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Hexagone Energy
Technicien dans un atelier industriel

Accise électricité · Imprimerie

Imprimerie : l'accise sur l'électricité n'est pas une fatalité

Offset, numérique, flexographie, sérigraphie (NAF 18.1) : votre électricité peut ouvrir droit au tarif réduit d’accise. Nous le vérifions gratuitement.

  • Vérification gratuite à partir de 2 factures
  • Sans engagement
  • Réponse sous 48 heures
  • Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu

Votre imprimerie paie-t-elle trop d’accise ?

Gratuit, sans engagement. Réponse sous 48 heures.

Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées.

Ils nous font déjà confiance

  • Marie Blachère
  • Stellantis
  • ArcelorMittal
  • Liebherr
  • Arkema
  • Villeroy & Boch
  • Vicat
  • Duralex
  • Smurfit Westrock
  • Cafés Folliet
  • Ligne Roset
  • Comau

Presses offset avec sécheurs UV ou à air chaud, rotatives, lignes de façonnage, massicots, plieuses, encarteuses, compresseurs et climatisation de l’atelier pour stabiliser le papier : une imprimerie de labeur consomme beaucoup d’électricité pour une valeur ajoutée souvent serrée. C’est précisément le rapport que regarde l’administration fiscale pour accorder un tarif réduit d’accise.

Peu d’imprimeurs le savent, car leur fournisseur ne le leur dit pas : l’impression est une activité industrielle au sens de la nomenclature INSEE, et elle peut donc bénéficier des mêmes règles qu’une usine.

Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.

Une fois l'éligibilité établie : comment se passe le remboursement.

Les imprimeurs que vise la règle

L’impression appartient à la division 18 de la NAF, « Imprimerie et reproduction d’enregistrements », en section C (industrie manufacturière). Libellés INSEE vérifiés le 31/10/2026 :

Code Libellé INSEE Concerné ?
18.11Z Imprimerie de journaux oui, section C
18.12Z Autre imprimerie (labeur) : offset, flexographie, sérigraphie, impression directe sur textiles, plastiques, verre ou métal oui, section C
18.13Z Activités de pré-presse oui, section C
18.14Z Reliure et activités connexes oui, section C
58.11Z Édition de livres non : section J
82.19Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau non : section N

La distinction compte. Un éditeur qui sous-traite l’impression, ou un centre de reprographie, n’est pas dans la section C : son électricité reste au tarif normal. C’est l’activité du site qui compte, pas l’impression du produit vendu.

Seconde condition : l’électro-intensité. L’accise calculée au tarif de référence sur vos MWh doit atteindre, rapportée à votre valeur ajoutée, le seuil minimal fixé par la réglementation (formulaire 2040-TIC-VA-E-SD). Pour 2026, le niveau atteint fixe le tarif : 5,50 €/MWh dès le seuil minimal (E23), 3,00 € dès le seuil intermédiaire (E24), 0,50 € dès le seuil le plus élevé (E25). Le détail du calcul est sur notre page électro-intensité.

Ordre de grandeur pour un atelier de 350 MWh

Exemple fictif, sans valeur d’engagement.

Imprimerie de labeur (18.12Z) de 35 salariés, 350 MWh par an, facturés au tarif plein en catégorie « PME », électro-intensité au-dessus du seuil minimal.

  • janvier 2025, 29,17 MWh : (20,50 − 0,50) × 29,17 ≈ 583 € ;
  • février à juillet 2025, 175 MWh : (26,23 − 0,50) × 175 ≈ 4 503 € ;
  • août à décembre 2025, 145,83 MWh : (25,79 − 0,50) × 145,83 ≈ 3 688 € ;
  • soit environ 8 774 € pour 2025, et de l’ordre de 7 321 € pour 2026 au code E23.

Trois situations fréquentes chez les imprimeurs

Le site imprime et façonne, le siège vend. Si les deux sont des établissements distincts, le ratio peut se calculer sur l’établissement de production, avec sa propre valeur ajoutée reconstituée.

Une partie du bâtiment est louée ou sert de showroom. On isole cette part : seule l’électricité de l’activité industrielle relève du tarif réduit.

Le fournisseur a changé en cours d’année. Il faut alors rassembler les factures des deux fournisseurs pour le même compteur : c’est la quantité totale du PRM qui figure sur l’ERA.

La procédure, elle, est standard : état récapitulatif par compteur, puis annexe 3310-TIC jointe à la déclaration de TVA.

Comment ça marche

Hexagone Energy chez les imprimeurs

  1. 1

    Vous envoyez 2 factures

    D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.

  2. 2

    Nous estimons et vérifions

    Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.

  3. 3

    Nous préparons le dossier

    Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.

Nous calculons l’électro-intensité de votre site, chiffrons le trop-payé de 2024 à aujourd’hui, et remettons à votre comptable un dossier prêt à déclarer, avec l’attestation 2026 pour les factures à venir.

Vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu, et vous n’avez rien à avancer.

Pour le contrat lui-même, nous pouvons aussi renégocier vos contrats d'énergie.

FAQ

Questions fréquentes des imprimeurs

Une imprimerie est-elle une activité industrielle pour l’accise ?

Oui. La division 18 de la NAF, imprimerie et reproduction d’enregistrements, appartient à la section C. Une imprimerie peut donc demander un tarif réduit si son électro-intensité atteint le seuil minimal fixé par la réglementation.

Une imprimerie numérique est-elle concernée comme une imprimerie offset ?

La technique d’impression ne change rien. Ce qui compte est le classement de l’activité en section C (division 18) et le ratio entre l’accise et la valeur ajoutée.

Un centre de reprographie peut-il en bénéficier ?

Non. La photocopie et la préparation de documents (82.19Z) relèvent de la section N, exclue des tarifs réduits industriels.

Le séchage UV des presses change-t-il quelque chose ?

Il augmente la consommation, donc le ratio d’électro-intensité. Il ne crée pas d’exonération propre : le séchage n’est ni une électrolyse, ni une réduction chimique, ni un procédé métallurgique.

Combien de temps pour être remboursé ?

Le trop-payé s’impute sur la TVA due dans la déclaration où il est déclaré ; si la TVA ne suffit pas, le solde est remboursé. Le délai dépend donc surtout de votre calendrier de déclaration de TVA.

Vérification gratuite

Vérifiez votre éligibilité

Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons sous 48 heures pour analyser 2 factures. Sans engagement, rien à avancer.

Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le