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Actualités · Énergie des entreprises

Actualités de l'énergie des entreprises : accise, taxes et aides, avec leurs sources

Lois de finances, décisions de justice, attestations, campagnes d’aide : les changements qui touchent la facture d’énergie des entreprises, datés et sourcés.

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  • Comau

Réponse directe. Cette rubrique rassemble les changements qui touchent la facture d’énergie des entreprises : lois de finances, décisions de justice, nouvelles attestations, campagnes d’aide. Chaque article est daté et renvoie au texte officiel qui le fonde. Au 19 novembre 2026, l’échéance la plus proche reste le 31 décembre 2026, dernier jour pour réclamer l’accise sur l’électricité payée en 2024 : voir notre point.

Les articles

Accise sur l’électricité payée en 2024 : à réclamer avant le 31 décembre 2026

Publié le 19 novembre 2026. Dernier jour pour déposer une demande portant sur l’accise sur l’électricité versée en 2024 : la règle officielle, l’éligibilité selon l’activité réelle et les pièces à réunir. → Lire l’article

PLF 2027 : ce que le projet change pour l’accise sur l’électricité et le gaz

Publié le 2 novembre 2026. Ce que le projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026 prévoit pour l’accise sur l’électricité et le gaz des entreprises, et ce qui est déjà voté. → Lire l’article

Électricité consommée sans contrat : le gestionnaire de réseau paie désormais l’accise

Publié le 2 novembre 2026. Depuis le 1er septembre 2026, l’accise sur l’électricité consommée sans contrat de fourniture est acquittée par le gestionnaire de réseau, au tarif normal (rescrit du 12 août 2026). → Lire l’article

Loi de finances 2026 : ce qui change pour l’accise sur l’électricité et le gaz

Publié le 1er novembre 2026. Refonte des catégories industrielles, application des nouveaux tarifs réduits depuis le 21 février 2026, nouvelle attestation pour les livraisons à partir de 2027, et état du projet de loi de finances pour 2027. → Lire l’article

Les prochains articles suivront les textes : vote de la loi de finances pour 2027, nouvelles tables de tarifs publiées par la DGFiP, rescrits du BOFiP.

Le calendrier 2026-2027 en un coup d’œil

Date Événement Pour aller plus loin
19 février 2026 Loi de finances pour 2026 promulguée, nouveaux tarifs réduits industriels appliqués dès le 21 février Loi de finances 2026
30 mars 2026 Le Conseil d’État ouvre le tarif nul d’accise à l’autoconsommation collective étendue Autoconsommation et accise
31 mars 2026 Fin de la campagne initiale de compensation carbone (coûts 2025) Compensation carbone
1er août 2026 Nouveaux niveaux d’accise sur l’électricité et le gaz, majoration comprise TICFE : tarifs
31 octobre 2026 Fin de la campagne exceptionnelle de compensation carbone Compensation carbone
30 novembre 2026 Dernier jour pour demander l’abattement TURPE de 2027 Abattement TURPE
31 décembre 2026 Dernier jour pour réclamer l’accise sur l’électricité payée en 2024 Années passées
1er janvier 2027 Nouvelle attestation 2040-TIC-ATT-E-SD exigée pour les livraisons Attestation

Les dates viennent des textes cités dans chaque page liée : BOFiP, impots.gouv.fr, Conseil d’État, ASP, code de l’énergie.

Notre méthode

  • Une date en tête de chaque article, et une mention « Mis à jour le » à chaque modification.
  • Uniquement des sources officielles : Légifrance, BOFiP, impots.gouv.fr, douane.gouv.fr, CRE, ASP, Assemblée nationale.
  • Un projet n’est pas une règle. Un amendement déposé ou un projet de loi n’est présenté que comme tel. Aucun tarif n’est annoncé avant la publication du texte définitif.
  • Les guides restent la référence. L’actualité explique ce qui change ; les guides (accise sur l’électricité, accise sur le gaz naturel) décrivent la règle en vigueur et sont mis à jour en même temps.

Que faire après une actualité ?

  1. Vérifier si votre activité est concernée avec le vérificateur d’éligibilité.
  2. Contrôler le tarif d’accise de vos dernières factures.
  3. Réclamer le trop-payé des années encore ouvertes : voir le guide du remboursement de l’accise sur l’électricité.

Pour une estimation, utilisez notre simulateur. Hexagone Energy prépare le dossier ; vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu. Contact : Jean-Bernard, 06 20 08 12 86.

Échéances à retenir : au 1er août 2026, la CRE a fait évoluer les grilles du tarif de réseau (détail sur la page TURPE 7 : composantes et hausse d’août 2026) ; la première période de livraison du nouveau mécanisme de capacité court du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027.

Pour le gaz, l’échéance suivante est le marché carbone ETS2 (SEQE-UE 2), à partir de 2028.

FAQ

Questions fréquentes sur les actualités de l’énergie

Quelle est la prochaine échéance pour l’accise sur l’électricité ?

Le 31 décembre 2026 : c’est le dernier jour pour réclamer l’accise payée en 2024. Ensuite, la nouvelle attestation de tarif réduit est exigée pour les livraisons à partir du 1er janvier 2027.

Les tarifs d’accise 2027 sont-ils connus ?

Non. Au 1er novembre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 est en cours d’examen au Parlement. Les tarifs 2027 seront publiés ici après l’adoption et la publication du texte.

D’où viennent les informations publiées ?

Uniquement de sources officielles datées : Légifrance, BOFiP, impots.gouv.fr, CRE, ASP, Conseil d’État et Assemblée nationale. Chaque article liste ses sources en bas de page.

Les actualités remplacent-elles les guides ?

Non. Une actualité explique un changement à une date donnée. Les guides décrivent la règle en vigueur et sont mis à jour après chaque changement.

Vérification gratuite

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Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le