
Accise électricité · Industrie textile
Industrie textile : payer le bon tarif d'accise sur l'électricité de vos ateliers
Filature, tissage, tricotage, ennoblissement, non-tissés : votre usine textile paie peut-être l’accise au tarif plein. Nous vérifions votre électro-intensité et constituons le dossier.
- Vérification gratuite à partir de 2 factures
- Sans engagement
- Réponse sous 48 heures
- Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu
Ils nous font déjà confiance
Réponse courte. Oui, une entreprise de l’industrie textile peut avoir droit au tarif réduit d’accise sur l’électricité. La filature, le tissage, l’ennoblissement (teinture, impression, apprêts), les non-tissés, la confection et la tannerie relèvent des divisions 13, 14 et 15 de la NAF, toutes classées en section C, « Industrie manufacturière ». Si l’électro-intensité de l’entreprise ou du site atteint le seuil légal, l’électricité est taxée à 5,50 €/MWh au plus depuis 2026, au lieu de 26,35 €/MWh au tarif plein entreprises. L’écart payé en trop depuis 2024 se réclame encore, dans les délais.
Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.
Une fois l'éligibilité établie : comment se passe le remboursement.
Où passe l’électricité dans une usine textile
Selon le maillon de la filière, ce ne sont pas les mêmes machines qui pèsent :
- filature : cardes, bancs d’étirage, continus à filer, open-end, bobinoirs, et la climatisation des ateliers, qui maintient l’humidité dont le fil a besoin ;
- tissage et tricotage : métiers à jet d’air (gros consommateurs d’air comprimé), métiers circulaires, ourdissoirs ;
- ennoblissement : pompes et moteurs des autoclaves et des jiggers, rames, calandres, sécheurs, traitement des effluents ;
- non-tissés et textiles techniques : extrudeuses, lignes d’aiguilletage ou d’hydroliage, enductions et laminages ;
- tannerie : foulons, refendeuses, sécheurs sous vide.
Les compresseurs, souvent oubliés, figurent parmi les premiers postes d’un tissage à jet d’air. Plus le parc tourne en 2×8 ou 3×8, plus l’accise devient une ligne de charge réelle.
Les codes NAF de la filière textile
Libellés et section vérifiés sur insee.fr (NAF rév. 2) le 31/10/2026 :
| Code NAF | Activité (libellé INSEE) | Section |
|---|---|---|
| 13.10Z | Préparation de fibres textiles et filature | C |
| 13.20Z | Tissage | C |
| 13.30Z | Ennoblissement textile | C |
| 13.91Z | Fabrication d’étoffes à mailles | C |
| 13.92Z | Fabrication d’articles textiles, sauf habillement | C |
| 13.95Z | Fabrication de non-tissés, sauf habillement | C |
| 13.96Z | Fabrication d’autres textiles techniques et industriels | C |
| 14.13Z | Fabrication de vêtements de dessus | C |
| 15.11Z | Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures | C |
Restent en dehors : le commerce de gros de textiles (46.41Z) et la vente au détail (47.51Z), en section G. Les blanchisseries, y compris de gros (96.01A), sont en section S : ce n’est pas parce qu’on lave et sèche du linge à l’échelle industrielle qu’on relève de l’industrie au sens de la NAF. Voir notre page sur les secteurs non éligibles.
Électricité : les tarifs réduits accessibles au textile
L’électricité consommée pour une activité de la section C ouvre droit à un tarif réduit si l’entreprise atteint un niveau minimal d’électro-intensité, c’est-à-dire l’accise théorique sur l’électricité consommée, rapportée à la valeur ajoutée (article L. 312-65 du CIBS, depuis le 1er janvier 2026). Le calcul se fait avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD, au choix pour l’entreprise entière ou pour un site, et il est détaillé sur la page électro-intensité.
| Période | Code | Tarif |
|---|---|---|
| Jusqu’au 31/12/2025 | E10 (activité industrielle, niveau d’électro-intensité le plus bas) | 0,50 €/MWh |
| Depuis le 01/01/2026 | E23 – activités grandes consommatrices d’électricité | 5,50 €/MWh |
| Depuis le 01/01/2026 | E24 – activités électro-sensibles | 3,00 €/MWh |
| Depuis le 01/01/2026 | E25 – activités électro-intensives | 0,50 €/MWh |
| Depuis le 01/01/2026 | E30 – activités exposées à la concurrence internationale (liste de l’arrêté du 18 décembre 2025) | 0,50 €/MWh |
Comparé au tarif plein entreprises de 26,58 €/MWh (février à juillet 2026), puis 26,35 €/MWh depuis le 1er août 2026, le code E23 représente déjà plus de 20 € d’écart par MWh. Nous ne retenons le code E30 qu’après avoir trouvé votre activité sur la liste officielle de l’arrêté.
Le site plutôt que l’entreprise. Un groupe textile qui réunit une filature électro-intensive et un siège commercial a souvent intérêt à calculer au niveau du SIRET de l’usine : seule l’électricité de ce site compte alors, rapportée à sa propre valeur ajoutée, établie par une comptabilité analytique si le site ne fait pas de chiffre d’affaires.
Le gaz des teintureries et des rames
L’ennoblissement consomme aussi beaucoup de gaz naturel : chaudières vapeur des bains de teinture, rames de séchage et de thermofixage, flambeuses. Pour le gaz, il n’existe pas de tarif réduit « industrie » ni « PME » : ces usages de combustion sont en principe taxés au tarif plein, soit 16,66 €/MWh depuis le 1er août 2026.
Deux pistes se vérifient au cas par cas :
- le tarif réduit G10 (1,52 €/MWh), si l’installation de combustion est soumise au système d’échange de quotas d’émission de l’UE et intensive en énergie ;
- l’exonération G05, si le site produit de l’électricité par cogénération : le gaz utilisé pour cette production est exonéré.
La démarche de régularisation du gaz est détaillée pas à pas sur notre page remboursement de l’accise gaz.
Exemple fictif : un ennoblisseur de 800 MWh
Exemple fictif, à but pédagogique : les chiffres ne disent rien de votre droit réel ni de votre montant.
Un ennoblisseur (13.30Z), en catégorie « PME », consomme environ 66,7 MWh par mois, soit 800 MWh en 2025, entièrement facturés au tarif plein. Son électro-intensité ouvre droit au code E10.
| 2025 | MWh | Facturé | Dû au code E10 | Récupérable |
|---|---|---|---|---|
| Janvier | 66,7 | 20,50 € | 0,50 € | 1 333,33 € |
| Février – juillet | 400 | 26,23 € | 0,50 € | 10 292,00 € |
| Août – décembre | 333,3 | 25,79 € | 0,50 € | 8 430,00 € |
| Année | 800 | ≈ 20 055 € |
À consommation égale, l’écart de 2026 au code E23 (5,50 €/MWh) serait d’environ 16 735 €. Les factures de 2024 s’y ajoutent, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2026 : voir réclamer l’accise des années passées et récupérer l’accise avec le formulaire 3310-TIC.
Ce que nous regardons dans un dossier textile
- la répartition des compteurs entre ateliers, siège et entrepôt, et le SIRET rattaché à chacun ;
- la valeur ajoutée par site, quand la production est éclatée entre plusieurs usines ;
- les activités annexes (négoce de tissus, magasin d’usine) qui ne relèvent pas de la section C ;
- le gaz des rames et des chaudières, et l’éventuelle cogénération ;
- les attestations remises aux fournisseurs, à refaire avec les codes 2026.
La régularisation passe ensuite par l’ERA de chaque compteur et l’annexe 3310-TIC jointe à la déclaration de TVA.
Comment ça marche
Hexagone Energy et les industriels du textile
- 1
Vous envoyez 2 factures
D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.
- 2
Nous estimons et vérifions
Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.
- 3
Nous préparons le dossier
Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.
Nous chiffrons ce qui est récupérable, préparons les ERA et la note qui justifie le calcul d’électro-intensité, et remettons à votre expert-comptable des montants prêts à déclarer. Hexagone Energy est rémunérée uniquement une fois que le client a reçu son remboursement.
Votre secteur peut aussi relever de la compensation carbone des coûts indirects, une aide de l’ASP distincte de l’accise.
Pour le contrat lui-même, nous pouvons aussi renégocier vos contrats d'énergie.
FAQ
Questions fréquentes
Une entreprise textile a-t-elle droit au tarif réduit d’accise sur l’électricité ?
Possiblement. Les divisions 13 (textile), 14 (habillement) et 15 (cuir) relèvent de la section C de la NAF. Le tarif réduit suppose en plus un niveau minimal d’électro-intensité, calculé avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD.
L’ennoblissement textile est-il une activité industrielle au sens de l’accise ?
Oui. L’ennoblissement textile (13.30Z), qui comprend la teinture, l’impression et les apprêts, est classé en section C, « Industrie manufacturière ». Son électricité peut donc relever des tarifs E23 à E25 ou E30.
Une blanchisserie industrielle peut-elle bénéficier de l’accise réduite ?
Non. Les blanchisseries, y compris de gros (96.01A), sont classées en section S de la NAF. Elles ne relèvent pas des tarifs réduits industriels d’accise sur l’électricité.
Le gaz d’une teinturerie est-il exonéré d’accise ?
En principe non : le gaz brûlé dans les chaudières et les rames est taxé au tarif plein. Un tarif réduit G10 peut s’appliquer à une installation soumise au SEQE de l’UE, et le gaz d’une cogénération relève de l’exonération G05.
Quel est le tarif réduit d’accise sur l’électricité pour le textile en 2026 ?
Selon l’électro-intensité : 5,50 €/MWh (E23), 3,00 €/MWh (E24) ou 0,50 €/MWh (E25, ou E30 pour les activités de l’arrêté du 18 décembre 2025), contre 26,35 €/MWh au tarif plein entreprises depuis le 1er août 2026.

Vérification gratuite
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Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
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Sources officielles
- Formulaire et notice 2040-TIC-VA-E-SD 2026 (sections B, C, D, E ; calcul au niveau du site ; codes E23 à E25 et E30) impots.gouv.fr
- DGFiP, table de l’accise sur l’électricité 2026 impots.gouv.fr
- Notice 2040-TIC-NOT-SD 2026 (tarifs pleins 2026) impots.gouv.fr
- Ministère de la Transition écologique, « Guide 2025 sur la fiscalité des énergies » (tarifs pleins 2025) ecologie.gouv.fr
- Déclaration 2040-TIC-SD 2026 et notice (codes G05 et G10, tarif gaz) impots.gouv.fr
- DGFiP, « Accises sur les énergies – Consommateurs d’énergie » impots.gouv.fr
- INSEE, NAF rév. 2 : division 13 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/division/13 ; 13.30Z https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/13.30Z ; 15.11Z https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/15.11Z ; 46.41Z https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/46.41Z
Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le












