
Accise électricité et gaz · Chimie
Industrie chimique : récupérez l'accise payée en trop sur l'électricité et le gaz
Chimie et pharmacie (NAF 20 et 21) : tarifs réduits sur l’électricité, électrolyse, gaz matière première. Nous identifions ce qui est récupérable.
- Vérification gratuite à partir de 2 factures
- Sans engagement
- Réponse sous 48 heures
- Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu
Ils nous font déjà confiance
Réacteurs, agitateurs, pompes, compresseurs, froid de procédé, électrolyseurs, sécheurs, traitement de l’air : dans l’industrie chimique, l’électricité et le gaz naturel alimentent le procédé lui-même. Les deux énergies portent une accise, et les fournisseurs l’appliquent par défaut au tarif plein.
La chimie et la pharmacie font partie de l’industrie manufacturière. Selon votre électro-intensité, vous pouvez avoir droit à un tarif réduit d’accise sur l’électricité. Certains usages sont même exonérés : électrolyse, réduction chimique, gaz utilisé comme matière première. Ce qui a été surpayé depuis 2024 peut encore être réclamé, dans les délais légaux.
Pour les grands sites chimiques, voir aussi les sites raccordés en 50 kV ou plus : abattement TURPE, distinct du tarif réduit d’accise.
Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.
Une fois l'éligibilité établie : comment se passe le remboursement.
Pourquoi la facture énergétique pèse en chimie
- Des procédés continus, avec des consommations élevées et peu modulables ;
- Plusieurs énergies sur le même site (électricité, gaz, vapeur), et plusieurs usages pour chacune ;
- Des tarifs pleins d’accise sur l’électricité à plus de 25 €/MWh depuis février 2025 ;
- Des codes de tarifs réduits renumérotés en 2026 (E23 à E25 remplacent E08 à E14) ;
- Des exonérations « par usage » qui exigent de documenter la part de chaque procédé.
Les codes APE de la chimie et de la pharmacie
Les tarifs réduits industriels d’accise sur l’électricité visent les activités des sections B, C, D (sous conditions) et E de la NAF. Les divisions 20 (industrie chimique) et 21 (industrie pharmaceutique) appartiennent à la section C (libellés vérifiés sur insee.fr le 31/10/2026) :
| Code NAF | Activité (libellé INSEE) |
|---|---|
| 20.11Z | Fabrication de gaz industriels |
| 20.13B | Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. |
| 20.14Z | Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base |
| 20.15Z | Fabrication de produits azotés et d’engrais |
| 20.16Z | Fabrication de matières plastiques de base |
| 20.30Z | Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics |
| 20.41Z | Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien |
| 20.42Z | Fabrication de parfums et de produits pour la toilette |
| 20.59Z | Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a. |
| 21.10Z | Fabrication de produits pharmaceutiques de base |
| 21.20Z | Fabrication de préparations pharmaceutiques |
La distribution de produits chimiques (commerce de gros, section G) n’est pas visée.
Pour les médicaments et cosmétiques (salles propres, eau purifiée, façonniers), voir notre page dédiée à la pharmacie et à la cosmétique.
Électricité : tarif réduit et exonérations
Le tarif réduit selon l’électro-intensité
Il faut une électro-intensité au moins égale au seuil minimal fixé par la réglementation : montant d’accise théorique (au tarif de référence) rapporté à la valeur ajoutée, calculé avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD, pour l’entreprise ou pour un site.
| Période | Code | Électro-intensité minimale | Tarif |
|---|---|---|---|
| Jusqu’au 31/12/2025 | E10 (E08, E09 aux seuils supérieurs) | Seuil minimal | 0,50 €/MWh |
| Depuis le 01/01/2026 | E23 | Seuil minimal | 5,50 €/MWh |
| Depuis le 01/01/2026 | E24 | Seuil intermédiaire | 3,00 €/MWh |
| Depuis le 01/01/2026 | E25 | Seuil le plus élevé | 0,50 €/MWh |
| Depuis le 01/01/2026 | E30 (activités de la liste de l’arrêté du 18 décembre 2025) | Seuil minimal | 0,50 €/MWh |
Nous ne retenons le code E30 qu’après vérification de votre activité sur la liste officielle de l’arrêté.
Les exonérations propres aux procédés chimiques
| Code | Usage | Article du CIBS | Tarif |
|---|---|---|---|
| E01 | Double usage, notamment réduction chimique, électrolyse, procédés métallurgiques | L. 312-64 et L. 312-66 | 0 |
| E03 | Production de biens très intensive en électricité : coût de l’électricité supérieur au seuil réglementaire par rapport au coût du produit | L. 312-64 et L. 312-68 | 0 |
Un électrolyseur (chlore, hydrogène, traitement électrochimique) consomme de l’électricité pour une électrolyse : cette part peut relever d’E01. L’exonération ne vaut que pour la part affectée au procédé, justifiée par un sous-comptage ou un calcul technique documenté. Sur un même compteur, part exonérée et part à tarif réduit peuvent se cumuler, sans dépasser la totalité de l’électricité livrée.
Gaz naturel : matière première et réduction chimique
Il n’existe pas de tarif réduit « PME » pour le gaz. Mais deux exonérations concernent directement la chimie :
- G01 : gaz utilisé autrement que comme combustible ou carburant, par exemple comme matière première d’une synthèse (article L. 312-35 du CIBS) ;
- G02 : double usage, gaz consommé directement pour une réduction chimique, une électrolyse ou un procédé métallurgique, ou pour générer une substance indispensable à un procédé et qui ne peut être obtenue qu’à partir de ce gaz (articles L. 312-64 et L. 312-66).
Les installations soumises au système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE) et intensives en énergie peuvent aussi relever du tarif réduit G10 (1,52 €/MWh). Le chauffage des locaux et la vapeur de chauffage restent au tarif plein. Détails : gaz naturel et industrie.
Simulation sur un site de formulation
Exemple fictif, à but pédagogique : les chiffres ne disent rien de votre situation réelle.
Cas imaginaire, construit pour l’exemple : un formulateur de spécialités chimiques (NAF 20.59Z), raccordé en « haute puissance », a consommé 2 000 MWh en 2025. Toute cette électricité a été taxée au tarif plein alors que son ratio accise / valeur ajoutée dépassait le seuil minimal du code E10 (0,50 €/MWh).
| Période 2025 | Tarif plein « haute puissance » | Tarif réduit E10 | Écart par MWh | MWh | Écart |
|---|---|---|---|---|---|
| Janvier | 20,50 € | 0,50 € | 20,00 € | 166,67 | 3 333,33 € |
| Février – juillet | 22,50 € | 0,50 € | 22,00 € | 1 000,00 | 22 000,00 € |
| Août – décembre | 25,79 € | 0,50 € | 25,29 € | 833,33 | 21 075,00 € |
| Total 2025 | 2 000 | ≈ 46 408 € |
Pour 2026, au tarif E23 (5,50 €/MWh), la même consommation représenterait environ 41 837 €. La part d’électricité affectée à une électrolyse documentée (E01, 0 €/MWh) augmenterait ce montant de 5,50 € par MWh. Les factures de 2024 peuvent s’y ajouter jusqu’au 31 décembre 2026 (délais détaillés).
Les points que nous auditons sur un site chimique
- la carte des énergies du site : électricité, gaz, vapeur achetée ou produite, et ce que chacune alimente ;
- les ateliers d’électrolyse ou de réduction chimique, et le gaz chargé comme réactif plutôt que brûlé ;
- la cogénération éventuelle : le gaz qui produit de l’électricité relève d’une exonération spécifique (G05) ;
- la valeur ajoutée par établissement, quand plusieurs usines partagent le même SIREN ;
- le statut SEQE de l’installation, utile pour le gaz (G10).
Les formalités sont communes à toutes les industries : ERA par compteur, puis annexe 3310-TIC à la déclaration de TVA. Nous les détaillons sur la page 3310-TIC.
Comment ça marche
Notre rôle auprès des chimistes
- 1
Vous envoyez 2 factures
D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.
- 2
Nous estimons et vérifions
Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.
- 3
Nous préparons le dossier
Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.
Hexagone Energy chiffre ce qui est récupérable, rédige la note de répartition des usages que demandera un contrôleur, et remet à votre expert-comptable des montants prêts à déclarer.
Vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu, et vous n’avez rien à avancer.
Votre secteur peut aussi relever de la compensation carbone des coûts indirects, une aide de l’ASP distincte de l’accise.
Si vos sites produisent vapeur et électricité en cogénération, la part du gaz qui produit l’électricité est exonérée (G05). Et pour les productions où l’électricité dépasse la moitié du coût du produit, voir le tarif E03 de la production très intensive en électricité.
Pour le contrat lui-même, nous pouvons aussi renégocier vos contrats d'énergie.
FAQ
Questions fréquentes des industriels de la chimie
Une entreprise chimique a-t-elle droit au tarif réduit d’accise sur l’électricité ?
Possiblement. Les divisions 20 (chimie) et 21 (pharmacie) relèvent de la section C de la NAF. Le tarif réduit suppose aussi une électro-intensité au moins égale au seuil minimal fixé par la réglementation, calculée avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD.
L’électricité d’un électrolyseur est-elle exonérée ?
L’électrolyse fait partie des doubles usages exonérés (code E01, articles L. 312-64 et L. 312-66 du CIBS). Seule la part d’électricité réellement affectée à l’électrolyse est exonérée, et elle doit être justifiée.
Le gaz utilisé comme matière première est-il taxé ?
Non. Le gaz naturel utilisé autrement que comme combustible ou carburant, par exemple comme matière première, est exonéré (code G01, article L. 312-35 du CIBS). Le gaz brûlé pour chauffer les locaux reste au tarif plein.
Qu’est-ce que la production de biens très intensive en électricité ?
C’est la fabrication d’un produit dont le coût de l’électricité dépasse le seuil fixé par la réglementation par rapport au coût du produit. L’électricité correspondante relève d’un tarif égal à zéro (code E03, article L. 312-68 du CIBS).
Une usine chimique peut-elle encore réclamer 2024 ?
Oui, jusqu’au 31 décembre 2026. Au-delà, l’accise payée en 2024 est prescrite ; celle de 2025 reste réclamable jusqu’à fin 2027.

Vérification gratuite
Vérifiez votre éligibilité
Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons sous 48 heures pour analyser 2 factures. Sans engagement, rien à avancer.
Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
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Démarche
Entreprise électro-intensive : le 2040-TIC-VA-E-SD
Valeur ajoutée et électro-intensité : formulaire 2040-TIC-VA-E-SD, seuils 2026.
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Service
Récupération de l’accise (ex-CSPE)
Remboursement de l’accise sur l’électricité et le gaz payée en trop.
Découvrir le service
Sources officielles
- Formulaire 2040-TIC-VA-E-SD et notice (sections B, C, D, E ; seuils ; tarifs E23 à E30) impots.gouv.fr
- DGFiP, table de l’accise sur l’électricité 2026 (E01, E03, E10, E23, tarifs pleins) impots.gouv.fr
- Attestation 2040-TIC-ATT-E et notice (E03 : coût de l’électricité supérieur au seuil réglementaire par rapport au coût du produit ; total des parts limité à l’électricité livrée) impots.gouv.fr
- Notice 2040-TIC-SD 2026 (codes G01, G02, G10 et articles du CIBS) impots.gouv.fr
- Notice 3310-TIC-SD 2026 impots.gouv.fr
- DGFiP, « Accises sur les énergies – Consommateurs d’énergie » impots.gouv.fr
- INSEE, NAF rév. 2, division 20 Industrie chimique : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/division/20 ; division 21 Industrie pharmaceutique insee.fr
Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le












