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Hexagone Energy

Outil gratuit

Simulateur de remboursement de l’accise sur l’électricité : estimer l’écart de tarif

Échéance : l'accise sur l'électricité payée en 2024 se réclame jusqu'au 31 décembre 2026. L’outil ci-dessous donne une estimation, pas une décision de l’administration.

Avant de chiffrer un écart, vous pouvez vérifier d’abord votre code NAF. Les deux outils ne se remplacent pas : l’un indique si l’activité est visée, l’autre estime un montant à partir des MWh saisis.

Si votre activité est un restaurant, un traiteur, un hôtel, un commerce ou un établissement de santé, l’outil n’affiche pas de montant : ces secteurs sont, en règle générale, hors tarif réduit industriel. Détail sur les pages secteurs non éligibles et restaurants et traiteurs.

Existe-t-il un simulateur pour estimer le remboursement de l’accise ?

Oui. Hexagone Energy met à disposition un outil, calculé uniquement dans votre navigateur, qui estime l’écart entre le tarif d’accise figurant sur vos factures et un tarif réduit officiel, à partir des mégawattheures que vous indiquez. Ce chiffrage n’est pas une décision de l’administration. Le droit réel dépend de l’activité et de l’électro-intensité, à contrôler avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD.

Estimer l’écart de tarif

Les MWh restent dans votre navigateur. Les tarifs normaux viennent de la table DGFiP déjà publiée sur ce site. Le mois de janvier 2024, soumis à une minoration exceptionnelle, n’est pas repris ici : le barème commence au 1er février 2024.

Si le champ est vide, l’outil retient le tarif normal de la catégorie, pour chaque période.

Mégawattheures par période officielle

Indiquez le total facturé, puis la quantité vraiment affectée au process. Laissez vide une période sans consommation. Pas de pourcentage : seulement des MWh.

PériodeTotal, en MWhDont process, en MWh
1er février 2024 – 31 janvier 2025
1er février 2025 – 31 juillet 2025
1er août 2025 – 31 janvier 2026
1er février 2026 – 31 juillet 2026
Depuis le 1er août 2026

Comment lire le résultat

La formule utilisée est visible dans l’outil : pour chaque période, MWh affectés au process multipliés par la différence entre le tarif facturé et le tarif réduit retenu. Si le tarif réduit n’est pas connu, l’outil affiche une fourchette entre 5,50 €, 3,00 € et 0,50 € par MWh (codes E23, E24, E25 ou E30), sans présenter un seul chiffre comme une somme due.

Le droit réel dépend de l’activité (sections NAF B, C, D sous conditions, E) et du seuil d’électro-intensité, à vérifier avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD. Barème : table DGFiP 2026 et notre page taxes de la facture d’électricité.

Exemple fictif, à but pédagogique : une entreprise classée PME qui aurait reçu 400 MWh au tarif normal au second semestre 2026 (26,35 €/MWh), dont 400 MWh de process, et qui relèverait du tarif E23 (5,50 €/MWh) verrait un écart de 400 × (26,35 − 5,50) = 8 340 €. Ce n’est pas le dossier d’un client.

Après l’estimation

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Questions fréquentes

Existe-t-il un simulateur pour estimer le remboursement de l’accise ?

Oui. Hexagone Energy met à disposition un outil, calculé uniquement dans votre navigateur, qui estime l’écart entre le tarif d’accise figurant sur vos factures et un tarif réduit officiel, à partir des mégawattheures que vous indiquez. Ce chiffrage n’est pas une décision de l’administration. Le droit réel dépend de l’activité et de l’électro-intensité, à contrôler avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD.

Qui calcule l’écart affiché par cet outil ?

Le calcul se fait dans votre navigateur, à partir des barèmes officiels déjà publiés par la DGFiP et des quantités que vous saisissez. Aucune consommation n’est transmise à Hexagone Energy par cet outil.

Qui dépose la demande de régularisation ?

La régularisation s’effectue auprès de la DGFiP, via l’état récapitulatif annuel et l’annexe 3310-TIC jointe à la déclaration de TVA. Ce n’est pas une demande de TICPE à adresser à la Douane.

Jusqu’à quand peut-on réclamer l’accise payée en trop ?

La demande doit être formulée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit le paiement. L’accise payée en 2024 se réclame jusqu’au 31 décembre 2026. Source aussi : DGFiP, Consommateurs d’énergie.