Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont HEXAGONE SOLAR, via sa marque Hexagone Energy, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la page www.hexagone-energy.com/cspe/ et de son offre de récupération de l'accise sur l'électricité et le gaz.
1. Responsable du traitement
HEXAGONE SOLAR (marque commerciale Hexagone Energy)
SARL au capital de 3 000 € – RCS Lyon 521 666 958
12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon – France
E-mail : jb@hexagone.solar
2. Données collectées
Par l'intermédiaire du formulaire de simulation, nous collectons :
- le nom de votre entreprise et votre nom ;
- vos coordonnées professionnelles : adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- les factures d'électricité et de gaz que vous nous transmettez, ainsi que les informations qu'elles contiennent (consommations, montants, adresse et références des sites) ;
- par la suite, si vous donnez suite à l'étude, les documents nécessaires à la constitution de votre dossier (mandat, bilans comptables) ;
- des données techniques relatives à l'utilisation du site (adresse IP, navigateur) et, lorsque de tels outils sont mis en place, des données de mesure d'audience.
Vos coordonnées sont enregistrées dès que vous passez à l'étape suivante du formulaire, afin que nous puissions vous recontacter même si vous ne terminez pas votre demande.
3. Finalités
Ces données sont utilisées pour :
- estimer le montant d'accise que votre entreprise peut récupérer ;
- vous recontacter au sujet de votre demande ;
- constituer et suivre votre dossier de remboursement si vous nous confiez cette mission ;
- gérer la relation commerciale ;
- mesurer l'audience du site et l'améliorer ;
- assurer la sécurité du site et respecter nos obligations légales.
4. Bases juridiques
Selon le traitement, les données sont traitées sur le fondement des mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat, de l'exécution du contrat, de notre intérêt légitime (répondre aux demandes, prospecter auprès des professionnels, sécuriser et améliorer le site) ou du respect d'une obligation légale.
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d'Hexagone Energy et aux prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site, de la messagerie et de la gestion des demandes. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'impose. Nous ne vendons pas vos données.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et à la gestion de la relation commerciale. Les données d'un prospect sans suite sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige ou pour la défense de nos droits.
7. Cookies et mesure d'audience
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Des outils de mesure d'audience peuvent également être utilisés. Lorsque la réglementation exige votre consentement pour l'utilisation de certains traceurs, ceux-ci ne sont déposés qu'après l'avoir obtenu.
8. Transferts de données
Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l'Union européenne. Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu'ils soient réalisés conformément à la réglementation applicable.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection.
Pour exercer ces droits : jb@hexagone.solar. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre, directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires, des mesures adaptées pour protéger vos données et vos documents contre les accès non autorisés, les pertes, altérations ou divulgations.
11. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : octobre 2026