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Accise électricité · Centres de stockage de données (E16)

Data center : le tarif réduit d'accise sur l'électricité (code E16)

Les centres de stockage de données ont un tarif réduit d’accise propre (code E16), soumis à des critères cumulatifs. Nous vérifions si votre site les remplit.

  • Vérification gratuite à partir de 2 factures
  • Sans engagement
  • Réponse sous 48 heures
  • Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu

Votre data center relève-t-il du code E16 ?

Gratuit, sans engagement. Réponse sous 48 heures.

Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées.

Ils nous font déjà confiance

  • Marie Blachère
  • Stellantis
  • ArcelorMittal
  • Liebherr
  • Arkema
  • Villeroy & Boch
  • Vicat
  • Duralex
  • Smurfit Westrock
  • Cafés Folliet
  • Ligne Roset
  • Comau

Serveurs, onduleurs, groupes froids, CRAC et CRAH, éclairage, sûreté : un centre de stockage de données consomme de l’électricité 8 760 heures par an. Avec un tarif plein d’accise supérieur à 26 €/MWh en 2026, chaque gigawattheure représente plus de 26 000 € de taxe. Le Code des impositions sur les biens et services prévoit pour ces infrastructures un tarif réduit dédié, distinct des tarifs industriels, mais assorti de critères exigeants.

Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.

Ce que dit la nomenclature officielle

Dans la table de l’accise sur l’électricité publiée par la DGFiP, le code E16 vise les « centres de stockage de données numériques (fraction qui excède 1 GWh sur une année civile) », sur le fondement des articles L. 312-64 et L. 312-70 du CIBS.

Période Tarif E16 Seuil d’électro-intensité indiqué au formulaire
1er février 2024 au 31 décembre 2025 0,50 €/MWh Seuil réglementaire propre au code E16
Depuis le 1er janvier 2026 10,00 €/MWh Seuil réglementaire propre au code E16

Deux points distinguent ce régime :

  1. Le premier GWh reste au tarif plein, chaque année civile. Seule la fraction au-delà bénéficie du tarif réduit.
  2. Le calcul se fait au niveau de l’installation : on retient la consommation et la valeur ajoutée du seul centre de stockage, pas celles de l’entreprise entière. Faute de comptabilité analytique, la valeur ajoutée peut être reconstituée par l’opérateur (notice 2040-TIC-VA-E-SD).

Les critères, tous cumulatifs

La notice officielle définit le centre de stockage de données numériques comme une infrastructure immobilière :

  • consacrée au stockage physique, au traitement, au transport et à la diffusion de données numériques ;
  • dont l’accès est sécurisé ;
  • dotée de dispositifs spécifiques et dédiés au contrôle de l’environnement thermique, de la qualité de l’air, de l’alimentation en énergie et de la prévention des incendies ;
  • intégrant un système de management de l’énergie conforme au second alinéa de l’article L. 233-2 du code de l’énergie ;
  • dont l’exploitant adhère à un programme, reconnu par une autorité publique nationale ou internationale, de mutualisation des bonnes pratiques de gestion énergétique des centres de données ;
  • dont la chaleur fatale est valorisée dans un réseau de chaleur ou de froid, ou qui respecte un indicateur chiffré d’efficacité dans l’utilisation de la puissance, et dont l’eau de refroidissement est limitée selon un indicateur chiffré, tous deux fixés par décret ;
  • dont les activités réalisées au moyen de l’infrastructure sont électro-sensibles.

Il suffit qu’un seul critère manque pour que le tarif réduit soit refusé. En pratique, la vérification porte surtout sur le système de management de l’énergie, l’adhésion au programme de bonnes pratiques et les indicateurs de performance.

Salle serveurs, hébergeur, colocation : qui peut prétendre à E16 ?

Situation Analyse
Opérateur de colocation ou hébergeur exploitant un bâtiment dédié cas visé par le texte, sous réserve des critères
Entreprise exploitant son propre centre de données dans un bâtiment dédié possible si tous les critères sont remplis
Salle informatique installée dans un immeuble de bureaux rarement : l’infrastructure doit être consacrée aux données, et sécurisée, avec ses dispositifs dédiés
Client qui loue des baies chez un colocataire à analyser contrat par contrat : un remboursement suppose d’avoir soi-même payé l’accise au fournisseur

À noter : un hébergeur classé en 63.11Z (« Traitement de données, hébergement et activités connexes ») est en section J de la NAF. Il n’a donc pas accès aux tarifs E23 à E25, réservés aux sections B à E. Le code E16 obéit à ses propres critères.

Exemple de calcul pour un site de 5 GWh

Exemple fictif, à but pédagogique : les chiffres ne disent rien de votre situation réelle.

Données imaginaires, utilisées seulement pour illustrer la règle du premier GWh.

Un centre de stockage de données, raccordé en catégorie « haute puissance », consomme 5 000 MWh par an, régulièrement (≈ 416,67 MWh par mois). Il remplit tous les critères mais a été facturé au tarif plein.

2025. Le premier GWh est atteint mi-mars : janvier, février et 166,67 MWh de mars restent au tarif plein. Restent éligibles :

  • 1 916,67 MWh de mars à juillet : (22,50 − 0,50) × 1 916,67 ≈ 42 167 € ;
  • 2 083,33 MWh d’août à décembre : (25,79 − 0,50) × 2 083,33 ≈ 52 688 € ;
  • soit ≈ 94 854 € récupérables.

2026. Même profil, tarif E16 de 10 €/MWh :

  • 1 916,67 MWh de mars à juillet : (26,58 − 10,00) × 1 916,67 ≈ 31 778 € ;
  • 2 083,33 MWh d’août à décembre : (26,35 − 10,00) × 2 083,33 ≈ 34 063 € ;
  • soit ≈ 65 841 €.

La hausse du tarif E16 au 1er janvier 2026 réduit l’avantage, sans le supprimer.

Constituer un dossier E16 solide

  • preuve de l’adhésion au programme de bonnes pratiques et du système de management de l’énergie ;
  • indicateurs d’efficacité de puissance et de consommation d’eau, ou justificatif de valorisation de la chaleur fatale ;
  • relevés mensuels du ou des PRM du site, pour placer précisément le seuil du premier GWh ;
  • valeur ajoutée du centre, issue de la comptabilité analytique ou reconstituée.

Pour le passé, la demande suit le circuit commun ERA puis 3310-TIC ; pour l’avenir, une attestation 2040-TIC-ATT-E fait appliquer le tarif directement.

Les fabricants de serveurs et de composants relèvent d’une autre page : électronique et équipements électriques.

Trois pages complémentaires : le décret tertiaire, la norme ISO 50001 et l’accise des réseaux de chaleur et de froid.

Comment ça marche

Hexagone Energy et les exploitants de data centers

  1. 1

    Vous envoyez 2 factures

    D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.

  2. 2

    Nous estimons et vérifions

    Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.

  3. 3

    Nous préparons le dossier

    Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.

Nous vérifions critère par critère que le site est éligible, nous recalculons mois par mois le passage du premier GWh, et nous préparons le dossier de remboursement et l’attestation fournisseur.

Vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu, et vous n’avez rien à avancer.

Pour le contrat lui-même, nous pouvons aussi renégocier vos contrats d'énergie.

FAQ

Questions fréquentes sur l’accise des data centers

Quel est le tarif d’accise sur l’électricité d’un data center en 2026 ?

Le tarif réduit E16 est de 10,00 €/MWh depuis le 1er janvier 2026, contre 0,50 €/MWh jusqu’au 31 décembre 2025. Il ne s’applique qu’au-delà du premier GWh consommé dans l’année civile, et seulement si tous les critères sont remplis.

Le premier GWh bénéficie-t-il du tarif réduit ?

Non. La table officielle de la DGFiP vise la « fraction qui excède 1 GWh sur une année civile ». Le premier GWh de chaque année est taxé au tarif plein.

Une salle serveurs d’entreprise est-elle éligible ?

Rarement. Le texte vise une infrastructure immobilière consacrée aux données, à l’accès sécurisé, avec ses propres dispositifs de contrôle thermique, d’air, d’énergie et d’incendie, et qui remplit en plus les critères de management de l’énergie et de performance.

Faut-il calculer l’électro-intensité de toute l’entreprise ?

Non. La notice demande un calcul au niveau du centre de stockage : seules sa consommation et sa valeur ajoutée sont prises en compte, avec un seuil fixé par la réglementation (le même que celui des activités électro-sensibles).

Un data center peut-il réclamer l’accise de 2024 et 2025 ?

Oui, s’il remplissait les critères sur la période : l’accise de 2024 jusqu’au 31 décembre 2026, celle de 2025 jusqu’au 31 décembre 2027.

Vérification gratuite

Vérifiez votre éligibilité

Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons sous 48 heures pour analyser 2 factures. Sans engagement, rien à avancer.

Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le