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Hexagone Energy
Technicien dans un atelier industriel

Accise électricité · Électronique et équipements électriques

Électronique et équipements électriques : remboursement de l'accise sur l'électricité (ex-CSPE / ex-TICFE)

Composants, cartes, batteries, câbles, moteurs : les fabricants des NAF 26 et 27 peuvent avoir droit à un tarif réduit d’accise. Nous le vérifions gratuitement.

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Votre entreprise paie-t-elle trop d’accise ?

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  • Villeroy & Boch
  • Vicat
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  • Smurfit Westrock
  • Cafés Folliet
  • Ligne Roset
  • Comau

Réponse directe. Oui, un fabricant de composants électroniques, de cartes assemblées, de batteries, de câbles ou de moteurs électriques peut payer beaucoup moins d’accise sur l’électricité. Les divisions 26 et 27 de la NAF sont classées en section C, « Industrie manufacturière », visée par les tarifs réduits industriels. Si l’électro-intensité de l’entreprise ou du site atteint le niveau fixé par la loi, l’électricité est taxée entre 0,50 et 5,50 €/MWh selon le palier, contre 26,35 €/MWh au tarif normal des entreprises depuis le 1er août 2026. Le négoce de composants et la réparation d’ordinateurs, eux, n’y ont pas droit.

Votre activité est différente ? Voir tous les secteurs ou vérifier l'éligibilité de votre code NAF.

Définition : l’électro-intensité, la clé du tarif réduit

L’électro-intensité est le rapport entre l’accise qui serait due au tarif normal sur l’électricité consommée et la valeur ajoutée de l’entreprise, ou du site. Plus il est élevé, plus le tarif réduit est bas. Le calcul se fait avec le formulaire officiel 2040-TIC-VA-E-SD (article L. 312-65 du code des impositions sur les biens et services, CIBS). Le détail des paliers figure sur notre page électro-intensité.

Dans l’électronique, ce rapport est souvent plus favorable qu’on ne le croit : une usine de semi-conducteurs, une ligne de cellules de batteries ou une tréfilerie de câbles consomment beaucoup d’électricité au regard de leur valeur ajoutée, en particulier les années où les volumes baissent.

Où part l’électricité d’une usine électronique ou électrique

La consommation suit les procédés et, surtout, les utilités qui tournent jour et nuit :

  • salles blanches : traitement d’air filtré, surpression, régulation fine de la température et de l’humidité, souvent le premier poste d’une usine de composants ;
  • eau ultra-pure : osmose inverse, électro-désionisation, pompes de recirculation ;
  • procédés de fabrication de composants : fours de diffusion, implantation, gravure et dépôt sous vide, pompes à vide primaires et secondaires ;
  • assemblage de cartes : fours de refusion, machines de soudure à la vague, placement des composants, étuves de déverminage, bancs de test ;
  • batteries : salles anhydres (air très sec) pour l’assemblage des cellules, étuves de séchage des électrodes, puis formation et vieillissement des cellules, qui les chargent et déchargent pendant des heures ;
  • câbles et fils : tréfileuses, extrudeuses d’isolant, fours de réticulation, bobineuses ;
  • moteurs, transformateurs, appareillage : bobinage, imprégnation et étuvage des bobinages, plateformes d’essais à haute puissance ;
  • utilités générales : air comprimé, groupes froids, azote, éclairage et chauffage des halls.

Les utilités pèsent souvent plus que les machines de production. C’est un point à ne pas oublier : chaque MWh de traitement d’air ou de froid consommé pour l’activité industrielle entre dans le calcul, comme celui des machines.

Les codes NAF de l’électronique et des équipements électriques

Libellés et sections vérifiés dans la liste officielle de l’INSEE (NAF rév. 2) le 01/11/2026 :

Code NAF Activité (libellé INSEE) Section
26.11Z Fabrication de composants électroniques C
26.12Z Fabrication de cartes électroniques assemblées C
26.20Z Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques C
26.30Z Fabrication d’équipements de communication C
26.51B Fabrication d’instrumentation scientifique et technique C
26.60Z Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques C
26.70Z Fabrication de matériels optique et photographique C
27.11Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques C
27.12Z Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique C
27.20Z Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques C
27.31Z Fabrication de câbles de fibres optiques C
27.32Z Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques C
27.33Z Fabrication de matériel d’installation électrique C
27.40Z Fabrication d’appareils d’éclairage électrique C
27.51Z Fabrication d’appareils électroménagers C
27.90Z Fabrication d’autres matériels électriques C
33.13Z Réparation de matériels électroniques et optiques C
33.14Z Réparation d’équipements électriques C

Fabricant, négociant ou réparateur ? Le commerce de gros de composants et d’équipements électroniques (46.52Z) relève de la section G, « Commerce » ; la réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication (95.11Z, 95.12Z) relève de la section S. Ces activités ne sont pas visées par les tarifs réduits industriels. À l’inverse, la réparation de matériels électroniques et d’équipements électriques industriels (33.13Z, 33.14Z) reste en section C. Le code NAF attribué par l’INSEE ne suffit d’ailleurs pas à lui seul : c’est l’activité réellement exercée sur le site qui compte. Voir aussi les secteurs non éligibles.

Les équipements électriques et électroniques pour l’automobile (29.31Z) sont traités sur la page mécanique, automobile et matériels de transport.

Les tarifs réduits applicables en 2026

Depuis le 1er janvier 2026, l’électricité consommée pour une activité des sections B, C, D (sous conditions) ou E de la nomenclature bénéficie d’un tarif réduit si l’entreprise, ou le site, est suffisamment exposée au prix de l’électricité (articles L. 312-65 et L. 312-71 du CIBS, notice du formulaire 2040-TIC-VA-E-SD).

Code Catégorie Tarif depuis le 01/01/2026
E23 Activités grandes consommatrices d’électricité 5,50 €/MWh
E24 Activités électro-sensibles 3,00 €/MWh
E25 Activités électro-intensives 0,50 €/MWh
E30 Activités exposées à la concurrence internationale, listées par l’arrêté du 18 décembre 2025 0,50 €/MWh

Le tarif E30 suppose deux conditions cumulatives : être au moins « grande consommatrice d’électricité » et exercer une activité figurant dans la liste de l’arrêté du 18 décembre 2025 (article L. 312-72 du CIBS). Nous ne le retenons qu’après avoir trouvé l’activité exacte dans cette liste, jamais sur la seule base du secteur.

Entreprise ou site ? Le calcul se fait, au choix, au niveau de l’entreprise (SIREN, à partir de la liasse fiscale) ou du site (SIRET). Un groupe qui réunit une usine de cartes et un centre de conception peut ainsi isoler l’usine : seule son électricité est alors rapportée à sa valeur ajoutée, déterminée par la comptabilité analytique si le site ne réalise pas de chiffre d’affaires propre.

Deux cas particuliers à examiner

Le dépôt électrolytique. La fabrication de circuits imprimés et certaines finitions de connecteurs utilisent des bains de cuivrage, de nickelage ou de dorure par électrolyse. L’électricité affectée à une électrolyse relève des doubles usages exonérés (code E01, 0 €/MWh, articles L. 312-64 et L. 312-66 du CIBS), pour la seule part affectée au procédé et à condition de la justifier par un sous-comptage ou un calcul technique documenté. La logique est la même que pour le traitement des métaux.

Les produits dont l’électricité fait l’essentiel du coût. Pour quelques produits très particuliers (certains matériaux de l’électronique, par exemple), le coût de l’électricité peut représenter l’essentiel du coût du produit, au-delà du seuil fixé par l’article L. 312-68 du CIBS. Le tarif est alors nul (code E03). Ce cas reste rare et se démontre produit par produit : voir notre guide sur la production très intensive en électricité.

Et le gaz naturel ?

Beaucoup d’usines électriques chauffent au gaz leurs étuves d’imprégnation, leurs fours de séchage ou leurs halls. Ce gaz est en principe taxé au tarif normal, soit 16,66 €/MWh depuis le 1er août 2026. Deux situations méritent d’être regardées : une installation soumise au système européen d’échange de quotas (tarif réduit G10, sous condition d’intensité énergétique) et une cogénération sur site, dont le gaz utilisé pour produire l’électricité est exonéré (G05). Détails sur la page gaz naturel et industrie.

Exemple fictif : un assembleur de cartes de 2 000 MWh

Exemple fictif, à but pédagogique, calculé avec les tarifs officiels publiés par la DGFiP : il ne dit rien de votre droit réel ni de votre montant.

Une PME (26.12Z) assemble des cartes électroniques sur trois lignes, avec une salle propre et des bancs de test. Elle consomme 2 000 MWh par an. Son fournisseur lui facture l’accise au tarif normal. Son calcul d’électro-intensité la place au premier palier (E23). Pour simplifier, on retient le tarif en vigueur depuis le 1er août 2026 sur une année pleine.

Hypothèse fictive MWh Tarif Accise
Accise facturée au tarif normal 2 000 26,35 €/MWh 52 700 €
Accise due au tarif E23 2 000 5,50 €/MWh 11 000 €
Écart annuel 41 700 €

Si la même entreprise atteignait le palier E25 (0,50 €/MWh), l’accise due tomberait à 1 000 €. Les factures de 2024 peuvent encore être réclamées jusqu’au 31 décembre 2026 : voir réclamer l’accise des années passées.

Ce que nous vérifions chez un industriel de l’électronique

  • le code NAF et l’activité réelle de chaque site : production, conception, négoce, réparation ;
  • la valeur ajoutée par établissement, quand la production est répartie entre plusieurs usines ;
  • le poids des utilités (salle blanche, eau ultra-pure, froid, air comprimé) dans la consommation ;
  • les bains électrolytiques éventuels et leur sous-comptage ;
  • les attestations remises aux fournisseurs, à refaire avec les codes de 2026 (E23, E24, E25 ou E30).

La régularisation se fait ensuite compteur par compteur, puis sur l’annexe 3310-TIC de la déclaration de TVA. Pour l’avenir, l’attestation 2026 remise au fournisseur permet de payer directement le bon tarif.

Comment ça marche

Hexagone Energy et les industriels de l’électronique

  1. 1

    Vous envoyez 2 factures

    D’électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.

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    Nous estimons et vérifions

    Nous estimons le montant récupérable et vérifions votre éligibilité.

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    Nous préparons le dossier

    Un dossier complet, prêt pour votre expert-comptable, qui l’intègre à vos déclarations de TVA.

Nous analysons vos factures, préparons la note d’électro-intensité et l’ensemble du dossier ; votre expert-comptable n’a plus qu’à reporter les montants. Hexagone Energy est rémunérée uniquement une fois que vous avez reçu votre remboursement. Pour savoir en quelques questions si votre activité est concernée, utilisez notre vérificateur d’éligibilité.

FAQ

Questions fréquentes

Un fabricant de composants électroniques a-t-il droit au tarif réduit d’accise sur l’électricité ?

Possiblement. La fabrication de composants électroniques (26.11Z) relève de la section C de la NAF. Le tarif réduit suppose en plus que l’électro-intensité de l’entreprise ou du site atteigne le niveau légal, vérifié avec le formulaire 2040-TIC-VA-E-SD.

Une usine de batteries peut-elle payer moins d’accise sur l’électricité ?

Oui si elle remplit les conditions. La fabrication de piles et d’accumulateurs (27.20Z) est une activité industrielle de la section C ; la formation des cellules et les salles anhydres consomment beaucoup d’électricité, ce qui favorise l’électro-intensité. Le tarif dépend ensuite du palier atteint.

Un distributeur de composants électroniques est-il éligible ?

Non, en règle générale. Le commerce de gros de composants électroniques (46.52Z) est classé en section G de la NAF, qui n’est pas visée par les tarifs réduits industriels.

La consommation de la salle blanche compte-t-elle dans le calcul ?

Oui. L’électricité consommée pour les besoins de l’activité industrielle du site, utilités comprises (traitement d’air, eau ultra-pure, froid), entre dans le calcul et bénéficie du tarif réduit. Les bureaux d’un siège distinct peuvent être exclus en choisissant le calcul par site.

Le cuivrage électrolytique des circuits imprimés est-il exonéré ?

Il peut l’être : l’électricité affectée à une électrolyse relève des doubles usages exonérés (code E01, articles L. 312-64 et L. 312-66 du CIBS). Seule la part réellement consommée par le procédé est exonérée, et elle doit être justifiée par un sous-comptage ou un calcul documenté.

Quel tarif d’accise sur l’électricité pour l’industrie électronique en 2026 ?

Le même barème que toute l’industrie : 5,50 €/MWh au premier palier (E23), 3,00 €/MWh au deuxième (E24), 0,50 €/MWh au troisième (E25) ou pour les activités listées par l’arrêté du 18 décembre 2025 (E30). Le tarif normal des entreprises est de 26,35 €/MWh depuis le 1er août 2026.

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Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le