
Accise électricité · Industrie agroalimentaire
Agroalimentaire : le froid et la cuisson coûtent aussi en accise sur l'électricité
Froid, cuisson, pasteurisation, conditionnement : les industries alimentaires et les fabricants de boissons peuvent avoir droit au tarif réduit d’accise. Nous le vérifions gratuitement.
- Vérification gratuite à partir de 2 factures
- Sans engagement
- Réponse sous 48 heures
- Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu
Ils nous font déjà confiance
Dans une usine alimentaire, les compresseurs frigorifiques ne s’arrêtent ni la nuit ni le dimanche. Chambres de maturation, tunnels de surgélation, quais réfrigérés, cuiseurs, pasteurisateurs, ensacheuses : la chaîne du froid et du process fait de l’électricité un ingrédient comme un autre. Sur chacun de ces MWh, l’accise (ex-CSPE) est le plus souvent facturée au tarif plein, sans que personne ne vérifie si l’usine pouvait payer moins.
Elle le pouvait souvent : transformer des aliments ou fabriquer des boissons, c’est de l’industrie au sens fiscal.
Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.
Une fois l'éligibilité établie : comment se passe le remboursement.
Abattoir, conserverie, laiterie, brasserie : qui est visé
Le critère n’est pas le produit, mais l’activité inscrite à la nomenclature INSEE. Les industries alimentaires (division 10) et la fabrication de boissons (division 11) sont en section C. Sous-classes vérifiées sur le site de l’INSEE le 31/10/2026 :
- viandes : 10.11Z transformation et conservation de la viande de boucherie ; 10.13A préparation industrielle de produits à base de viande ; 10.13B charcuterie ;
- produits de la mer : 10.20Z transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques ;
- fruits et légumes : 10.31Z pommes de terre ; 10.39A autres légumes ; 10.39B fruits ;
- lait : 10.51A lait liquide et produits frais ; 10.51C fromage ; 10.52Z glaces et sorbets ;
- plats et autres : 10.85Z plats préparés ; 10.89Z autres produits alimentaires n.c.a. ;
- boissons : 11.05Z bière ; 11.07A eaux de table.
Pour la boulangerie artisanale ou industrielle (10.71), nous avons une page dédiée.
Ce qui n’est pas visé. Le grossiste en viandes (46.32A) et la boucherie de détail (47.22Z) sont en section G ; le traiteur (56.21Z) en section I ; l’entrepôt frigorifique prestataire (52.10A, « Entreposage et stockage frigorifique ») en section H. Ces activités restent au tarif plein, même avec une forte consommation de froid. Pour faire la part entre boucherie de détail et fabrication de charcuterie, voir notre page boucherie-charcuterie.
Froid, process, quai : le calcul d’électro-intensité
Être en section C ne suffit pas. L’accise théorique de vos MWh, au tarif de référence, doit atteindre, rapportée à votre valeur ajoutée, le seuil minimal fixé par la réglementation (formulaire 2040-TIC-VA-E-SD). Dans l’agroalimentaire, deux paramètres font souvent basculer le résultat :
- le périmètre : une plateforme logistique réfrigérée intégrée au même établissement alourdit la consommation, mais une plateforme qui est un établissement distinct se calcule à part ;
- la saisonnalité : une conserverie de légumes concentre sa consommation sur quelques mois, alors que la valeur ajoutée se lit sur l’exercice entier.
Le niveau atteint détermine le tarif applicable depuis le 1er janvier 2026 (5,50 €, 3,00 € ou 0,50 €/MWh) ; en 2024 et 2025, tout site éligible payait 0,50 €/MWh. Seuils détaillés : électro-intensité.
Ordre de grandeur : une charcuterie de 250 MWh
Exemple fictif, à but pédagogique : les chiffres ne disent rien de votre situation réelle.
Montants inventés pour illustrer la méthode.
Un fabricant de produits à base de viande (10.13A), en catégorie « PME », consomme 250 MWh en 2025, surtout pour le froid et la cuisson. Il est facturé au tarif plein alors que son électro-intensité dépasse le seuil minimal.
- Janvier, environ 20,83 MWh : écart de 20,00 €/MWh, soit 416,67 €.
- Février à juillet, 125 MWh : écart de 25,73 €/MWh, soit 3 216,25 €.
- Août à décembre, environ 104,17 MWh : écart de 25,29 €/MWh, soit 2 634,37 €.
Le trop-payé de 2025 approche donc 6 267 €. Sur 2026, avec le code E23 à 5,50 €/MWh, il serait d’environ 5 230 €, à réclamer après la clôture de l’exercice. L’année 2024 s’y ajoute, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2026.
Et le gaz des cuiseurs, des chaudières vapeur, des séchoirs ?
Le gaz brûlé pour cuire, stériliser ou produire de la vapeur reste en principe au tarif plein : il n’existe aucun tarif réduit de gaz lié à la taille de l’entreprise. Deux exceptions concernent directement le secteur :
- la déshydratation de légumes et de plantes aromatiques bénéficie d’un tarif réduit de 1,60 €/MWh (code G12) si l’intensité énergétique, rapportée à la valeur ajoutée, atteint le seuil réglementaire propre à ce procédé ;
- une installation soumise au système d’échange de quotas d’émission de l’UE, intensive en énergie, peut relever du tarif G10.
Ces cas sont traités sur la page gaz naturel et industrie.
Ce que nous demandons à une usine agroalimentaire
- deux factures d’électricité par site, idéalement une en pleine saison et une hors saison ;
- la liste des établissements (SIRET) et de leurs activités : production, logistique, magasin d’usine ;
- en cas d’estimation positive : bilans, liasses fiscales et factures de la période.
La suite suit le chemin commun : ERA par compteur, puis annexe 3310-TIC à la déclaration de TVA.
Et le gaz ? Séchoirs, chaudières vapeur, déshydratation : les règles d’accise du gaz dans les industries alimentaires sont détaillées sur l’accise gaz dans l’agroalimentaire.
Pour financer des travaux d’efficacité (froid, air comprimé, vapeur), voir la prime CEE en entreprise.
Comment ça marche
Hexagone Energy et les industriels de l’alimentaire
- 1
Vous envoyez 2 factures
D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.
- 2
Nous estimons et vérifions
Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.
- 3
Nous préparons le dossier
Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.
Nous isolons ce qui relève de la fabrication de ce qui relève du commerce ou de la logistique, recalculons l’électro-intensité établissement par établissement, et préparons le dossier ainsi que l’attestation fournisseur 2026.
Vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu, et vous n’avez rien à avancer.
Basé en Auvergne-Rhône-Alpes ? Vous avez un interlocuteur à Lyon pour vos contrats d’énergie.
Vous produisez votre électricité ? Une centrale solaire en toiture peut relever du tarif nul d’accise : voir autoconsommation et accise.
Pour le contrat lui-même, nous pouvons aussi renégocier vos contrats d'énergie.
FAQ
Questions fréquentes des industriels de l’agroalimentaire
Une usine agroalimentaire paie-t-elle forcément l’accise au tarif plein ?
Non. Les industries alimentaires et de boissons (divisions 10 et 11) sont en section C : si l’accise théorique, rapportée à la valeur ajoutée, dépasse le seuil minimal fixé par la réglementation, l’électricité de production relève d’un tarif réduit.
Un entrepôt frigorifique peut-il bénéficier du tarif réduit ?
Pas s’il s’agit d’une activité d’entreposage pour compte de tiers : le code 52.10A relève de la section H, exclue des tarifs réduits industriels. Un stockage froid intégré à une usine de transformation, et alimenté par ses compteurs, s’analyse en revanche avec l’activité de production du site.
Un traiteur peut-il bénéficier du tarif réduit ?
Non, jamais. Le traiteur (56.21Z) est classé en section I, hébergement et restauration, qui n’ouvre jamais droit aux tarifs réduits d’accise sur l’électricité.
Une boucherie-charcuterie peut-elle en bénéficier ?
Pas pour la vente : la boucherie de détail (47.22Z) est en section G. Seule une activité réelle de fabrication de charcuterie (10.13B, section C) peut être concernée, si l’électro-intensité atteint le seuil. Le détail est sur notre page code NAF boucherie et charcuterie.
Le gaz utilisé pour la cuisson est-il remboursable ?
En règle générale, non : le gaz de cuisson ou de production de vapeur est au tarif plein. Font exception la déshydratation de légumes et de plantes aromatiques (tarif G12) et les installations soumises au SEQE (tarif G10).
Une entreprise saisonnière peut-elle atteindre le seuil ?
Oui. Le ratio se calcule sur l’exercice : une conserverie qui consomme fort pendant la campagne peut dépasser le seuil minimal sur sa valeur ajoutée annuelle. Seul le calcul sur vos chiffres le confirme.

Vérification gratuite
Vérifiez votre éligibilité
Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons sous 48 heures pour analyser 2 factures. Sans engagement, rien à avancer.
Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
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Récupération de l’accise (ex-CSPE)
Remboursement de l’accise sur l’électricité et le gaz payée en trop.
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Sources officielles
- Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD et notice (sections B, C, D, E ; seuils ; tarifs E23, E24, E25) impots.gouv.fr
- DGFiP, table de l’accise sur l’électricité 2026 (tarifs E10, E23, tarifs pleins) impots.gouv.fr
- Notice 2040-TIC-SD 2026 (codes G10 et G12) impots.gouv.fr
- Ministère de la Transition écologique, « Guide 2025 sur la fiscalité des énergies » (déshydratation de légumes et plantes aromatiques, 1,60 €/MWh, seuil propre à ce procédé) ecologie.gouv.fr
- DGFiP, « Accises sur les énergies – Consommateurs d’énergie » (ERA, 3310-TIC, délais) impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-RES-EAT-000265 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, attestations) bofip.impots.gouv.fr
- INSEE, NAF rév. 2 : division 10 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/division/10 ; division 11 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/division/11 ; 52.10A https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/52.10A
Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le












