
Accise électricité · Plasturgie
Plasturgie : injection, extrusion, soufflage, et une accise souvent surpayée
Presses à injecter, extrudeuses, souffleuses : votre atelier paie peut-être l’accise au tarif plein alors qu’il peut avoir droit au tarif réduit. Nous le vérifions gratuitement.
Plasturgie : peut-on obtenir un taux réduit ou un remboursement de l’accise électricité ?
Oui, si l’atelier transforme des résines (NAF 22.2, industrie manufacturière) et franchit le seuil d’électro-intensité, mesuré sur le 2040-TIC-VA-E-SD. Depuis janvier 2026, il règle 5,50 € (E23), 3,00 € (E24) ou 0,50 € (E25) par MWh ; le surplus versé se réclame à la DGFiP. Le négoce est exclu.
DGFiP, table de codification de l’accise sur l’électricité 2026 · BOFiP, BOI-RES-EAT-000265 (tarifs réduits après la loi de finances 2026) · INSEE, NAF rév. 2, groupe 22.2
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- Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu
Ils nous font déjà confiance
Une presse à injecter de 300 tonnes, ses colliers chauffants, son groupe hydraulique ou ses servomoteurs ; une ligne d’extrusion et son bac de calibrage ; une souffleuse de flacons ; les dessiccateurs de granulés et les thermorégulateurs de moules : la transformation des matières plastiques est une affaire de kilowattheures, consommés souvent en 3×8. Résultat, pour un plasturgiste, l’accise sur l’électricité représente une ligne de charge visible, qu’il est possible de réduire.
Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.
Une fois l'éligibilité établie : comment se passe le remboursement.
Les codes APE de la transformation plastique
Les tarifs réduits « grands consommateurs » sont réservés à l’électricité utilisée pour des activités des sections B, C, D ou E de la NAF. Le groupe 22.2 « Fabrication de produits en plastique », qui regroupe le moulage, l’extrusion, l’injection et le soufflage de résines, appartient à la section C :
| Code | Libellé INSEE | Procédé dominant |
|---|---|---|
| 22.21Z | Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques | extrusion, calandrage |
| 22.22Z | Fabrication d’emballages en matières plastiques | injection, soufflage, thermoformage |
| 22.23Z | Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction | extrusion de profilés |
| 22.29A | Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques | injection |
| 22.29B | Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques | injection, rotomoulage |
Deux cas voisins, souvent mal classés :
- la production de résines (20.16Z « Fabrication de matières plastiques de base ») relève de la chimie, également en section C : voir notre page chimie ;
- la régénération de déchets plastiques triés (38.32Z « Récupération de déchets triés ») est en section E, elle aussi ouverte aux tarifs réduits.
En revanche, un distributeur de produits plastiques (section G) n’y a pas droit.
Vous moulez des pièces pour l’automobile ? Les équipementiers et leurs sous-traitants ont aussi leur page.
Le ratio qui ouvre le tarif réduit
Le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD rapporte l’accise théorique de vos consommations à votre valeur ajoutée, pour l’entreprise (SIREN) ou pour un site (SIRET). Au seuil minimal ou au-delà, le tarif réduit s’applique :
- en 2024 et 2025 : 0,50 €/MWh (codes E08 à E14, selon les seuils) ;
- depuis 2026 : 5,50 €/MWh au code E23, 3,00 € au code E24 à partir du seuil intermédiaire, 0,50 € au code E25 à partir du seuil le plus élevé ;
- le code E30, à 0,50 €/MWh, est réservé aux activités figurant sur la liste de l’arrêté du 18 décembre 2025 : nous le vérifions sur le texte avant de le revendiquer.
Plus la valeur ajoutée par pièce est faible au regard de l’électricité consommée, plus le ratio monte : un sous-traitant à prix serrés a donc intérêt à faire le calcul.
Exemple : un injecteur de pièces techniques
Exemple fictif, à but pédagogique : les chiffres ne disent rien de votre situation réelle.
Situation fictive, choisie pour la démonstration.
Un mouleur par injection (22.29A), en catégorie « PME », consomme 50 MWh par mois, soit 600 MWh en 2025, entièrement facturés au tarif plein. Son électro-intensité dépasse le seuil minimal.
| 2025 | MWh | Facturé | Dû au code E10 | Récupérable |
|---|---|---|---|---|
| Janvier | 50 | 20,50 € | 0,50 € | 1 000,00 € |
| Février – juillet | 300 | 26,23 € | 0,50 € | 7 719,00 € |
| Août – décembre | 250 | 25,79 € | 0,50 € | 6 322,50 € |
| Année | 600 | ≈ 15 042 € |
À consommation égale, l’écart de 2026 tournerait autour de 12 550 € au code E23. L’année 2024, elle, n’est réclamable que jusqu’au 31 décembre 2026 (délais).
Ce qui change d’un plasturgiste à l’autre
- Injection et assemblage sur deux sites : le site d’injection peut dépasser le seuil seul, alors que l’entreprise entière ne l’atteint pas ; le calcul par SIRET devient alors décisif.
- Bureaux et entrepôt sur le même compteur : la part d’électricité qui ne sert pas à la production doit être évaluée, car la part déclarée par compteur ne peut pas dépasser l’usage réel.
- Étuves au gaz : le gaz qui chauffe une étuve ou l’atelier est au tarif plein, sans tarif réduit lié à la taille de l’entreprise. Voir le guide du gaz naturel.
Les formalités ne diffèrent pas d’une autre industrie : ERA par compteur, annexe 3310-TIC à la déclaration de TVA, puis nouvelle attestation au fournisseur.
Pour financer des travaux d’efficacité sur les presses ou le froid, voir la prime CEE en entreprise.
Comment ça marche
Hexagone Energy chez les plasturgistes
- 1
Vous envoyez 2 factures
D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.
- 2
Nous estimons et vérifions
Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.
- 3
Nous préparons le dossier
Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.
Nous partons de deux factures par site, une d’hiver et une d’été, avec vos codes APE et SIRET. Si l’estimation est positive, nous calculons l’électro-intensité et préparons le dossier que votre expert-comptable reportera.
Vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu, et vous n’avez rien à avancer.
Vous produisez votre électricité ? Une centrale solaire en toiture peut relever du tarif nul d’accise : voir autoconsommation et accise.
Pour le contrat lui-même, nous pouvons aussi renégocier vos contrats d'énergie.
FAQ
Questions fréquentes des plasturgistes
Plasturgie : peut-on obtenir un taux réduit ou un remboursement de l’accise électricité ?
Oui, si l’atelier transforme des résines (NAF 22.2, industrie manufacturière) et franchit le seuil d’électro-intensité, mesuré sur le 2040-TIC-VA-E-SD. Depuis janvier 2026, il règle 5,50 € (E23), 3,00 € (E24) ou 0,50 € (E25) par MWh ; le surplus versé se réclame à la DGFiP. Le négoce est exclu.
Une entreprise de plasturgie a-t-elle droit au tarif réduit d’accise sur l’électricité ?
Possiblement : le groupe 22.2 est en section C de la NAF. Il faut en plus que l’accise calculée au tarif de référence atteigne, rapportée à la valeur ajoutée, le seuil minimal fixé par la réglementation, ce que seul le calcul sur votre liasse fiscale confirme.
Quels codes APE de la plasturgie sont concernés ?
22.21Z (plaques, feuilles, tubes et profilés), 22.22Z (emballages), 22.23Z (éléments pour la construction), 22.29A (pièces techniques) et 22.29B (produits de consommation courante). Le négoce de produits plastiques, en section G, n’est pas visé.
Un recycleur de plastiques est-il concerné ?
La récupération de déchets triés (38.32Z) relève de la section E, qui fait partie des sections ouvertes aux tarifs réduits. Le droit dépend ensuite de l’électro-intensité du site.
Faut-il calculer site par site ?
C’est possible : le formulaire de valeur ajoutée s’établit au niveau du SIREN ou du SIRET. Un site d’injection peut ainsi atteindre le seuil même si un site d’assemblage ou de stockage ne l’atteint pas.
Mon fournisseur d’électricité doit-il intervenir ?
Pas pour le passé : le remboursement se fait auprès de la DGFiP, via la déclaration de TVA. Pour l’avenir, l’attestation 2040-TIC-ATT-E remise au fournisseur fait appliquer le tarif réduit directement.

Vérification gratuite
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Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
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Sources officielles
- Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD et notice (sections B, C, D, E ; seuils ; tarifs E23, E24, E25, E30) impots.gouv.fr
- DGFiP, table de l’accise sur l’électricité 2026 (tarifs E10, E23, tarifs pleins) impots.gouv.fr
- DGFiP, « Accises sur les énergies – Consommateurs d’énergie » (ERA, 3310-TIC, délais) impots.gouv.fr
- Attestation 2040-TIC-ATT-E impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-RES-EAT-000240 (tarifs au 1er janvier 2026) bofip.impots.gouv.fr
- INSEE, NAF rév. 2 : groupe 22.2 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/groupe/22.2 ; 20.16Z https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/20.16Z ; 38.32Z https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/38.32Z
Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le












