Industrie
Métallerie, mécanique, plasturgie, chimie, fonderie, travail du bois, carrières et extraction
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Jusqu'à 2 ans de taxes payées en trop, remboursées directement par l'État.
Ils nous font déjà confiance



















Les entreprises de nombreux secteurs clés paient l'accise sur l'électricité et le gaz au plein tarif, alors qu'elles peuvent en être exonérées jusqu'à 95 %. La différence peut vous être remboursée.
Métallerie, mécanique, plasturgie, chimie, fonderie, travail du bois, carrières et extraction
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Boulangeries, brasseries, caves et vinification, laiteries, conserveries
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Imprimeries, réparation et maintenance industrielle, collecte et recyclage des déchets, traitement de l'eau
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Groupe industriel · 4 sites
870 MWh consommés par an
38 700 € récupérés

Boulangerie
118 MWh consommés par an
5 298 € récupérés

Industrie · Brive-la-Gaillarde
325 MWh consommés par an
16 900 € récupérés

Tôlerie industrielle · Cosnac
265 MWh consommés par an
11 600 € récupérés

Production artisanale
63 MWh consommés par an
3 001 € récupérés
L'estimation de vos montants récupérables est en cours. Elle vous sera communiquée par email et par téléphone.
Depuis 2022, le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) prévoit des tarifs réduits d'accise sur l'électricité et le gaz pour certaines activités (articles L.312-64 et L.312-65 pour l'électricité). Lorsqu'une entreprise éligible a payé le tarif plein, elle peut obtenir le remboursement de la différence (article L.311-37).
L'éligibilité dépend de votre activité (code NAF) et du poids de l'énergie dans votre activité, apprécié à partir de vos documents comptables. Les factures permettent une première estimation ; l'éligibilité définitive est établie à l'étape de constitution du dossier.
La demande peut porter sur les 2 dernières années fiscales. Les sommes payées en 2024 ne pourront plus être réclamées après le 31 décembre 2026.
Il est versé par l'État, soit sous forme d'un crédit imputé sur vos déclarations de TVA, soit par virement. Le délai constaté est de 1 à 2 mois après dépôt.
Nous vous remettons un dossier complet et prêt à l'emploi, que vous lui transmettez. Il l'intègre à vos déclarations, sans travail d'analyse supplémentaire.
Exclusivement au résultat : un pourcentage du montant effectivement remboursé. En l'absence de remboursement, aucun frais n'est dû.
Chaque dossier est constitué sur pièces justificatives et sa conformité est vérifiée avant dépôt. L'ensemble des justificatifs vous est remis pour conservation.
Aucun. Votre fournisseur, votre contrat et vos conditions tarifaires restent inchangés.
La rétroactivité est limitée à 2 années fiscales. Au 1er janvier 2027, vous perdrez la possibilité de récupérer les montants de 2024. Compte tenu du temps nécessaire pour constituer et déposer votre dossier, transmettez-nous vos factures avant le 15 décembre.
Comment ça marche ?
Un processus clair et accompagné pour récupérer la taxe sur votre électricité et votre gaz.
Vous envoyez vos factures
2 factures d'électricité (hiver et été), et 1 de gaz si vous en consommez.
Nous estimons votre remboursement
Nous calculons combien vous pouvez récupérer et si la démarche en vaut la peine.
Nous constituons votre dossier
Vous signez un mandat et nous envoyez vos factures et bilans. Nous vérifions votre éligibilité et constituons le dossier en 1 à 2 semaines.
Vous le transmettez à votre expert-comptable
Il l'intègre à vos déclarations de TVA.
Vous êtes remboursé
En crédit de TVA ou par virement, sous 1 à 2 mois.