non éligibles

Le commerce (section G), l’hôtellerie-restauration et les traiteurs (section I) ainsi que la santé et l’action sociale (section Q) ne relèvent pas des tarifs réduits industriels, qui visent les sections B, C, D et E. Le détail, code par code, figure sur notre page secteurs non éligibles. Nous pouvons en revanche vous aider à comparer vos contrats d’électricité et de gaz. Cas à part, la boucherie : la vente au détail (47.22Z) n’est pas éligible ; seule la fabrication de charcuterie (10.13B) peut l’être, si l’électro-intensité atteint le seuil. Voir notre page code NAF boucherie et charcuterie.

Limites de l’outil

  • Il raisonne sur le code NAF déclaré. Si un site a une activité différente du siège, indiquez le code NAF du site.
  • Il ne calcule pas votre valeur ajoutée, donc ne tranche pas l’électro-intensité.
  • Il ne traite pas le gaz naturel : voir l’accise sur le gaz naturel.
  • Il n’affiche aucun montant de remboursement, seulement un ordre de grandeur aux tarifs officiels : seul un calcul sur vos factures et votre liasse donne le montant réel.

Le simulateur publié sur service-public (fiche F31222) concerne le gazole des taxis et des transporteurs, pas l’électricité.

Votre activité n’est pas dans la liste ? Voir aussi l’accise des ports et aéroports et l’électronique et les équipements électriques.

FAQ

Questions fréquentes sur l’éligibilité

Existe-t-il un simulateur pour savoir si mon entreprise peut payer moins d’accise sur l’électricité ?

Oui, ce vérificateur gratuit, fondé sur le code NAF et les tarifs officiels 2026. Le simulateur de service-public (F31222) vise le gazole des transporteurs et des taxis, pas l’électricité.

Quels codes NAF ont droit à un tarif réduit d’accise sur l’électricité ?

Les activités des sections B, C, D (sous condition) et E, à condition d’atteindre une électro-intensité d’au moins 0,5 % de la valeur ajoutée. Le code NAF seul ne suffit pas.

Quels sont les seuils d’électro-intensité pour les tarifs E23, E24 et E25 ?

Au moins 0,5 % de la valeur ajoutée pour E23 (et E30), 2,25 % pour E24 et 6,75 % pour E25, selon la notice 2040-TIC-VA-E-SD 2026. Une valeur ajoutée négative est réputée dépasser 6,75 %.

Comment une boulangerie peut-elle obtenir un remboursement CSPE ?

La boulangerie artisanale (10.71C) relève de la section C. Il reste à vérifier l’électro-intensité, puis à régulariser avec l’ERA et la 3310-TIC.

Quel est le montant des tarifs réduits d’accise sur l’électricité ?

Depuis le 1er janvier 2026 : 5,50 €/MWh (E23), 3,00 €/MWh (E24) et 0,50 €/MWh (E25 et E30), contre 26,35 €/MWh au tarif plein entreprises depuis le 1er août 2026.

Comment obtenir un remboursement de la CSPE auprès de la DGFiP ?

On calcule l’écart dans l’état récapitulatif annuel (ERA), puis on le déclare sur l’annexe 3310-TIC jointe à la déclaration de TVA, avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit le paiement.

Vérification gratuite

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Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le