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Hexagone Energy
Technicien dans un atelier industriel

Accise électricité · Papier et carton

Papeterie et cartonnerie : l'accise sur l'électricité que vous pouvez récupérer

Pâte à papier, papier, carton ondulé, cartonnages (NAF 17) : votre usine peut avoir droit au tarif réduit d’accise sur l’électricité. Nous le vérifions gratuitement.

  • Vérification gratuite à partir de 2 factures
  • Sans engagement
  • Réponse sous 48 heures
  • Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu

Votre papeterie paie-t-elle trop d’accise ?

Gratuit, sans engagement. Réponse sous 48 heures.

Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées.

Ils nous font déjà confiance

  • Marie Blachère
  • Stellantis
  • ArcelorMittal
  • Liebherr
  • Arkema
  • Villeroy & Boch
  • Vicat
  • Duralex
  • Smurfit Westrock
  • Cafés Folliet
  • Ligne Roset
  • Comau

Une machine à papier tourne jour et nuit : pompes de pâte, raffineurs, presses, aspiration des toiles, entraînements, sécherie. En aval, une onduleuse et ses lignes de transformation (imprimeuses-découpeuses, plieuses-colleuses, convoyeurs) prennent le relais. Pour les entreprises de la filière papier-carton, l’électricité pèse lourd, et l’accise y ajoute 25 à 27 € par MWh au tarif plein en 2025 et 2026.

Bonne nouvelle : toute la division 17 de la NAF est classée dans l’industrie manufacturière. Une cartonnerie dont la facture d’électricité est importante au regard de sa valeur ajoutée peut donc payer un tarif réduit, et se faire rembourser ce qu’elle a payé de trop.

Papeteries en haute tension : sites raccordés en 50 kV ou plus : abattement TURPE, à demander séparément de l’accise.

Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.

Une fois l'éligibilité établie : comment se passe le remboursement.

Pourquoi la filière papier-carton est concernée

Le Code des impositions sur les biens et services réserve les tarifs réduits industriels à l’électricité consommée pour des activités des sections B, C, D et E de la NAF (article L. 312-47, rappelé dans la notice officielle 2040-TIC-VA-E-SD). La division 17 « Industrie du papier et du carton » est en section C. Libellés INSEE vérifiés le 31/10/2026 :

Code NAF Libellé INSEE Postes électriques typiques
17.11Z Fabrication de pâte à papier défibreurs, raffineurs, pompes
17.12Z Fabrication de papier et de carton machine à papier, aspiration, entraînements
17.21A Fabrication de carton ondulé onduleuse, groupes de transformation
17.21B Fabrication de cartonnages découpe, pliage-collage
17.21C Fabrication d’emballages en papier lignes de sacs et sachets
17.22Z Articles en papier à usage sanitaire ou domestique transformation de bobines mères
17.23Z Fabrication d’articles de papeterie façonnage, impression
17.24Z Fabrication de papiers peints impression, enduction
17.29Z Autres articles en papier ou en carton moulage, découpe

La seconde condition est financière : l’accise théorique de votre consommation, calculée au tarif de référence, doit atteindre, rapportée à votre valeur ajoutée, le seuil minimal fixé par la réglementation. Le résultat varie beaucoup d’un modèle à l’autre (papeterie intégrée, transformateur qui achète ses plaques), d’où l’intérêt de faire le calcul site par site.

Quel tarif réduit en 2026 ?

Depuis le 1er janvier 2026, le tarif dépend du niveau d’électro-intensité : 5,50 €/MWh à partir du seuil minimal (E23), 3,00 €/MWh à partir du seuil intermédiaire (E24), 0,50 €/MWh à partir du seuil le plus élevé (E25). En 2024 et en 2025, le tarif réduit était de 0,50 €/MWh dès le seuil minimal (E10). Le code E30 n’est ouvert qu’aux activités figurant sur la liste de l’arrêté du 18 décembre 2025 : nous vérifions ce point sur le texte, au cas par cas. Tableau complet : électro-intensité et seuils.

Cas pratique : une cartonnerie de 1 200 MWh

Exemple fictif, à but pédagogique : les chiffres ne disent rien de votre situation réelle.

Les montants qui suivent sont inventés pour l’exemple.

Une cartonnerie ondulée (17.21A), en catégorie « PME », consomme 100 MWh par mois, soit 1 200 MWh en 2025, payés au tarif plein. Son électro-intensité dépasse le seuil minimal.

2025 Accise facturée Accise due au code E10 MWh Trop-payé
Janvier 20,50 €/MWh 0,50 €/MWh 100 2 000 €
Février à juillet 26,23 €/MWh 0,50 €/MWh 600 15 438 €
Août à décembre 25,79 €/MWh 0,50 €/MWh 500 12 645 €
Année 1 200 ≈ 30 083 €

En 2026, au code E23 (5,50 €/MWh), le même profil laisserait environ 25 102 € d’écart, à réclamer une fois l’exercice clos. Les factures de 2024 restent réclamables jusqu’au 31 décembre 2026.

Le gaz de la sécherie

Une papeterie sèche souvent au gaz (hottes, cylindres sécheurs alimentés en vapeur) ou produit sa propre électricité par cogénération. Le gaz brûlé pour sécher reste en principe au tarif plein : il n’existe pas de tarif réduit « PME » pour le gaz. En revanche, le gaz consommé pour produire de l’électricité est exonéré (G05), et une installation soumise au système d’échange de quotas d’émission de l’UE, intensive en énergie, peut relever du tarif réduit G10 (1,52 €/MWh). Voir gaz naturel et industrie.

Les pièces qui font la différence

  • les relevés de chaque point de livraison, pour séparer la papeterie, la transformation et les bureaux ;
  • la liasse fiscale et, si un site ne facture pas lui-même, sa comptabilité analytique ;
  • pour une cogénération : la part de gaz consacrée à la production d’électricité.

Le remboursement emprunte ensuite la voie habituelle, ERA puis annexe 3310-TIC à la déclaration de TVA.

Beaucoup de sites du secteur produisent vapeur et électricité en cogénération : la part du gaz qui produit l’électricité est exonérée d’accise (G05).

Comment ça marche

Ce que fait Hexagone Energy pour les papetiers et cartonniers

  1. 1

    Vous envoyez 2 factures

    D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.

  2. 2

    Nous estimons et vérifions

    Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.

  3. 3

    Nous préparons le dossier

    Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.

Nous partons de deux factures par site, chiffrons le trop-payé, puis montons le dossier complet pour votre expert-comptable, y compris le calcul d’électro-intensité par établissement.

Vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu, et vous n’avez rien à avancer.

Pour le contrat lui-même, nous pouvons aussi renégocier vos contrats d'énergie.

FAQ

Questions fréquentes de la filière papier-carton

Une cartonnerie peut-elle payer moins d’accise sur l’électricité ?

Oui si deux conditions sont réunies : une activité de la division 17 (section C de la NAF), et une électro-intensité au moins égale au seuil minimal fixé par la réglementation, calculée avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD.

Un négociant en emballages carton est-il concerné ?

Non. Le commerce de gros d’emballages relève de la section G, qui n’ouvre pas droit aux tarifs réduits industriels. Seule une activité de fabrication est visée.

Le gaz de la sécherie est-il exonéré ?

Pas en tant que tel : le gaz utilisé comme combustible de séchage est au tarif plein, sauf installation soumise au SEQE-UE et intensive en énergie (tarif G10). Le gaz d’une cogénération qui produit de l’électricité est, lui, exonéré (code G05).

Que se passe-t-il si une seule de nos usines dépasse le seuil ?

Le calcul peut se faire au niveau d’un établissement (SIRET). L’usine qui dépasse le seuil minimal peut bénéficier du tarif réduit, même si l’entreprise dans son ensemble ne l’atteint pas.

L’accise 2024 est-elle encore récupérable ?

Oui, jusqu’au 31 décembre 2026. Ensuite, elle est prescrite.

Vérification gratuite

Vérifiez votre éligibilité

Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons sous 48 heures pour analyser 2 factures. Sans engagement, rien à avancer.

Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le