Aller au contenu
Hexagone Energy
Technicien dans un atelier industriel

Courtage en gaz naturel · Industrie

Contrat de gaz pour l'industrie : bien le négocier, clause par clause

Volume de référence, indexation, durée, accise ex-TICGN : nous lisons votre contrat clause par clause et consultons 12 fournisseurs partenaires pour votre site.

  • Étude de contrat gratuite
  • Sans engagement
  • Réponse sous 48 heures
  • 12 fournisseurs comparés

Faites étudier votre contrat de gaz

Gratuit, sans engagement. Réponse sous 48 heures.

Vos données sont confidentielles et ne seront jamais partagées.

Ils nous font déjà confiance

  • Marie Blachère
  • Stellantis
  • ArcelorMittal
  • Liebherr
  • Arkema
  • Villeroy & Boch
  • Vicat
  • Duralex
  • Smurfit Westrock
  • Cafés Folliet
  • Ligne Roset
  • Comau

L’essentiel. Un contrat de gaz industriel est un contrat de fourniture négocié de gré à gré : il fixe le prix de la molécule, la manière dont l’acheminement et les taxes sont refacturés, le volume attendu et les conditions de sortie. Pour une usine, l’enjeu n’est pas seulement le prix : ce sont les clauses de volume, l’indexation et l’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) qui font la différence sur la durée. Hexagone Energy consulte 12 fournisseurs partenaires pour votre site, vérifie le tarif d’accise appliqué et vous répond sous 48 heures. Contact : Jean-Bernard, 06 20 08 12 86.

Qu’est-ce qu’un contrat de gaz industriel ?

Définition. Le contrat de gaz industriel est l’accord par lequel un fournisseur s’engage à livrer du gaz naturel à un site de production, à un prix et pour une durée convenus, en intégrant les coûts d’accès au réseau et les taxes dues sur la consommation.

Toutes les entreprises sont aujourd’hui en offre de marché : la CRE rappelle que les tarifs réglementés de vente de gaz ont pris fin le 30 juin 2023. Les règles générales du gaz pro sont résumées sur notre page gaz professionnel. Ici, nous nous concentrons sur ce qui est propre à l’usine.

Ce que vous payez vraiment : les briques du prix

La CRE décompose le prix de détail du gaz en deux familles de coûts :

  • les coûts communs à tous les fournisseurs, comme l’accès aux réseaux, dont les tarifs sont fixés par la CRE ;
  • les coûts propres à chaque fournisseur : approvisionnement en gaz, stockage, coûts commerciaux, certificats d’économies d’énergie et certificats de production de biogaz.

S’ajoutent la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), l’accise sur le gaz naturel et la TVA. Seuls les coûts propres au fournisseur se négocient vraiment. C’est sur eux que porte la mise en concurrence.

Le point industriel. Selon son raccordement, votre site est desservi par le réseau de distribution (GRDF ou une entreprise locale de distribution) ou directement par le réseau de transport (GRTgaz ou Teréga). Les offres ne se comparent qu’entre sites raccordés de la même façon.

Prix fixe, prix indexé : les familles d’offres

La CRE distingue plusieurs familles d’offres de marché. Pour une usine, trois reviennent le plus souvent :

Famille d’offre Ce qui est bloqué Ce qui bouge
Prix fixe tout compris Le prix sur toute la durée d’engagement Seulement la fiscalité
Prix fixe de la part gaz L’abonnement et l’énergie Taxes, acheminement, obligations réglementaires (CEE, certificats biogaz)
Prix indexé sur le marché Rien, ou une partie seulement Le prix suit un indice de gros (PEG, TTF) ou un indice INSEE, à une fréquence fixée au contrat

Un atelier dont la marge ne supporte aucun aléa privilégiera le prix fixe. Un site très consommateur, avec une direction des achats, pourra préférer l’indexé, ou acheter en plusieurs fois. Il n’existe pas de bonne réponse universelle, et nous ne promettons aucune économie chiffrée avant d’avoir vu vos factures.

Les clauses à lire avant de signer

Les petits sites qui consomment moins de 30 MWh par an peuvent changer d’offre à tout moment sans frais, selon la CRE. Une usine est presque toujours au-dessus : ses clauses de sortie et de volume comptent donc autant que le prix.

Volume de référence et tolérance

Le contrat fixe une consommation prévue. Si vous consommez beaucoup plus ou beaucoup moins (arrêt d’une ligne, nouveau four, baisse d’activité), une pénalité peut s’appliquer. Faites décrire noir sur blanc la marge tolérée et son mode de calcul.

Durée, échéance et reconduction

Notez la date de fin et le préavis. Un contrat qui arrive à échéance sans nouvelle consultation peut se prolonger à des conditions que vous n’avez pas choisies.

Indexation

Pour une offre indexée, demandez l’indice exact, la fréquence de révision et la partie du prix concernée. La CRE exige que les conditions d’évolution de l’ensemble du prix soient explicitées.

Multi-sites

Un groupe peut regrouper ses sites dans un seul contrat ou garder un contrat par site. Le regroupement simplifie la gestion, mais il peut aligner des sites aux profils très différents.

Changement de process

Si vous prévoyez d’électrifier une partie de vos usages, ou au contraire d’ajouter un brûleur, dites-le au moment de la consultation. Le volume de référence doit en tenir compte.

L’accise sur le gaz : la ligne qui change selon l’usage

L’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) ne dépend pas du fournisseur : elle dépend de l’usage que vous faites du gaz. Certains procédés industriels sont exonérés, et certaines installations intensives en énergie relèvent d’un tarif réduit. Pour en bénéficier sur la facture, l’entreprise remet à son fournisseur l’attestation officielle 2040-TIC-ATT-G-SD. Sans attestation, le fournisseur applique le tarif normal.

Au moment de changer de contrat, c’est l’occasion de vérifier trois points :

  1. le tarif d’accise réellement appliqué sur vos factures actuelles ;
  2. l’attestation à transmettre au nouveau fournisseur, pour que le bon tarif s’applique dès la première facture ;
  3. le trop-payé éventuel des années passées, remboursable dans les délais fixés par l’administration.

Le détail technique est sur nos guides : accise sur le gaz naturel, accise gaz pour l’industrie et attestation ATT-G. Vous pouvez aussi estimer votre montant avec le simulateur, qui accepte le gaz.

Pour la récupération d’accise, vous ne nous payez qu’une fois le remboursement reçu, et vous n’avez rien à avancer.

Un cas réel : un industriel de l’est lyonnais

En 2026, un industriel de l’est lyonnais nous a confié la mise en concurrence de son contrat de gaz. Après présentation d’une étude comparative, le nouveau contrat a été signé électroniquement en juin 2026, à prix fixe sur quatre ans. L’ancien fournisseur exigeait une lettre recommandée pour la résiliation : nous avons pris le relais jusqu’à la confirmation. En parallèle, nous étudions avec eux l’accise facturée sur leurs sites.

Comment nous menons la consultation

  1. Lecture du contrat en cours : échéance, préavis, volume de référence, indexation.
  2. Profil de consommation : vos 12 derniers mois de factures, et vos projets d’évolution.
  3. Cahier des charges : durée, type de prix, sites concernés.
  4. Consultation de 12 fournisseurs partenaires et comparatif à périmètre identique, sous 48 heures.
  5. Signature, résiliation de l’ancien contrat si besoin, attestation d’accise, puis suivi jusqu’à la prochaine échéance.

Avant de renégocier, vérifiez aussi la fiscalité : l’accise gaz dans l’agroalimentaire recense les usages à tarif réduit. Pour la consultation des fournisseurs, voir l’appel d’offres énergie.

À intégrer à la renégociation : le coût du marché carbone ETS2 à partir de 2028, et les certificats d’économies d’énergie qui peuvent financer des travaux d’efficacité.

FAQ

Questions fréquentes sur le contrat de gaz industriel

Quelle est la différence entre un contrat de gaz industriel et un contrat de gaz professionnel classique ?

Le contrat industriel porte sur des volumes plus importants et se négocie sur mesure : clauses de volume, indexation, raccordement au réseau de transport ou de distribution, et accise qui dépend du procédé. Un petit site professionnel signe plus souvent une offre standard.

Vaut-il mieux un prix fixe ou un prix indexé pour une usine ?

Cela dépend de votre marge, de votre trésorerie et du moment de l’achat. Le prix fixe protège le budget ; le prix indexé suit le marché à la hausse comme à la baisse. Nous comparons les deux sur votre profil réel.

Quand faut-il renégocier son contrat de gaz ?

Avant l’échéance, en tenant compte du préavis de résiliation inscrit au contrat. Une consultation lancée trop tard laisse moins de choix et peut entraîner une reconduction subie.

Le changement de fournisseur de gaz entraîne-t-il une coupure ?

Non. Le gaz continue d’arriver par le même réseau : seul le fournisseur change, et le gestionnaire de réseau organise la bascule.

Le nouveau fournisseur appliquera-t-il automatiquement le tarif réduit d’accise ?

Non. Il applique le tarif normal tant qu’il n’a pas reçu l’attestation 2040-TIC-ATT-G-SD. Nous la préparons avec vous au moment du changement.

Combien de fournisseurs consultez-vous ?

Nous consultons 12 fournisseurs partenaires et nous vous répondons sous 48 heures après réception de vos factures.

Étude gratuite

Faites étudier votre contrat de gaz

Nous comparons votre contrat aux offres de 12 fournisseurs partenaires. Sans engagement, réponse sous 48 heures.

Jean-Bernard Siboni, Hexagone Energy · 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon

Rédigé par Jean-Bernard Siboni, gérant · Mis à jour le