
Accise électricité et gaz · Produits minéraux non métalliques
Verre, céramique, terre cuite, ciment : l'accise sur l'énergie de vos fours est exonérée
Verrerie, céramique, terre cuite, ciment, béton (NAF 23) : l’énergie de vos procédés minéralogiques est exonérée d’accise. Nous documentons la répartition.
- Vérification gratuite à partir de 2 factures
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- Réponse sous 48 heures
- Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu
Ils nous font déjà confiance
Fours de fusion du verre, fours tunnels des tuileries et briqueteries, fours de cuisson de la porcelaine, fours à clinker, étuves de séchage du béton : dans la fabrication de produits minéraux non métalliques, l’énergie sert à transformer la matière. Le législateur en a tiré une conséquence nette. L’électricité et le gaz naturel consommés pour ces procédés sont taxés à zéro.
Encore faut-il que le fournisseur le sache. Sans attestation, il facture le tarif plein, et c’est à vous de réclamer l’écart. Pour un site qui brûle plusieurs milliers de MWh de gaz par an, les montants en jeu se comptent en dizaines de milliers d’euros.
Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.
Une fois l'éligibilité établie : comment se passe le remboursement.
Une exonération « par procédé », sans seuil
L’article L. 312-67 du CIBS (codes E02 pour l’électricité et G03 pour le gaz dans la nomenclature de la DGFiP) exonère les produits énergétiques consommés pour cinq familles de procédés, définies par les groupes correspondants de la nomenclature d’activités :
| Procédé exonéré | Groupe NAF (libellé INSEE) | Exemples de codes |
|---|---|---|
| Fabrication de verre et d’articles en verre | 23.1 | 23.13Z Fabrication de verre creux |
| Produits réfractaires, matériaux de construction en terre cuite, céramique et porcelaine | 23.2, 23.3, 23.4 | 23.32Z Briques, tuiles et produits de construction en terre cuite ; 23.41Z Articles céramiques à usage domestique ou ornemental |
| Ciment, chaux et plâtre ; ouvrages en béton, ciment ou plâtre | 23.5, 23.6 | 23.51Z Ciment ; 23.52Z Chaux et plâtre ; 23.61Z Éléments en béton pour la construction |
| Taille, façonnage et finissage de pierres | 23.7 | — |
| Produits abrasifs et autres produits minéraux non métalliques | 23.9 | — |
Trois différences avec les tarifs réduits « électro-intensifs » :
- aucune condition d’intensité énergétique : la table officielle indique « NON » pour E02 ;
- le tarif est nul, et non réduit ;
- l’exonération suit l’usage : seule la part d’énergie qui sert au procédé est exonérée. Le chauffage des bureaux, l’éclairage du parc de stockage ou l’atelier d’entretien restent taxés.
L’extraction des matériaux n’entre pas dans ces procédés : les carrières et gravières relèvent de la section B de la NAF et des tarifs réduits liés à l’électro-intensité.
Le reste de l’électricité peut-il bénéficier d’un tarif réduit ?
Souvent, oui. Sur l’attestation 2040-TIC-ATT-E, un même compteur peut porter une part exonérée et une part à tarif réduit, qui ensemble ne dépassent pas la totalité de l’électricité livrée. La part non affectée aux procédés peut donc relever, par exemple, du code E23 (5,50 €/MWh en 2026), si l’activité est en section C et si l’électro-intensité atteint le seuil minimal fixé par la réglementation. Méthode de calcul : électro-intensité.
Cas pratique : une tuilerie
Exemple fictif, à but pédagogique : les chiffres ne disent rien de votre situation réelle.
Toutes les données de ce cas sont fictives.
Une tuilerie (23.32Z), en catégorie « PME », a reçu en 2025 :
- 6 000 MWh de gaz naturel (3 500 MWh de janvier à juillet, 2 500 MWh d’août à décembre), dont 5 100 MWh brûlés dans le séchoir et le four tunnel d’après ses sous-compteurs ;
- 700 MWh d’électricité, dont la moitié alimente la ligne de façonnage et le four, le reste les utilités, les bureaux et le stockage ; électro-intensité au-dessus du seuil minimal.
Tout a été facturé au tarif plein.
| Énergie, 2025 | Accise payée | Part exonérée ou réduite | Trop-payé estimé |
|---|---|---|---|
| Gaz, janvier à juillet (17,16 €/MWh) | 60 060 € | 2 975 MWh exonérés (G03) | 51 051 € |
| Gaz, août à décembre (15,43 €/MWh) | 38 575 € | 2 125 MWh exonérés (G03) | 32 789 € |
| Électricité, année | ≈ 17 898 € | Moitié exonérée (E02), moitié au code E10 | ≈ 17 723 € |
| Total | ≈ 101 563 € |
Le gaz représente l’essentiel de l’enjeu. Sans la documentation des sous-compteurs, la répartition 85 / 15 ne serait pas défendable lors d’un contrôle.
Comment ça marche
L’accompagnement Hexagone Energy
- 1
Vous envoyez 2 factures
D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.
- 2
Nous estimons et vérifions
Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.
- 3
Nous préparons le dossier
Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.
Pour les tuileries, briqueteries, verreries, faïenceries et fabricants de béton, nous chiffrons d’abord le gaz, puis l’électricité, et nous préparons les attestations qui feront appliquer le tarif zéro directement sur vos prochaines factures.
Vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu, et vous n’avez rien à avancer.
Votre secteur peut aussi relever de la compensation carbone des coûts indirects, une aide de l’ASP distincte de l’accise.
Pour le contrat lui-même, nous pouvons aussi renégocier vos contrats d'énergie.
FAQ
Questions fréquentes : verre, céramique et matériaux
Le gaz d’un four de verrerie est-il exonéré d’accise ?
Oui pour la part consommée par le procédé de fabrication du verre : la fabrication de produits minéraux non métalliques est exonérée (code G03, article L. 312-67 du CIBS). Le gaz du chauffage des locaux reste au tarif plein.
L’électricité d’un four de céramique est-elle aussi exonérée ?
Oui. La même exonération existe pour l’électricité (code E02). Elle ne demande aucun seuil d’électro-intensité, mais seulement la part d’électricité affectée au procédé est concernée.
Une centrale à béton ou un préfabricant béton est-il concerné ?
La fabrication d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre (groupe 23.6) fait partie des procédés listés. L’énergie consommée pour ces procédés peut donc être exonérée, à justifier par usage.
Faut-il une attestation pour ne plus payer l’accise ?
Oui pour l’avenir : 2040-TIC-ATT-E pour l’électricité, 2040-TIC-ATT-G-SD pour le gaz, avec la part exonérée. Pour le passé, on demande le remboursement de l’écart via l’ERA et le 3310-TIC.
Une marbrerie funéraire peut-elle en bénéficier ?
La taille, le façonnage et le finissage de pierres (groupe 23.7) font partie des procédés exonérés. Il faut vérifier que le code APE et l’activité réelle du site correspondent à ce groupe.

Vérification gratuite
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Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons sous 48 heures pour analyser 2 factures. Sans engagement, rien à avancer.
Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
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Récupération de l’accise (ex-CSPE)
Remboursement de l’accise sur l’électricité et le gaz payée en trop.
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Sources officielles
- DGFiP, table de l’accise sur l’électricité 2026 (E02, articles L. 312-64 et L. 312-67, condition d’intensité : non) impots.gouv.fr
- Notice 2040-TIC-SD 2026 (codes E02 et G03, L. 312-64 et L. 312-67) impots.gouv.fr
- Formulaire et notice 2040-TIC-ERA-G-SD 2026 (tarifs gaz 2025) impots.gouv.fr
- Attestation 2040-TIC-ATT-E (parts exonérée et réduite, limitées aux quantités livrées) impots.gouv.fr
- Attestation 2040-TIC-ATT-G-SD impots.gouv.fr
- Ministère de la Transition écologique, « Guide 2025 sur la fiscalité des énergies » (procédés minéralogiques, toutes consommations, tarif 0) ecologie.gouv.fr
- CIBS, article L. 312-67 (liste des procédés, au sens des groupes de la nomenclature d’activités)
- INSEE, NAF rév. 2, division 23 : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/division/23 ; 23.32Z insee.fr
Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le













Comment les preuves se constituent
Le point délicat n’est pas le droit, il est clair, mais la répartition. Nous la construisons à partir :
La méthode est écrite et conservée avec l’ERA de chaque compteur. La régularisation passe ensuite par l’annexe 3310-TIC, cadre électricité et cadre gaz.