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Technicien dans un atelier industriel

Accise électricité · Carrières, eau et déchets

Carrières, eau et déchets : des sites oubliés du tarif réduit d'accise

Carrières, gravières, eau potable, épuration, tri et traitement des déchets (NAF sections B et E) : le tarif réduit d’accise sur l’électricité peut s’appliquer. Nous le vérifions gratuitement.

  • Vérification gratuite à partir de 2 factures
  • Sans engagement
  • Réponse sous 48 heures
  • Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu

Votre site paie-t-il trop d’accise ?

Gratuit, sans engagement. Réponse sous 48 heures.

Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées.

Ils nous font déjà confiance

  • Marie Blachère
  • Stellantis
  • ArcelorMittal
  • Liebherr
  • Arkema
  • Villeroy & Boch
  • Vicat
  • Duralex
  • Smurfit Westrock
  • Cafés Folliet
  • Ligne Roset
  • Comau

Quand on parle de tarif réduit d’accise sur l’électricité, on pense aux usines. Pourtant la loi vise aussi deux familles d’activités qui ne fabriquent rien au sens strict : l’extraction (carrières, gravières, sablières) et les métiers de l’eau et des déchets (pompage, potabilisation, épuration, tri, broyage, incinération). Concasseurs, cribles, convoyeurs, pompes de relevage, surpresseurs d’aération, presses à balles : ces sites tournent souvent en continu, avec une facture d’électricité lourde au regard de leur valeur ajoutée.

Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.

Une fois l'éligibilité établie : comment se passe le remboursement.

Ce que dit le texte

La notice officielle 2040-TIC-VA-E-SD 2026 (articles L. 312-47, L. 312-65 et L. 312-71 du CIBS) réserve les tarifs réduits E23, E24 et E25 à l’électricité consommée pour une activité relevant de quatre sections de la nomenclature NAF :

  • B, industries extractives ;
  • C, industrie manufacturière ;
  • D, production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur ou d’air conditionné, seulement lorsque cette production sert directement des activités B ou C, ou la distribution de chaleur ou de froid par un réseau public ;
  • E, production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution.

Cette page traite des sections B et E. Pour la section C, voir nos pages sectorielles depuis le guide de l’accise sur l’électricité.

Les codes NAF concernés

Libellés et sections vérifiés sur insee.fr le 31/10/2026 :

Code Libellé INSEE Section
08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise B
08.12Z Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin B
08.91Z Extraction des minéraux chimiques et d’engrais minéraux B
36.00Z Captage, traitement et distribution d’eau E
37.00Z Collecte et traitement des eaux usées E
38.11Z Collecte des déchets non dangereux E
38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux E
38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux E
38.32Z Récupération de déchets triés E
39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets E

Attention aux voisins : une centrale à béton prêt à l’emploi (23.63Z) relève de la section C et se traite avec les produits minéraux, sur notre page verre, céramique et matériaux. Le négoce de matériaux (46.73A) ou de déchets (46.77Z), classé en commerce de gros (section G), n’ouvre pas droit au tarif réduit.

Le seuil à franchir : l’électro-intensité

Appartenir à la bonne section ne suffit pas. Il faut que l’accise calculée au tarif de référence sur l’électricité consommée atteigne, rapportée à la valeur ajoutée, le seuil minimal fixé par la réglementation (chiffre d’affaires soumis à TVA moins achats soumis à TVA). Pour 2026, le niveau atteint fixe le tarif :

Code Électro-intensité minimale Tarif 2026
E23 Seuil minimal 5,50 €/MWh
E24 Seuil intermédiaire 3,00 €/MWh
E25 Seuil le plus élevé 0,50 €/MWh

Pour 2024 et 2025, l’ancien régime prévoyait 0,50 €/MWh dès le seuil minimal. Le tarif plein « PME » se situe, selon la période, entre 20,50 et 26,58 €/MWh (table DGFiP 2026). Méthode complète : électro-intensité, calcul et seuils.

Deux précisions de la notice utiles à ces métiers :

  • Site ou entreprise. Le calcul peut se faire au niveau de l’entreprise (SIREN) ou d’un établissement (SIRET). Une carrière ou une station gérée comme établissement distinct peut donc être chiffrée seule, à condition que sa valeur ajoutée soit déterminable par une comptabilité analytique.
  • Valeur ajoutée négative. L’électro-intensité est alors réputée supérieure au seuil le plus élevé, ce qui place le site au tarif le plus bas.

Exemple chiffré pour une gravière

Exemple fictif, sans valeur d’engagement.

Gravière (08.12Z), installation de concassage-criblage et lavage, 1 200 MWh par an répartis régulièrement, facturés au tarif plein « PME », électro-intensité au-dessus du seuil minimal mais sous le seuil électro-sensible.

  • 2025 : janvier (100 MWh à 20,50 €) ≈ 2 000 € d’écart, février à juillet (600 MWh à 26,23 €) ≈ 15 438 €, août à décembre (500 MWh à 25,79 €) ≈ 12 645 €, soit environ 30 083 € par rapport à 0,50 €/MWh ;
  • 2026 au code E23 (5,50 €/MWh) : environ 25 102 €.

Ces sommes se récupèrent par imputation sur la TVA, avec le formulaire 3310-TIC. Celles de 2024 doivent être réclamées avant le 31 décembre 2026 : voir remboursement des années passées.

Ce qui complique ces dossiers

Plusieurs compteurs, plusieurs sites. Une société de collecte peut avoir des dépôts de bennes (souvent faibles consommateurs) et un centre de tri très consommateur. L’état récapitulatif se fait compteur par compteur ; le choix de la maille SIRET peut changer le résultat.

Activités mêlées. Une carrière qui vend aussi des matériaux de négoce, ou un exploitant de déchets qui loue des bureaux, doit isoler la consommation de l’activité B ou E.

Délégation de service public. Le dossier se monte au nom de l’entité qui paie l’électricité et exerce l’activité. Pour une collectivité ou une régie, la situation se vérifie au cas par cas.

Production d’énergie sur site. Biogaz de station d’épuration ou valorisation énergétique des déchets : le gaz ou l’électricité autoproduits obéissent à des règles propres (par exemple l’exonération du biogaz combustible non injecté, code G07, sur notre guide de l’accise gaz). À examiner à part.

Si votre site alimente un réseau de chaleur, voir l’accise des réseaux de chaleur et de froid.

Comment ça marche

Hexagone Energy pour les carrières et les métiers de l’environnement

  1. 1

    Vous envoyez 2 factures

    D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.

  2. 2

    Nous estimons et vérifions

    Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.

  3. 3

    Nous préparons le dossier

    Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.

Nous vérifions le code NAF de chaque site, reconstituons l’électro-intensité à la bonne maille, chiffrons les années encore réclamables (2024 et 2025 à ce jour) et préparons pour votre comptable l’ERA et l’annexe 3310-TIC, ainsi que l’attestation 2026 qui fera appliquer le tarif réduit sur vos prochaines factures.

Vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu.

Pour le contrat lui-même, nous pouvons aussi renégocier vos contrats d'énergie.

FAQ

Questions fréquentes

Une carrière peut-elle payer moins d’accise sur l’électricité ?

Oui, si son activité relève de la section B de la NAF (par exemple 08.12Z gravières et sablières) et si l’accise au tarif de référence, rapportée à sa valeur ajoutée, atteint le seuil minimal fixé par la réglementation. En 2026 le tarif tombe alors à 5,50, 3,00 ou 0,50 €/MWh selon le niveau atteint.

Une station d’épuration est-elle éligible ?

L’activité de collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) relève de la section E, visée par la loi. L’éligibilité dépend ensuite du ratio entre l’accise et la valeur ajoutée de l’entité qui exploite la station.

Les centres de tri des déchets sont-ils concernés ?

Oui pour les activités classées en section E, comme 38.21Z traitement des déchets non dangereux ou 38.32Z récupération de déchets triés. Le négoce de déchets, classé en commerce de gros, ne l’est pas.

Peut-on faire le calcul pour un seul site ?

Oui. La notice 2040-TIC-VA-E-SD permet de retenir le niveau du site (SIRET), à condition de pouvoir déterminer sa valeur ajoutée par une comptabilité analytique. Seule l’électricité de ce site est alors prise en compte.

Une centrale à béton relève-t-elle de cette page ?

Non. La fabrication de béton prêt à l’emploi (23.63Z) est classée en section C, avec les produits minéraux non métalliques. Elle suit les règles de l’industrie manufacturière.

Vérification gratuite

Vérifiez votre éligibilité

Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons sous 48 heures pour analyser 2 factures. Sans engagement, rien à avancer.

Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le