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Hexagone Energy
Technicien dans un atelier industriel

Accise électricité · Pharmacie et cosmétique

Industrie pharmaceutique et cosmétique : tarif réduit d'accise sur l'électricité

Médicaments, principes actifs, parfums, cosmétiques : la fabrication peut relever du tarif réduit d’accise, pas l’officine. Nous vérifions votre site et constituons le dossier.

  • Vérification gratuite à partir de 2 factures
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  • Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu

Votre site de production paie-t-il le bon tarif d’accise ?

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Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées.

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Réponse courte. Un fabricant de médicaments, de principes actifs, de parfums ou de cosmétiques peut avoir droit au tarif réduit d’accise sur l’électricité, car ces activités (NAF 21.10Z, 21.20Z et 20.42Z) relèvent de la section C, « Industrie manufacturière ». Il faut en plus que l’électro-intensité de l’entreprise ou du site atteigne le niveau fixé par la loi. Le tarif tombe alors à 5,50 €/MWh au plus depuis 2026, au lieu de 26,35 €/MWh. Une pharmacie d’officine, un grossiste ou un laboratoire d’analyses médicales n’y ont pas droit : ce qui compte, c’est l’activité de fabrication, pas le mot « laboratoire ».

Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.

Une fois l'éligibilité établie : comment se passe le remboursement.

Pourquoi un site pharmaceutique consomme autant d’électricité

Dans un atelier de production pharmaceutique ou cosmétique, une grande partie de l’électricité ne sert pas aux machines de fabrication, mais à maîtriser l’environnement :

  • traitement de l’air des zones à atmosphère contrôlée (salles propres) : centrales de traitement d’air, filtration absolue, maintien des surpressions entre zones, renouvellement d’air élevé, en continu, y compris hors production ;
  • eau purifiée et eau pour préparations injectables : osmose inverse, électrodéionisation, boucles de distribution maintenues en circulation ;
  • froid : chambres froides, stockage à température dirigée, lyophilisateurs, qui fonctionnent pendant des jours par cycle ;
  • fabrication : mélangeurs et émulsionneurs sous vide pour les crèmes, granulateurs, comprimeuses, géluleuses, remplisseuses ;
  • conditionnement : blistéreuses, étiqueteuses, encartonneuses, sérialisation.

Parce que les salles propres et les boucles d’eau ne s’arrêtent jamais, la consommation d’un site reste élevée la nuit et le week-end : la base de consommation pèse souvent plus que les pointes de production.

Fabrication ou distribution : les codes NAF qui font la différence

Libellés et sections vérifiés sur insee.fr (NAF rév. 2) le 31/10/2026 :

Code NAF Activité (libellé INSEE) Section Tarifs réduits industriels
21.10Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base C Visée
21.20Z Fabrication de préparations pharmaceutiques C Visée
20.42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette C Visée
20.41Z Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien C Visée
32.50A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire C Visée
47.73Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (officine) G Non
46.46Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques G Non
46.45Z Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté G Non
47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé G Non
72.11Z Recherche-développement en biotechnologie M Non
86.90B Laboratoires d’analyses médicales Q Non
96.02B Soins de beauté S Non

Le piège du mot « laboratoire ». Un « laboratoire pharmaceutique » qui fabrique (21.20Z) relève de l’industrie ; un laboratoire de biologie médicale (86.90B) relève de la santé, et une société de recherche en biotechnologie (72.11Z) des activités scientifiques. Une marque de cosmétiques qui fait tout fabriquer par un sous-traitant peut être classée dans le commerce (46.45Z, par exemple) : vérifiez son code APE. C’est alors le façonnier, et non la marque, qui consomme l’électricité industrielle.

La chimie de base, les peintures et l’électrolyse sont traitées sur notre page chimie. Les officines, cliniques et commerces sont détaillés sur la page secteurs non éligibles.

Quel tarif d’accise pour un fabricant de médicaments ou de cosmétiques ?

L’électricité utilisée pour une activité de la section C ouvre droit à l’un des tarifs réduits ci-dessous, selon l’électro-intensité calculée avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD (article L. 312-65 du CIBS). Le calcul peut se faire pour l’entreprise entière ou pour un seul site.

Code depuis le 01/01/2026 Libellé Tarif
E23 Activités grandes consommatrices d’électricité 5,50 €/MWh
E24 Activités électro-sensibles 3,00 €/MWh
E25 Activités électro-intensives 0,50 €/MWh
E30 Activités exposées à la concurrence internationale (arrêté du 18 décembre 2025) 0,50 €/MWh

En 2025, le premier niveau correspondait au code E10 (0,50 €/MWh). Le tarif plein entreprises s’élève à 26,35 €/MWh depuis le 1er août 2026, après 26,58 €/MWh de février à juillet. Nous ne revendiquons le code E30 que si l’activité figure dans la liste de l’arrêté.

Site de production ou siège ? Un groupe pharmaceutique dont le siège abrite le marketing et les affaires réglementaires a souvent intérêt à calculer au niveau de l’usine (SIRET). Seule l’électricité de l’usine compte alors, rapportée à sa valeur ajoutée, que la comptabilité analytique permet d’établir quand l’usine ne facture pas elle-même.

Le gaz des chaudières vapeur

Les sites pharmaceutiques et cosmétiques produisent souvent de la vapeur au gaz naturel : stérilisation en autoclave, chauffage des cuves de fabrication, nettoyage en place, humidification de l’air des salles propres. Ces usages de combustion sont en principe taxés au tarif plein, soit 16,66 €/MWh depuis le 1er août 2026. Deux exceptions se vérifient :

  • la cogénération : le gaz utilisé pour produire de l’électricité est exonéré (code G05) ;
  • le gaz utilisé comme matière première d’une synthèse, et non brûlé, est exonéré (code G01), un cas plus fréquent en chimie fine qu’en formulation.

La régularisation du gaz se fait selon une démarche propre, expliquée sur la page remboursement de l’accise gaz.

Exemple fictif : un façonnier cosmétique de 450 MWh

Exemple fictif : cas imaginaire, construit avec le barème officiel. Il sert à montrer le mécanisme et ne préjuge ni de votre droit ni de votre montant.

Un façonnier qui fabrique et conditionne des crèmes et des shampooings pour plusieurs marques (20.42Z), en catégorie « PME », consomme 37,5 MWh par mois, soit 450 MWh en 2025, entièrement facturés au tarif plein. Son électro-intensité lui permettait de prétendre au code E10.

2025 MWh Tarif facturé Tarif E10 Trop payé
Janvier 37,5 20,50 €/MWh 0,50 €/MWh 750,00 €
Février à juillet 225 26,23 €/MWh 0,50 €/MWh 5 789,25 €
Août à décembre 187,5 25,79 €/MWh 0,50 €/MWh 4 741,88 €
Année 450 ≈ 11 281 €

Pour 2026, au code E23 et à consommation égale, le trop-payé serait d’environ 9 413 €. Les factures de 2024 restent réclamables jusqu’au 31 décembre 2026 : voir réclamer l’accise des années passées.

Les points que nous examinons sur un site pharmaceutique ou cosmétique

  • le code NAF réel de chaque établissement : usine, entrepôt de distribution, siège, laboratoire de recherche ;
  • la répartition des compteurs entre production, recherche et bureaux ;
  • la valeur ajoutée de l’usine quand le groupe facture depuis une autre entité ;
  • la vapeur, la cogénération éventuelle et le gaz utilisé comme réactif ;
  • les attestations remises aux fournisseurs d’électricité, à mettre à jour avec les codes de 2026.

Les montants retenus passent ensuite dans l’ERA de chaque compteur et sur l’annexe 3310-TIC jointe à la déclaration de TVA.

Comment ça marche

Hexagone Energy et les industriels de la santé et de la beauté

  1. 1

    Vous envoyez 2 factures

    D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.

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    Nous estimons et vérifions

    Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.

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    Nous préparons le dossier

    Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.

Votre direction financière reçoit un dossier complet : montant récupérable par compteur, ERA remplis, justification de l’électro-intensité. Hexagone Energy est rémunérée uniquement une fois que le client a reçu son remboursement. Pour un premier tri par code NAF, utilisez notre vérificateur d’éligibilité.

Pour le contrat lui-même, nous pouvons aussi renégocier vos contrats d'énergie.

FAQ

Questions fréquentes

L’industrie pharmaceutique a-t-elle droit au tarif réduit d’accise sur l’électricité ?

Oui pour l’activité, sous condition. Fabriquer des principes actifs (21.10Z) ou des médicaments (21.20Z), c’est de l’industrie manufacturière ; reste à montrer, avec la 2040-TIC-VA-E-SD, que l’électricité pèse assez lourd face à la valeur ajoutée.

Une pharmacie d’officine peut-elle se faire rembourser l’accise sur l’électricité ?

Non. L’officine (47.73Z) est classée en section G, commerce de détail, comme le grossiste-répartiteur (46.46Z). Les tarifs réduits industriels visent les sections B, C, D et E.

Un fabricant de cosmétiques est-il concerné par l’accise réduite ?

Oui pour l’activité de fabrication : les parfums et produits pour la toilette (20.42Z) relèvent de la section C. Une marque qui sous-traite toute sa production et se contente de vendre peut relever du commerce, selon son code APE ; c’est alors son façonnier qui peut être concerné.

Un laboratoire d’analyses médicales a-t-il droit au tarif réduit ?

Non. Les laboratoires d’analyses médicales (86.90B) sont classés en section Q, santé humaine, et la recherche-développement en biotechnologie (72.11Z) en section M. Aucune des deux n’est visée par les tarifs réduits industriels.

La vapeur d’un site pharmaceutique est-elle exonérée d’accise sur le gaz ?

En principe non : le gaz brûlé pour produire de la vapeur est taxé au tarif plein. Le gaz d’une cogénération est exonéré (G05), de même que le gaz utilisé comme matière première et non comme combustible (G01).

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Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le