
Accise électricité · Scierie et bois
Scierie et industrie du bois : faites baisser l'accise sur votre électricité
Scierie, raboterie, panneaux, menuiserie industrielle, palettes (NAF 16) : le tarif réduit d’accise sur l’électricité peut s’appliquer. Nous le vérifions gratuitement.
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- Réponse sous 48 heures
- Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu
Ils nous font déjà confiance
Une scierie, c’est d’abord des moteurs : scies de tête, canters, déligneuses, ébouteuses, aspiration des copeaux et des sciures, convoyeurs, séchoirs ventilés. Plus en aval, raboteries, fabricants de panneaux, de parquets, de charpentes ou de palettes alignent eux aussi des puissances importantes. Pour ces entreprises, l’électricité est un poste lourd, sur des marges souvent faibles. C’est exactement le profil que les tarifs réduits d’accise ont été conçus pour aider.
Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.
Une fois l'éligibilité établie : comment se passe le remboursement.
Où passe la frontière entre forêt et industrie
Le bois traverse deux sections de la nomenclature INSEE, et l’accise ne les traite pas de la même façon.
| Code NAF | Libellé INSEE | Section | Tarif réduit électricité possible ? |
|---|---|---|---|
| 02.20Z | Exploitation forestière | A | non pour l’abattage ; oui pour un sciage exercé en propre |
| 16.10A | Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation | C | oui, sous condition d’électro-intensité |
| 16.10B | Imprégnation du bois | C | oui, sous condition |
| 16.21Z | Fabrication de placage et de panneaux de bois | C | oui, sous condition |
| 16.22Z | Fabrication de parquets assemblés | C | oui, sous condition |
| 16.23Z | Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries | C | oui, sous condition |
| 16.24Z | Fabrication d’emballages en bois | C | oui, sous condition |
| 16.29Z | Fabrication d’objets divers en bois ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie | C | oui, sous condition |
Les tarifs réduits « électro-intensifs » visent l’électricité consommée pour une activité des sections B, C, D et E (article L. 312-71 du CIBS, notice 2040-TIC-VA-E-SD). L’abattage et le débardage n’en font pas partie ; le sciage, si : c’est une activité industrielle, y compris quand c’est un exploitant forestier qui scie lui-même son bois.
Les entreprises qui font les deux (abattage et sciage) doivent séparer les usages : seule l’électricité de l’activité de transformation peut bénéficier du tarif réduit.
La condition qui décide de tout : le seuil d’électro-intensité
Le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD compare l’accise calculée sur vos consommations au tarif de référence avec votre valeur ajoutée. À partir du seuil minimal fixé par la réglementation, le tarif réduit s’applique. Depuis 2026, il est de 5,50 €/MWh entre le seuil minimal et le seuil intermédiaire, de 3,00 € entre le seuil intermédiaire et le seuil le plus élevé, et de 0,50 € au-delà. En 2024 et 2025, il était uniformément de 0,50 €/MWh. Une scierie qui vend du sciage brut à faible marge a souvent un ratio élevé : raison de plus pour le calculer précisément.
Illustration chiffrée
Exemple fictif, à but pédagogique : les chiffres ne disent rien de votre situation réelle.
Hypothèses fictives, posées uniquement pour le calcul.
Scierie de résineux (16.10A), catégorie « PME », 500 MWh en 2025 répartis régulièrement, tout au tarif plein, électro-intensité au-dessus du seuil minimal.
| Période 2025 | MWh | Écart par MWh | Récupérable |
|---|---|---|---|
| Janvier | 41,67 | 20,00 € | ≈ 833 € |
| Février à juillet | 250 | 25,73 € | ≈ 6 433 € |
| Août à décembre | 208,33 | 25,29 € | ≈ 5 269 € |
| Total | 500 | ≈ 12 535 € |
Avec les tarifs de 2026 et le code E23, l’écart serait d’environ 10 459 € sur une année comparable.
Le séchage et la chaudière bois
Beaucoup de scieries sèchent leurs sciages avec une chaudière alimentée par leurs propres connexes (écorces, sciures, plaquettes). Le bois de chauffage, sous ses différentes formes, n’est pas soumis à l’accise sur les énergies (article L. 312-9 du CIBS, rappelé par le guide 2025 du ministère) : il n’y a donc rien à récupérer sur ce combustible. Si votre séchoir fonctionne au gaz naturel, ce gaz est en principe au tarif plein : le séchage du bois n’est ni un double usage ni un procédé minéralogique, et il n’existe pas de tarif réduit « PME » pour le gaz.
Préparer le dossier d’une scierie
- un relevé par compteur (souvent un pour le parc à grumes et la ligne de sciage, un autre pour la raboterie ou les séchoirs) ;
- les trois derniers bilans, pour reconstituer la valeur ajoutée exercice par exercice ;
- en cas d’activité forestière dans la même société, une clé de répartition documentée.
Le dépôt suit ensuite le circuit général, décrit sur la page formulaire 3310-TIC.
Comment ça marche
Notre accompagnement
- 1
Vous envoyez 2 factures
D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.
- 2
Nous estimons et vérifions
Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.
- 3
Nous préparons le dossier
Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.
Hexagone Energy chiffre le trop-payé de chaque site, calcule l’électro-intensité exercice par exercice et livre un dossier complet à votre expert-comptable, qui n’a plus qu’à le reporter sur la déclaration de TVA.
Vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu, et vous n’avez rien à avancer.
Pour le contrat lui-même, nous pouvons aussi renégocier vos contrats d'énergie.
FAQ
Questions fréquentes : scieries et bois
Une scierie a-t-elle droit à un tarif réduit d’accise sur l’électricité ?
Oui si son électro-intensité atteint le seuil minimal fixé par la réglementation. Le sciage et le rabotage du bois (16.10A) sont en section C de la NAF, ce qui ouvre l’accès aux tarifs réduits.
Et un exploitant forestier ?
L’activité forestière elle-même (02.20Z, abattage, débardage) ne fait pas partie des activités visées par les tarifs réduits industriels sur l’électricité. Le sciage, lui, est une activité industrielle : si vous sciez ou transformez vous-même votre bois, l’électricité de cette activité peut en relever (BOFiP, BOI-RES-EAT-000131). Pour le gaz naturel, le gaz brûlé pour des travaux agricoles ou forestiers bénéficie d’un tarif réduit de 0,54 €/MWh : voir notre page agriculture et serres.
Un fabricant de palettes est-il concerné ?
Oui, la fabrication d’emballages en bois (16.24Z) fait partie de la section C. Le droit au tarif réduit dépend ensuite du ratio entre l’accise et la valeur ajoutée.
Une menuiserie artisanale peut-elle en bénéficier ?
Une menuiserie qui fabrique (16.23Z) est en section C. En revanche, une entreprise qui pose des menuiseries sur chantier relève de la construction (section F), exclue.
Le séchoir au gaz est-il remboursable ?
Non dans la plupart des cas : le gaz utilisé pour sécher le bois est taxé au tarif plein. Seuls certains usages particuliers (double usage, procédés minéralogiques, installations soumises au SEQE) ouvrent une exonération ou un tarif réduit pour le gaz.

Vérification gratuite
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Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
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Sources officielles
- BOFiP, BOI-RES-EAT-000131-20230802 (activité effectivement exercée, le code APE ne vaut pas présomption), consulté le 03/11/2026 bofip.impots.gouv.fr
- Formulaire et notice 2040-TIC-VA-E-SD 2026 (sections B, C, D, E ; seuils et tarifs) impots.gouv.fr
- DGFiP, table de l’accise sur l’électricité 2026 impots.gouv.fr
- Notice 2040-TIC-SD 2026 (exonérations gaz G02, G03, tarifs G10 à G12) impots.gouv.fr
- DGFiP, « Accises sur les énergies – Consommateurs d’énergie » impots.gouv.fr
- Ministère de la Transition écologique, « Guide 2025 sur la fiscalité des énergies » (bois de chauffage non soumis, L. 312-9 ; gaz des travaux agricoles ou forestiers à 0,54 €/MWh, L. 312-61) ecologie.gouv.fr
- INSEE, NAF rév. 2 : 16.10A https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/16.10A ; 02.20Z https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/02.20Z ; division 16 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/division/16
Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le












