
Accise électricité · Mécanique et automobile
Mécanique, automobile, matériels de transport : tarif réduit d'accise sur l'électricité
Équipementiers, constructeurs de machines, carrossiers, aéronautique : votre usine paie peut-être l’accise au tarif plein. Nous vérifions votre électro-intensité et constituons le dossier.
- Vérification gratuite à partir de 2 factures
- Sans engagement
- Réponse sous 48 heures
- Rien à avancer : vous ne payez qu’une fois le remboursement reçu
Ils nous font déjà confiance
Réponse courte. Oui, un équipementier automobile, un constructeur de machines ou un sous-traitant de l’aéronautique peut relever du tarif réduit d’accise sur l’électricité. Les divisions 25, 28, 29 et 30 de la NAF (produits métalliques, machines, industrie automobile, autres matériels de transport) sont toutes classées en section C, « Industrie manufacturière ». Si l’électro-intensité de l’entreprise ou du site atteint le niveau fixé par la loi, l’électricité est taxée à 5,50 €/MWh au plus depuis le 1er janvier 2026, contre 26,35 €/MWh au tarif plein entreprises. Un garage, lui, n’y a pas droit.
Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.
Une fois l'éligibilité établie : comment se passe le remboursement.
Les machines qui font la facture d’un atelier mécanique
Dans la mécanique et l’automobile, la consommation d’électricité suit le parc machines et le nombre d’équipes :
- usinage : centres d’usinage et tours à commande numérique, rectifieuses, électroérosion, et les groupes de lubrification et de filtration qui tournent avec eux ;
- formage : presses d’emboutissage et de découpe, servo-presses, plieuses, lignes de profilage ;
- assemblage : cellules de soudage robotisées, soudage par points, convoyeurs, visseuses asservies ;
- finition : cabines de peinture (ventilation et extraction), étuves de cuisson, chaînes de cataphorèse ;
- contrôle et essais : bancs moteurs, bancs d’endurance, enceintes climatiques, et, pour les composants de véhicules électriques, les postes de test et de charge des batteries ;
- utilités : air comprimé, groupes froids, chauffage des halls, éclairage des grands bâtiments.
L’air comprimé reste le poste le plus sous-estimé : un réseau qui fuit consomme jour et nuit, y compris le week-end. Chaque MWh qu’il absorbe est taxé comme les autres.
Les codes NAF de la mécanique et des matériels de transport
Libellés et sections vérifiés sur insee.fr (NAF rév. 2) le 31/10/2026 :
| Code NAF | Activité (libellé INSEE) | Section |
|---|---|---|
| 25.11Z | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures | C |
| 25.29Z | Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques | C |
| 25.73A | Fabrication de moules et modèles | C |
| 25.73B | Fabrication d’autres outillages | C |
| 25.94Z | Fabrication de vis et de boulons | C |
| 28.13Z | Fabrication d’autres pompes et compresseurs | C |
| 28.15Z | Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission | C |
| 28.22Z | Fabrication de matériel de levage et de manutention | C |
| 28.25Z | Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels | C |
| 28.41Z | Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux | C |
| 28.99B | Fabrication d’autres machines spécialisées | C |
| 29.10Z | Construction de véhicules automobiles | C |
| 29.20Z | Fabrication de carrosseries et remorques | C |
| 29.31Z | Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles | C |
| 29.32Z | Fabrication d’autres équipements automobiles | C |
| 30.20Z | Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant | C |
| 30.30Z | Construction aéronautique et spatiale | C |
| 33.12Z | Réparation de machines et équipements mécaniques | C |
La forge, le découpage-emboutissage (25.50A, 25.50B), le traitement de surface (25.61Z), le décolletage (25.62A) et la mécanique industrielle, c’est-à-dire l’usinage à façon (25.62B), ont leur propre page : traitement des métaux et fonderie.
Garage ou atelier industriel ? L’entretien et la réparation de véhicules automobiles légers (45.20A), le commerce de voitures (45.11Z) et le commerce de gros d’équipements automobiles (45.31Z) sont classés en section G, « Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles ». Ils ne relèvent pas des tarifs réduits industriels. À l’inverse, la réparation de machines industrielles (33.12Z) reste en section C. Voir aussi les secteurs non éligibles.
Le tarif réduit applicable aux industriels de la mécanique
Depuis le 1er janvier 2026, l’électricité consommée pour une activité de la section C bénéficie d’un tarif réduit si l’entreprise, ou le site, est assez exposée au prix de l’électricité. Cette exposition, l’électro-intensité, compare l’accise théorique à la valeur ajoutée ; elle se calcule avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD (article L. 312-65 du CIBS). Le détail du calcul est sur notre page électro-intensité.
| Code | Catégorie | Tarif depuis le 01/01/2026 |
|---|---|---|
| E23 | Activités grandes consommatrices d’électricité | 5,50 €/MWh |
| E24 | Activités électro-sensibles | 3,00 €/MWh |
| E25 | Activités électro-intensives | 0,50 €/MWh |
| E30 | Activités exposées à la concurrence internationale, listées par l’arrêté du 18 décembre 2025 | 0,50 €/MWh |
Jusqu’au 31 décembre 2025, le premier niveau d’électro-intensité correspondait au code E10, à 0,50 €/MWh. Le tarif plein entreprises était de 26,58 €/MWh de février à juillet 2026 ; il est de 26,35 €/MWh depuis le 1er août 2026. Nous ne retenons le code E30 qu’après avoir trouvé l’activité exacte dans la liste de l’arrêté.
Plusieurs usines, plusieurs calculs. Un groupe qui réunit une usine d’emboutissage et un centre d’ingénierie peut demander le tarif réduit au niveau du site (SIRET) plutôt que de l’entreprise : l’électricité de l’usine est alors rapportée à sa propre valeur ajoutée, déterminée par la comptabilité analytique si le site ne facture pas lui-même.
Étuves, cabines de peinture, traitements thermiques : et le gaz ?
Beaucoup d’ateliers chauffent au gaz naturel leurs étuves de cuisson, leurs fours de séchage, leurs halls et parfois leurs fours de traitement thermique. Le chauffage des locaux et le séchage des peintures sont en principe taxés au tarif plein, soit 16,66 €/MWh depuis le 1er août 2026. Trois cas se regardent de près :
- les fours de traitement thermique des métaux : la part de gaz affectée à un procédé métallurgique peut relever de l’exonération G02 (détails sur la page gaz naturel et industrie) ;
- une installation de combustion soumise au système d’échange de quotas d’émission de l’UE : tarif réduit G10 de 1,52 €/MWh, sous condition d’intensité énergétique ;
- une cogénération sur site : le gaz utilisé pour produire l’électricité est exonéré (G05).
Exemple fictif : un équipementier de 1 500 MWh
Exemple fictif, à but pédagogique, calculé avec les tarifs officiels publiés par la DGFiP : il ne dit rien de votre droit réel ni de votre montant.
Un équipementier (29.32Z) en catégorie « PME » fabrique des pièces embouties et soudées. Il consomme 125 MWh par mois, soit 1 500 MWh en 2025, tous facturés au tarif plein. Son électro-intensité lui ouvrait droit au code E10 (0,50 €/MWh).
| Période 2025 | MWh | Accise facturée | Accise due (E10) | Écart |
|---|---|---|---|---|
| Janvier | 125 | 20,50 €/MWh | 0,50 €/MWh | 2 500,00 € |
| Février à juillet | 750 | 26,23 €/MWh | 0,50 €/MWh | 19 297,50 € |
| Août à décembre | 625 | 25,79 €/MWh | 0,50 €/MWh | 15 806,25 € |
| Total | 1 500 | ≈ 37 604 € |
À consommation identique, l’écart de 2026 au code E23 (5,50 €/MWh) serait d’environ 31 378 €. Les factures de 2024 peuvent encore s’y ajouter jusqu’au 31 décembre 2026 : voir réclamer l’accise des années passées.
Ce que nous vérifions chez un industriel de la mécanique
- le code NAF de chaque site, souvent différent entre l’usine, le siège et un éventuel atelier de réparation ;
- la valeur ajoutée par établissement, quand la production est répartie entre plusieurs usines ;
- les activités qui sortent de la section C : négoce de pièces, après-vente, location de matériel ;
- le gaz des étuves et des fours de traitement thermique, et la part qui pourrait relever d’un procédé métallurgique ;
- les attestations envoyées aux fournisseurs, à refaire avec les codes de 2026.
La régularisation se fait ensuite compteur par compteur dans l’ERA, puis sur l’annexe 3310-TIC de la déclaration de TVA.
Vous fabriquez des moteurs électriques, des câbles ou des batteries ? Voir l’accise de l’électronique et des équipements électriques (NAF 26 et 27).
Comment ça marche
Hexagone Energy et les industriels de la mécanique
- 1
Vous envoyez 2 factures
D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.
- 2
Nous estimons et vérifions
Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.
- 3
Nous préparons le dossier
Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.
De l’analyse des factures à la note d’électro-intensité, nous préparons tout le dossier ; votre expert-comptable n’a plus qu’à reporter les montants. Hexagone Energy est rémunérée uniquement une fois que le client a reçu son remboursement. Pour savoir en quelques questions si votre code NAF est concerné, utilisez notre vérificateur d’éligibilité.
Vous produisez votre électricité ? Une centrale solaire en toiture peut relever du tarif nul d’accise : voir autoconsommation et accise.
Pour le contrat lui-même, nous pouvons aussi renégocier vos contrats d'énergie.
FAQ
Questions fréquentes
Un équipementier automobile a-t-il droit au tarif réduit d’accise sur l’électricité ?
Possiblement. La fabrication d’équipements automobiles (29.31Z et 29.32Z) relève de la section C de la NAF. Le tarif réduit suppose en plus que l’électro-intensité de l’entreprise ou du site atteigne le niveau légal, vérifié avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD.
Un garage automobile peut-il se faire rembourser l’accise sur l’électricité ?
Non, en règle générale. L’entretien et la réparation de véhicules légers (45.20A) sont classés en section G de la NAF, qui n’est pas visée par les tarifs réduits industriels. La réparation de machines industrielles (33.12Z), en section C, est un cas différent.
Un constructeur de machines spéciales est-il concerné ?
Oui pour l’activité : la fabrication de machines (division 28, par exemple 28.99B ou 28.41Z) appartient à la section C. Le droit au tarif réduit dépend ensuite de l’électro-intensité, calculée à partir de la liasse fiscale.
Le gaz des étuves de peinture est-il exonéré d’accise ?
En principe non : le gaz qui sèche des peintures ou chauffe un atelier est taxé au tarif plein. Le gaz d’un four de traitement thermique peut relever de l’exonération G02 s’il sert un procédé métallurgique, et celui d’une cogénération de l’exonération G05.
Quel tarif d’accise sur l’électricité pour l’industrie automobile en 2026 ?
Le même barème que toute l’industrie, par palier d’électro-intensité : 5,50 €/MWh au premier palier (E23), 3,00 €/MWh au deuxième (E24), 0,50 €/MWh au troisième (E25) ou pour les activités exposées à un risque de fuite de carbone (E30). Le tarif plein entreprises est de 26,35 €/MWh depuis août 2026.

Vérification gratuite
Vérifiez votre éligibilité
Laissez-nous vos coordonnées : nous vous recontactons sous 48 heures pour analyser 2 factures. Sans engagement, rien à avancer.
Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
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Tous les guides par secteur : industrie, extraction, eau et déchets, data centers, cas non éligibles.
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Service
Récupération de l’accise (ex-CSPE)
Remboursement de l’accise sur l’électricité et le gaz payée en trop.
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Sources officielles
- DGFiP, 2040-TIC-VA-E-SD, millésime 2026 (activités visées, option entreprise ou site, barème E23, E24, E25, E30 et ancien code E10), consultée le 31/10/2026 impots.gouv.fr
- Barème DGFiP de l’accise sur l’électricité au 1er août 2026 impots.gouv.fr
- Tarifs pleins de 2026 et catégories : notice 2040-TIC-NOT-SD 2026 impots.gouv.fr
- Tarifs de 2025 (janvier, puis février et août) : « Guide 2025 sur la fiscalité des énergies », ministère de la Transition écologique ecologie.gouv.fr
- Déclaration 2040-TIC-SD 2026 et notice (codes G02, G05, G10 ; tarif du gaz) impots.gouv.fr
- DGFiP, « Accises sur les énergies – Consommateurs d’énergie » (délai de réclamation) impots.gouv.fr
- INSEE, NAF rév. 2 (consultée le 31/10/2026) : division 28 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/division/28 ; division 29 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/division/29 ; division 30 https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/division/30 ; 29.32Z https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/29.32Z ; 33.12Z https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/33.12Z ; 45.20A https://www.insee.fr/fr/metadonnees/nafr2/sousClasse/45.20A
Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le












