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Hexagone Energy
Technicien dans un atelier industriel

Accise gaz naturel · Industrie

Exonération TICGN dans l'industrie : usages exonérés et tarifs réduits d'accise sur le gaz naturel

Fours, procédés métallurgiques, céramique, verre, chimie : une partie de votre gaz est peut-être exonérée d’accise. Nous identifions les usages éligibles et documentons la répartition.

  • Vérification gratuite de vos factures de gaz
  • Sans engagement
  • Réponse sous 48 heures
  • Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu

Votre gaz industriel est-il exonéré ?

Gratuit, sans engagement. Réponse sous 48 heures.

Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées.

Ils nous font déjà confiance

  • Marie Blachère
  • Stellantis
  • ArcelorMittal
  • Liebherr
  • Arkema
  • Villeroy & Boch
  • Vicat
  • Duralex
  • Smurfit Westrock
  • Cafés Folliet
  • Ligne Roset
  • Comau

L’exonération de TICGN (aujourd’hui l’accise sur le gaz naturel) concerne d’abord l’industrie : une grande partie du gaz n’y chauffe pas des bureaux, il alimente un four, un procédé chimique ou métallurgique. Le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) exonère certains de ces usages et prévoit des tarifs réduits pour les installations très consommatrices d’énergie. Si votre fournisseur vous a facturé le tarif plein, l’écart peut être récupéré sur les deux dernières années.

En parallèle du gaz, l’électricité de l’usine peut relever d’un tarif réduit : vérifiez l’éligibilité par code NAF.

Les procédés exonérés (tarif égal à zéro)

Double usage (code G02)

Est exonéré le gaz consommé spécifiquement pour réaliser directement l’une des opérations suivantes (article L. 312-66 du CIBS) :

  • la réduction chimique ;
  • l’électrolyse ;
  • les procédés métallurgiques (voir le double usage en métallurgie) ;
  • pour un combustible consommé dans un processus déterminé, la génération d’une substance indispensable à ce processus et qui ne peut être obtenue qu’à partir de ce combustible.

L’administration y rattache l’enrichissement en CO2 des serres (ERA spécifique 2040-TIC-ERA-S-SD pour les serristes).

Fabrication de produits minéraux non métalliques (code G03)

Est exonéré le gaz consommé pour les procédés suivants (article L. 312-67 du CIBS) :

  1. fabrication de verre et d’articles en verre ;
  2. fabrication de produits réfractaires, de matériaux de construction en terre cuite, de produits en céramique et en porcelaine ;
  3. fabrication de ciment, chaux et plâtre, et d’ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ;
  4. taille, façonnage et finissage de pierres ;
  5. fabrication de produits abrasifs et d’autres produits minéraux non métalliques.

Ces activités s’entendent au sens des groupes correspondants de la nomenclature statistique des activités économiques (NACE). Voir les procédés minéralogiques : exemple d’une tuilerie.

Autres exonérations industrielles

  • G01 : gaz utilisé autrement que comme combustible ou carburant, par exemple comme matière première (article L. 312-35) : voir le gaz matière première en chimie.
  • G04 : gaz consommé pour produire des produits énergétiques, dans l’enceinte de l’établissement de production ; l’extraction est assimilée à la production (article L. 312-31).
  • G05 : gaz consommé pour produire de l’électricité (article L. 312-32), avec une exception pour les petits producteurs qui autoconsomment toute leur électricité.
  • G07 : biogaz combustible non injecté dans le réseau (article L. 312-86).

Le gaz des étuves et fours des ateliers mécaniques (cuisson des peintures, traitement thermique) est détaillé sur la page des industriels de la mécanique.

Les tarifs réduits des installations intensives en énergie

Code Installations visées Tarif 2023 à 2026
G10 Installations soumises au système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE, directive 2003/87/CE) 1,52 €/MWh
G11 Installations non soumises au SEQE, mais qui exercent une activité de l’annexe I de la directive sans atteindre ses seuils, et relèvent d’un secteur exposé à un risque important de fuite de carbone (décision 2014/746/UE) 1,60 €/MWh

Dans les deux cas, l’installation doit aussi être intensive en énergie : intensité énergétique au moins égale au seuil réglementaire, apprécié sur la valeur de production ou sur la valeur ajoutée (articles L. 312-75 à L. 312-77 du CIBS). Le tarif réduit ne vaut que pour le gaz utilisé comme combustible.

Comparé au tarif plein combustible de 16,39 €/MWh au premier semestre 2026, l’écart est important pour un gros consommateur.

Calculer l’intensité énergétique : deux formulaires officiels

Vous pouvez choisir la méthode, à la maille de l’entreprise (SIREN) ou du site ou de l’installation (SIRET). Certains tarifs réduits doivent être vérifiés au niveau de l’installation.

Méthode Formulaire Calcul Seuil G10 / G11
Valeur ajoutée 2040-TIC-VA-GC-SD Accise sur les produits utilisés, calculée au tarif de référence ÷ valeur ajoutée Seuil minimal
Valeur de production 2040-TIC-VP-GC-SD Coût d’acquisition des produits énergétiques et de la chaleur ÷ valeur de production Seuil fixé par la réglementation

Point clé pour la méthode « valeur ajoutée » : l’accise du numérateur n’est pas celle de vos factures. Le formulaire impose le tarif normal jusqu’au 31 juillet 2025 (17,16 €/MWh en 2025, 16,37 €/MWh en 2024), puis le tarif de référence de 8,37 €/MWh à compter du 1er août 2025 (article L. 312-44-1 du CIBS).

La valeur ajoutée se calcule à partir de la liasse fiscale : chiffre d’affaires, diminué des achats soumis à la TVA (achats de marchandises, matières premières, autres achats et charges externes…). Les éléments retenus sont ceux du dernier exercice clos.

Ces formulaires ne sont pas envoyés : ils se conservent et se présentent sur demande de la DGFiP. Un représentant légal ou l’expert-comptable atteste leur exactitude.

Les preuves à conserver

C’est souvent ce qui décide d’un remboursement. Pour chaque compteur :

  • les factures de gaz de la période ;
  • l’ERA gaz (2040-TIC-ERA-G-SD) ;
  • la part de gaz affectée à chaque usage et la méthode utilisée pour la reconstituer (sous-compteurs, puissance et heures de fonctionnement des équipements, bilan technique) ;
  • si besoin, le formulaire de valeur ajoutée ou de valeur de production ;
  • pour G10, la preuve que l’installation est soumise au SEQE-UE ; pour G11, l’activité de l’annexe I et le secteur exposé.

Quand un compteur sert à la fois un usage exonéré, un usage à tarif réduit et un usage taxé au tarif plein, les parts exonérées et réduites, additionnées, ne peuvent pas dépasser la totalité du gaz livré.

La procédure, en bref

  1. Pour l’avenir : attestation 2040-TIC-ATT-G (formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD) à votre fournisseur, avec le code G et la part de gaz concernée. Elle s’applique dès le mois de réception si elle arrive au plus tard le 10.
  2. Pour le passé : ERA gaz par compteur, puis annexe 3310-TIC-SD à la déclaration de TVA (case 2 du cadre I, cadre III compteur par compteur). Les lignes O à R (méthode, valeur ajoutée ou de production, MWh, intensité énergétique) sont obligatoires pour G10, G11 et G12.
  3. Délai : au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la consommation ou la facturation. Fin 2026 : gaz consommé ou facturé en 2024 et 2025.

Le détail du formulaire est sur notre page 3310-TIC ligne par ligne. Pour remplir l’ERA gaz et l’annexe 3310-TIC, suivez la démarche pas à pas.

Exemple chiffré (illustratif)

Exemple fictif, à titre d’illustration uniquement. Il ne présume ni de votre éligibilité ni du montant remboursable.

Hypothèses :

  • fonderie de pièces métalliques, un seul compteur gaz ;
  • exercice clos le 31/12/2025, 3 000 MWh facturés au tarif plein combustible, à raison de 250 MWh par mois ;
  • d’après les sous-compteurs, 2 400 MWh alimentent les fours de fusion (procédé métallurgique, G02) et 600 MWh le chauffage et l’eau chaude (tarif plein).
Période 2025 Tarif plein facturé MWh Accise payée Accise due (part chauffage au tarif plein)
Janvier – juillet 17,16 €/MWh 1 750 30 030,00 € 6 006,00 €
Août – décembre 15,43 €/MWh (dont majoration ZNI 4,89 €) 1 250 19 287,50 € 3 857,50 €
Total 3 000 49 317,50 € 9 863,50 €
Écart régularisable ≈ 39 454,00 €

Sans la documentation de la répartition 80 / 20, ce montant ne serait pas défendable en cas de contrôle.

Deux cas particuliers ont leur page : le cas de l’agroalimentaire (déshydratation, vapeur) et la cogénération au gaz (G05).

Deux échéances à anticiper : l’audit énergétique obligatoire, qui couvre toute l’énergie finale, gaz compris, et le marché carbone ETS2, qui appliquera un prix du carbone au gaz à partir de 2028.

Comment ça marche

Comment Hexagone Energy vous accompagne

  1. 1

    Vous envoyez vos factures de gaz

    Avec une courte description de vos usages du gaz (procédés, chauffage, serres…).

  2. 2

    Nous estimons et vérifions

    Nous identifions les usages éligibles, compteur par compteur, et estimons le montant récupérable.

  3. 3

    Nous préparons le dossier

    ERA gaz et montants du 3310-TIC, prêts pour votre expert-comptable, qui les intègre à vos déclarations de TVA.

  • échange avec vos équipes techniques pour identifier les procédés éligibles ;
  • répartition des consommations par usage, avec une méthode documentée ;
  • ERA gaz, calcul de l’intensité énergétique si nécessaire, montants à reporter dans le 3310-TIC ;
  • attestation fournisseur pour appliquer le bon tarif à l’avenir.

Référence client sur l’accise gaz naturel : un industriel de l’est lyonnais.

Vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu, et vous n’avez rien à avancer.

Pour comparer vos contrats de gaz à Lyon et dans la région, voir notre page dédiée. Partout en France, nous vous aidons aussi à choisir votre fournisseur de gaz professionnel.

Au moment de renouveler la fourniture, voir négocier votre contrat de gaz. Si votre site produit lui-même une partie de son électricité, voir autoconsommation d’électricité et accise.

FAQ

Questions fréquentes sur l’exonération de TICGN dans l’industrie

Qu’est-ce que le double usage du gaz naturel ?

C’est le gaz consommé spécifiquement pour réaliser directement une réduction chimique, une électrolyse ou un procédé métallurgique, ou pour générer une substance indispensable à un procédé et qui ne peut être obtenue qu’à partir de ce gaz. Ce gaz est exonéré d’accise (code G02, article L. 312-66 du CIBS).

Le gaz d’un four de cuisson de céramique est-il exonéré ?

La fabrication de produits en céramique et en porcelaine fait partie des procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques (code G03, article L. 312-67 du CIBS). Seule la part du gaz affectée à ce procédé est exonérée ; le chauffage des locaux reste au tarif plein.

Faut-il être soumis aux quotas carbone pour un tarif réduit ?

Pour le tarif G10 (1,52 €/MWh), oui : l’installation doit être soumise au système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Le tarif G11 (1,60 €/MWh) vise des installations non soumises, mais qui exercent une activité de l’annexe I de la directive dans un secteur exposé à un risque de fuite de carbone. Dans les deux cas, un seuil d’intensité énergétique s’applique.

Comment calculer l’intensité énergétique pour le gaz ?

Avec le formulaire 2040-TIC-VA-GC-SD (seuil apprécié sur la valeur ajoutée) ou 2040-TIC-VP-GC-SD (seuil apprécié sur la valeur de production), chacun fixé par la réglementation. En valeur ajoutée, l’accise du numérateur se calcule au tarif de référence de 8,37 €/MWh à compter du 1er août 2025.

Combien d’années peut-on récupérer ?

La demande est possible jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit la consommation ou la facturation. Fin 2026, elle peut porter sur le gaz consommé ou facturé en 2024 et en 2025.

Que faut-il conserver en cas de contrôle ?

Les factures, l’ERA gaz par compteur, la méthode de répartition du gaz entre usages, et, si un seuil s’applique, le formulaire de valeur ajoutée ou de valeur de production. L’ERA et ces formulaires ne sont pas envoyés, mais doivent être présentés sur demande de la DGFiP.

Vérification gratuite

Vérifiez votre éligibilité

Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons sous 48 heures pour analyser vos factures de gaz. Sans engagement, rien à avancer.

Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le